Soc 11 Mai 2010

lui-même ancien de l'ASSE[10]. Après un stage d'une semaine il intègre en 1987, à l’âge de quinze ans, le centre de formation cannois sous les ordres de Guy Lacombe [11]. Il est placé au sein d'une famille d'accueil, les Elineau[12]. À 16 ans, Jean Fernandez l'intègre à l'effectif professionnel. Il débute en Première division le 20 mai 1989, contre le FC Nantes, équipe de Marcel Desailly et Didier Deschamps à l'époque, à la Beaujoire. Il n’a pas encore 17 ans. Le 8 février 1991, il marque son premier

UNIVERSITE PARISDESCARTES FACULTE DE DROIT ––– ANNÉE UNIVERSITAIRE 2010-2011 L1 UPA – DROIT DISTRIBUTION Semaine du 4 novembre 2010 ––– PRINCIPES FONDAMENTAUX Cours de Madame le Professeur Clothilde Grare -Didier 7ème SEANCE : JURISPRUDENCE 2 L’application dans le temps VOCABULAIRE : Les étudiants devront maîtriser le sens des termes suivants : loi interprétative ; loi de validation ; espérance légitime ; revirement de jurisprudence ; common law.  Les lois de validation : l’affaire dite

fait a partir de l'équivalence ex 39 pour 35 et Hs a partir de la 41 eme HS 5. Le temps de trajet : il faut distinguer le temps de trajet du domicile du salarié a sn lieu de travail régulier ou occasionnelle )et du déplacement . En droit de la S Soc l'accident de trajet est un accident de travail . En droit du travail l'accident du trajet n'a pas le même régime . Si un a un accident de trajet on ne bénéficie pas des dispositifs relatif a l'accident de travail pas d'assimilation entre accident de

varier dans le temps : si la chambre sociale a longtemps considéré que le harcèlement était souverainement apprécié par les juges du fond (Soc., 23 mai 2007, Bull. 2007, V, n° 85)[7] , plusieurs arrêts du 24 septembre 2008, dans le souci d’harmoniser les solutions souvent disparates des juges du fond, ont instauré un contrôle de qualification de cette notion (Soc., 24 septembre 2008, Bull. 2008, V, n° 175) : “Qu’en se déterminant ainsi, sans tenir compte de l’ensemble des éléments établis par la salariée

du Droit Section 1 : Manifestations du droit  Paragraphe 1 : la règle de Droit Règle de droit : règle souvent assimilé a la « norme » (norme + abstrait q la règle) Système de catégories =règle de conduite, permet d’organiser groupes, soc ; permet a ces derniers de vivre entre eux. Se caractérise : Les caractères de la règle de droit  Générale : Elle est objective, abstraite, impersonnelle. C.-à-d. pour être une règle, il faut qu’elle s’applique indifféremment des pers, s’adresse

les règles qui les régissent sont souvent copiées sur le modèle du mariage. à Le groupe parental : constitué des parents et de/des enfant(s), seul l’établissement du lien de filiation compte. Il peut être formé que d’un seul parent. à Loi du 17 mai 2013 ouvre le droit de se marier au couple homosexuel et à l’adoption. Cependant obligation d’être marié pour créer un lien de filiation, retour en arrière. SECTION 2 : Les liens de famille. Paragraphe 1 : Le lien de filiation. à En principe

répandu. En effet l'advergaming étant juste une manière de faire passer un message, les concepteurs ont pu adapter cette méthode à d'autres média. En premier ils ont créé des mini jeux disponibles sur les sites web des marques. Par exemple le 30 mars 2010 Freedent sortait sa publicité pour le nouveau chewing-gum « «Tabs White ». Pour incarner la blancheur et la douceur de son dernier produit, Freedent a crée un animal attachant appelé le « Wofty ». Pour vendre son chewing-gum Freedent a mis en place

déchiffrage de ces références, voici quelques exemples de « décodage » : A. Exemples d'abréviations pour identifier une juridiction ▪ Jugement du tribunal d'instance de Riom : TI Riom, 19 nov. 1989. ▪ Jugement du tribunal administratif de Nice : TA Nice, 11 juill. 1988. ▪ Arrêt de la cour d'appel de Limoges : l'usage en droit privé veut que l'on ne mette pas CA pour cour d'appel mais simplement le nom de la ville : Limoges, 10 sept. 1987. ▪ Arrêt de la cour administrative d'appel de Nancy : CAA Nancy,

enfants, la veuve ont ils droit a une rente? En l'occurence clause dans le contrat disant que l'employeur s'engageait a assurer le salarié contre les principaux risques de la vie. Employeur condamné pour ne pas avoir respecté cette clause. Chambre sociale 11 octoble 1984: recueil Dalloz de 1995. Clauses de choix de la juridiction compétente, clause attributive de juridiction: les parties conviennent que pour les difficultés lié a l'interprétation du présent contrat la loi applicable est la loi espagnol:

Cours de Droit Administratif Posted by leon-delarbre on janvier 22nd, 2010 Droit Administratif Introduction La notion de Droit Administratif renvoie à la notion d’administration. Cela induit que cette branche du Droit public étudie l’ensemble des règles de Droit applicables à l’administration et plus largement aux personnes morales de droit public. L’administration pouvant se définir comme l’ensemble des services chargés d’assurer le fonctionnement de l’Etat, des collectivités locales