Soc 11 Mai 2010

tranche pas un litige entre deux individus. Deux affaires sont pendantes devant le CC°. Pour l’une le CE a posé une question le 23 juill 2010 : si des mesures fiscales destinées à promouvoir le petit commerce de personnes âgées, est-ce que ce dispositif est conforme au principe d’égalité devant l’impôt ? La co de cass pose aussi une question : le 7 juill 2010 : est-ce que le monopôle institué au profit de la société française des jeux et des casinos ne porte pas atteinte aux droits et libertés

Lancement juillet 2010 Logement social 1ière tranche Tinghir 200 logements 50 étude en cours Lancement août 2010 Logement Al Hana Tinghir Tinghir 63 logements et 4 classes 11 63 logements achevés - Relogement Toudgha Soufla Toudgha Soufla 106 logements 12 En cours d’achèvement - Logement social 2ème tranche Tinghir 300 logements 75 étude en cours Lancement août 2010 Villa économique Tinghir 129 villas 80 étude en cours Lancement août 2010 Source : www.tinghir

consolidés Résultat net des activités non conservées Actifs et passifs destinés à être cédés p.2 p.3 p.4 p.6 p.7 p.10 p.12 p.13 p.70 p.106 Accor – Comptes consolidés et annexes 31 décembre 2011 Comptes de résultats consolidés En € millions Notes 2010 2011 CHIFFRE D'AFFAIRES OPERATIONNEL Charges d'exploitation RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION Loyers EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION Amortissements et provisions RESULTAT D'EXPLOITATION Résultat financier Quote-part dans le résultat net des sociétés mises

continental et système de Common law Source du Droit – Jurisprudence et Pouvoirs du juge Séance 3 : Séance 4 : Séance 5 : Séance 6 : Séances 7 et 8 : Séance 9 : Séance 10 : Vacances universitaires : du 18 déc. 2011 au 3 jan. 2012 Séance 11 : Evolution de la juridiction constitutionnelle – la question prioritaire de constitutionnalité Examen Séance 12 : 2    Un conseil préliminaire : investissez-vous. Vous serez moins encadré cette année que les années précédentes. Il vous faut

contrat est conclu par la personne munie du pouvoir d’engager la société : gérant, directeur dont les fonctions comportent le recrutement de salariés, etc. Sur ce point, on signalera que, selon la jurisprudence de la Cour de cassation (arrêt du 15 déc. 2010), la « délégation du pouvoir de conclure un contrat de travail peut être tacite […] ; elle peut découler des fonctions du salarié signataire du contrat pour le compte de l’employeur ». Côté salarié, toute personne peut conclure un contrat de travail

rationalisation pol et négociation des acteurs, l’utilité soc de l’EP se trouve à la confluence de ces réseaux d’influences » G. KELIN 96 Les appss visées deviennent de + en + dépendant d’une dynamique pol et institutionnel et de « réseaux d’influence » et de négociation des acteurs (G. KLEIN)rentrée scolaire 2010 : Luc CHATEL «…Passer de l’école pour tous à la réussite de chacun… », Dossier de presse du MEN, 30/08/2010.L. CHATEL (EPS n°344 2010) que « l’avenir de l’EPS est conforté, car elle permet

base forfaitaire lorsque l’accident à eu lieu au temps et lieu de travail. Aujourd’hui ces droits, même si ils sont liés, se distinguent, il y a une certaine autonomie d’abord parce qu’il y a des codes distincts (code du travail et code de la sécu soc) mais surtout parce que le droit de la protection sociale s’est spécialisé dans la prise en charge de certains risques sociaux (maladie, maternité, vieillesse, décès, accident du travail…) ; cette prise en charge des risques sociaux est confiée à différents

convention constitue le 1er instrument juridique international garantissant la protection des droits de l’homme. Dans cette convention, 2 articles concernent le droit du travail : L’article 4, interdisant l’esclavage et le travail forcé, et l’article 11, qui protège le droit à la liberté de réunion et d’association y compris le droit de former des syndicats. 2.1.1) La cour Européenne des droits de l’homme : (CEDH) Organe juridictionnel supra national crée par la convention pour veiller à son respect

l'inexécution d'un contrat, l'obligation de verser des dommages-intérêts ne constituerait pas une réparation, mais la simple exécution par équivalent pécuniaire de l'obligation contractuelle initiale. Cette idée a trouvé une forme de consécration. Ch. soc. 4 décembre 2002, Bulletin 5e, n°368. Mais cela reste isolé. Argument historique : la responsabilité d'ordre contractuelle était inconnue des réacteurs du Code civil, et durant tout le XIXe siècle, lorsqu'on envisageait la responsabilité c'était

Wealth Management Research I Analyses conjoncturelles Suisse 3e trimestre 2010 UBS outlook Suisse Thème La météo et les turbulences monétaires ne sont plus les seuls thèmes d’actualité dans le tourisme Conjoncture La croissance et le franc fort confrontent la BNS à un dilemme Secteurs Une reprise largement étayée Sommaire Editorial En bref 3 4 Thème La météo et les turbulences monétaires ne sont plus les seuls thèmes d’actualité Les dettes publiques nuisent à la reprise économique