Soc

I – LA PROCEDURE DE LICENCIEMENT A – L’entretien préalable au licenciement *Doc 1 : Cass*, soc, 26 novembre 1996 Faits : Il s’agissait d’une entreprise qui était pourvu de représentant du personnel mais dont l’établissement, lui, en était dépourvu. L’employeur de cette société avait adressé a l’un de ses salarié une convocation à un entretien préalable de licenciement dans lequel il avait omis de précisé que le salarié pouvait se faire accompagné d’une personne de son choix inscrite sur

l'accord du salarié" (Ch. soc. 31 octobre 2000,société Roneo c/ X et autres, n° de pourvois : 98-44988 et 98-45118). L'acceptation d'une modification du contrat de travail est une condition préalable à sa mise en œuvre. L'accord doit être clair et précis et résulter d'un consentement exprès. L'accord ne se présume pas, sauf si la modification s'appuie sur des motifs économiques. Il ne peut donc résulter de la seule poursuite du travail aux conditions modifiées (Ch. soc. 8 octobre 1987, MM. Raquin

Comment le processus de socialisation influence-t-il les pratiques culturelles des individus en fonction de leurs caractéristiques sociales (milieu social d’origine et sexe) ? Connaissances : - Soc° primaire + secondaire (=> continuité ou rupture) - Soc° différenciée - (soc° anticipatrice) - Les instances de soc° : famille, groupes de pairs, médias, milieu professionnel… - Culture - Normes - Valeurs - Rôle, statut - Modes de socialisation : inculcation, imprégnation Doc1 Pratique de - 1 F lit + qu’1

pourtant importante car essentielle pour qu’un licenciement ne soit pas injustifié. D’ailleurs, l’article L122-14-2, alinéa 1 du Code du Travail prévoit expressément que les causes réelles et sérieuses soient mentionnées dans la lettre de licenciement (Soc., 20 janvier 1998). Pour trouver un début de définition, il faut rechercher dans les débats parlementaires occasionnés par l’adoption de la loi du 13 juillet 1973. A) La cause réelle Pour que la cause soit réelle, elle doit être : objective, existante

individu : régime republicain : gvernement divisé +met les individus au pvoir. la R° a etabli la primauyté de l 1dividu ds la soc. (loi le chapelier interdiction d association ) elle s est fondée sur la pensée d 1 philo des lum. rousseau « l ho nait bon c la soc. Qui le corromp joseph de maistre mùet en valeur que la soc. N est pas la so d 1dividus mais qu il y a 1 corps soc. Qui fait vivre l 1dividu . en cela il est vraiment contre R°aire

nous semble malvenue surtout en ce qui concerne l'effectif de l'entreprise mais ce n'est qu'un avis personnel. --------------------------------------------*** Cass. soc. 9 février 1977, Bull. Civ. V, n° 95; D. 1977, IR., p.113 ****** Cass. Soc. 14 novembre 1980, Bull. civ. V, n° 819 (2ème espèce) *********** Verdier (J.-M.), Dr. Soc. septembre/octobre 1991, n° 9/10, p.710 Le législateur va tout de même plus loin et il n'hésite pas, dans sa démarche, à restreindre au maximum le champ d'application

professeur. La formation réactionnelle : C’est un sentiment d’angoisse refoulé (inconscient) que l’on transforme en un nouveau sentiment contraire, souvent exagéré et excessif, qui sera conscient. Ex : Une personne qui se vante d’être excellente au soccer alors qu’elle n’est pas bonne du tout. Elle tente de se convaincre elle-même et les autres qu’elle est bonne. La fixation et la régression : C’est de retourner à un stade primitif. Ex : Une personne pourrait s’emporter inutilement et avoir une

Protection adm Repose sur le serv de l’aide soc à l’enfce en liaison avec le serv PMI (protection maternelle infantile) et le serv dep d’action soc. * Les missions de l’aide soc à l’enfce * apporte un soutien mat, psycho, éduc aux mineurs et à leurs familles confrontés à des difficultés risquant de mettre en danger la santé, la sécurité, la moralité de c mineurs ou de compromettre gravement leurs éduc ou leurs dvpmt physio, affectif, intellectuel et soc * mener des actions de préventions

valeur égale des salariés qui exercent des fonctions différentes. (où sont passés les critères énoncés ci-dessus,cass voualait peut être arrêter de comparer psk ct difficile,en tout cas décisions restreignant les recours des femmes salariés * Ch soc : Arrêt TMS : 6 juillet 2010 : sur la demande d’une salarié engagé en qualité de assistante de responsable juridique, n’étant pas rémunéré de la même manière que l’assistant des ressources humaines : Cass répond avc l’article L2321-4 …et en déduit dès

ceux qui les édites de renforcer leurs domination. Pour Bourdieu, c'est un élément fondamental de la reproduction des inégalités sociales car cela permet au dominant d'imposer à toute la population leur représentation, Synthèse : Les inégalités soc peuvent ê la csq des inégalités éco, mais pas toujours : les inégalités homme/femme : elles se manifestent dans la sphère privée puis à l'école, Enfin ces inégalités se vivent dans le domaine pol => loi de la parité Les inégalités devant