Soc 9 Avril 1987

été 125 réalisées conjointement. Leur but était de mettre en lumière chez la cible les croyances, motivations, attitudes et comportements adoptés par rapport au tabac. Méthodologie et échantillon testé Ce travail a été réalisé de mars à avril 2000, il se composait, en premier lieu, d’une série de 32 interviews individuelles semi-directives menées à partir d’un guide d’entretien portant sur le tabac, ses dangers, l’arrêt et la prévention (si ce dernier sujet était abordé par les prospects)

et domiciliés en France et a condamné le mari à verser à l'épouse, un capital à titre de prestation compensatoire ; Sur le premier moyen : Attendu que M. X... reproche à l'arrêt un manque de base légale au regard des articles 310 du code civil et 9 de la convention franco-marocaine du 10 août 1981 pour avoir statué sans préciser, selon le moyen, la loi dont il avait été fait application ; Mais attendu qu'en énonçant que la demande en divorce de la femme avait été appréciée au regard de l'article

coutume dans le domaine 1 e Pour quelques exemples, R. Houin et M. Pedamon, Droit commercial, 9 éd., Paris, 1990, p. 19-26. Y. Guyon, Droit des e e affaires, t. 1, 12 éd., Paris, 2003, p. 26-29. J. Mestre, M.E. Pancrazi, Droit commercial, 27 éd., Paris, 2006, p. 11-12. J.B. e e Blaise, Droit des affaires, 4 éd., Paris, 2007, p. 24. F. Dekeuwer-Defossez, E. Blary-Clement, Droit commercial, 9 éd., Paris, 2007, p. 16-18. 2 A. Kassis, Théorie générale des usages du commerce, Paris, 1984.

contractuelle initiale non exécutée en nature. Si le fait de l’inexécution transforme radicalement l’obligation contractuelle initiale en modifiant son objet, celle qui impose la réparation du dommage n’en est cependant qu’un prolongement, une perpétuation[9]. Les auteurs qui nient le concept même de responsabilité contractuelle se fondent sur une interprétation de l’article 1142 du Code civil aux termes duquel l’obligation de faire « se résout » en dommages et intérêts, ce qui signifierait à leur sens

PLAN DE COURS Département de sociologie Université du Québec à Montréal Sigle : Titre : Session : Enseignant : SOC 1146 Groupe : 30 Durkheim et le lien social Hiver 2011 François Pizarro Noël Téléphone : (514) 987-3000 poste 4904 Bureau : A-1705 Courriel : pizarro-noel.francois@uqam.ca AVIS À TOUTES LES ÉTUDIANTES ET TOUS LES ÉTUDIANTS Les étudiants (es) doivent se procurer leur adresse normalisée de l’UQAM. Étapes à suivre : 1. 2. 3. 4. Aller au http://www.info-courrier.uqam.ca Sélectionner

EPOUX : LES DETTES MENAGERES EPOUX LES DETTES MENAGERES SOMMAIIRE OMMA RE Soc., 4 octobre 2001 3 I. A. L’OBLIGATION AUX DETTES MENAGERES LE DOMAINE DE LA SOLIDARITE 1. Le principe Article 220 al.1 du Code civil Civ.1ère, 7 juin 1989 Civ.1ère, 28 septembre 2004 Civ.1 , 4 juillet 2006 2- Les exceptions Article 220 al. 2 du Code civil Article 220 al.3 du Code civil B. LE REGIME DE LA SOLIDARITE ère 4 4 4 4 5 6 6 8 8 8 9 II. A. LA CONTRIBUTION AUX DETTES MENAGERES LE DOMAINE DE L’ARTICLE

nouvelle série Onom. : Onomastique Philol. : Philologie philol. : philologique pl. : planches pp. : pages Rev. : Revue Sc. : Sciences scient. : scientifique sem. : semestriel sér. : série s.d. : sans date s.l. : sans lieu s.l.n.d. : sans lieu ni date Soc. : Société suiv. : suivant(es) suppl. : supplément t. : tome Topon. : Toponymie trim. : trimestriel Univ. : Université vol. : volume Les travaux concernant à la fois la toponymie et l'anthroponymie sont classés avec les travaux de toponymie ; toutefois

travail – Licence 3 Marketing Vente – IAE de Lille Ce principe de faveur commande l'application de la norme la plus favorable. C'est un principe fondamental du droit du travail, la Cour de cassation l'ayant affirmé à plusieurs reprises (C. cass. Soc. 27 mars 2001, Soc. 17 juillet 1997). Les lois et les conventions collectives sont d'ordre public : elles s'imposent aux salariés et aux employeurs, et il est interdit d'y déroger dans un sens moins favorable (aux salariés) par contrat. Exemple : Un salarié

cause légalité de cette sanction. Pas de txt. "Il résulte des PGD applicables même quand il n'y a pas de txt qu'une sanction ne peut être légalement prononcée sans que l'intéressé puisse présenter sa défense" -> annulation CE 9 mars 1951 Société des concerts du conservatoire Soc avait pris sanction à l'égard musiciens qui au lieu d'exercer leurs fonctions avaient donné concert pour radio diffusion fr. Radio refuse alors l'antenne à la société. Société introduit requête pour méconnaissance du pcpe d'égalité

Le football /futbol/[2] ou soccer /sɔkœːʀ/ (en Amérique du Nord) est un sport collectif opposant deux équipes de onze joueurs dans un stade. L'objectif de chaque formation est de mettre un ballon sphérique dans le but adverse, sans utiliser les bras, et de le faire plus souvent que l'autre équipe. Codifié par les Britanniques à la fin du XIXe siècle, le football s'est doté d'une fédération internationale, la FIFA, en 1904. Pratiqué en 2006 par environ 264 millions de joueurs à travers le monde