Sncf 6 Octobre 1998

Marie Vera PUB 1 Jade Bollard Lisa Marais TBWA\Paris Mme BAHUAUD 2010/2011 Sommaire Marie Vera PUB 1 1 Sommaire 4 Introduction 4 1.Historique 5 1.1 TBWA Worldwide 5 5 1.2 TBWA\France 6 1.3 TBWA\Paris 7 2.Les philosophies de l'entreprise 8 2.1 La Disruption 8 2.2 Les Média Arts 9 2.3 Les parrainages de TBWA 9 3.La situation actuelle de l'entreprise 10 3.1 Les clients 10 3.1.1 L’alimentaire 10 3.1.2 L’automobile 10 3.1.3 Les boissons 11 3.1

en deux parties majeures ; des codes articles jusqu’aux lettres de conditions. SOMMAIRE Introduction Page 3 1) Présentation de l’entreprise Page 5 1.1 Historique Page 5 1.2 Présentation de l’entreprise STEF Avignon Page 6 1.2.1 Localisation Page 6 1.2.2 Organisation de l’entreprise Page 7 1.2.3 Activité de STEF Avignon Page 8 1.2.4 Plan de situation et de masse Page 9 2) Intégration dans l’entreprise Page 10 2.1 La direction Page 10 2.2 La fabrication

qu’avec la publication d’un Livre vert2 en décembre 1997, qui concernait la politique portuaire. Il a conduit, en février 2001, à un projet de directive de libéralisation des activités portuaires sur lequel nous reviendrons dans le point 2 ci-après. En octobre 2004, sous la pression des chargeurs, la Commission a annoncé un Livre blanc qui envisage la libéralisation totale du secteur de la ligne régulière dans le shipping, c’est à dire l’abrogation de tout ou partie du dispositif du règlement de 1986. Le

obligation de transporter qui est une obligation de résultat. En principe les clauses de non responsabilité sont nulles concernant le transporteur de marchandise (L133-1 al3 Comm). Le code de commerce édicte une fin de non recevoir à L133-3 Comm. L133-6 Comm prévoit que les actions en matière de transport se prescrivent par le délai d'un an. Ce contrat doit répondre pour être qualifié de contrat de transport à 3 critères : le déplacement doit être l'objet principal du contrat, peu importe que

construction des tunnels (TC 12 novembre 1984, société économie mixte tunnel Sainte-Marie) mais pas à la construction des voies ferrées (TC 17 janvier 1972 SNCF c/ Entreprise Solon). Les contrats passés entre les services publics industriels et commerciaux et leurs usagers sont toujours des contrats de droit privé (CE, Ets CompanonRey, 13 octobre 1961 ; TC, Dame Bertrand, 17 décembre 1962). Cette jurisprudence est très importante, car elle soumet au droit privé les abonnements d’eau, de gaz, d’électricité

préjudice, ce peut être dû à sa faute active. Pendant le transport lui-même en revanche, le skieur n’a qu’un rôle passif, donc l’obligation de sécurité est une obligation de résultat. Cf. 1ère chambre civile, 4 novembre 1992 et 1ère chambre civile 10 mars 1998. Section 2 : La mise en œuvre de la disitnction. La distinction entre obligation de moyen et de résultat est surtout délicate lorsque l’on est en présence d’obligations légales ou jurisprudentielles, i.e. obligations qui n’ont pas été créées par les

INSEE, Enquêtes Emploi. Document 2 A quelle classe avez-vous le sentiment d'appartenir ? (% parmi ceux ayant répondu « oui » à la question : « avez-vous le sentiment d'appartenir à une classe sociale ? ») IFOP 1966 21 39 2 5 7 4 SOFRES Octobre 1985 32 29 6 6 3 2 SOFRES Décembre 1994 38 22 7 5 3 3 CEVIPOF 2002 42 24 7 4 4 2 « Les classes moyennes » « La classe ouvrière, les ouvriers » « Les cadres » « Les travailleurs, les salariés » « La bourgeoisie » « Les pauvres » Sources : SOFRES, L'état

sur la route3 (divisé par près de six depuis 1970)4. La mortalité à bicyclette a chuté de 30% en 6 ans. Ils ont lieu plus souvent sur route qu’en ville, et les cyclistes sont moins grièvement blessés en ville qu’en rase campagne. Les hommes,  les plus de 65 ans et les 15-17 ans sont les plus concernés par les accidents mortels. Vol de vélos * 400 000 par an, soit plus de 1000 vélos par jour ; * 6% des cyclistes urbains victimes d’un vol chaque année ; * Le nombre de vols par personne et

touristiques Les dépenses des ménages pour les vacances Un taux de départ en vacances qui ne progresse plus Les aides et les C.E. Des arbitrages 25 25 25 26 26 26 6 - LE CHEQUE VACANCES ET LES C.E. 7 - LA SOLIDARITE 8 - LE PATRIMOINE 27 29 31 9 - COMITES D’ENTREPRISE ET OPERATEURS DU TOURISME SOCIAL : UN DEFI COMMUN ? 33 6 B – LES PROPOSITIONS 1 - La solidarité 1.1 1.2 1.3 1.4 1.5 1.6 Des vacances pour tous Les comités d’entreprise et les salariés en mission Les salariés du secteur

construction des tunnels (TC 12 novembre 1984, société économie mixte tunnel Sainte-Marie) mais pas à la construction des voies ferrées (TC 17 janvier 1972 SNCF c/ Entreprise Solon). Les contrats passés entre les services publics industriels et commerciaux et leurs usagers sont toujours des contrats de droit privé (CE, Ets CompanonRey, 13 octobre 1961 ; TC, Dame Bertrand, 17 décembre 1962). Cette jurisprudence est très importante, car elle soumet au droit privé les abonnements d’eau, de gaz, d’électricité