Soc

même place dans les rapports de Y, ayant des conditions d’existences identiques et ayant un sentiment d’appartenance à cette classe pouvant les conduire à s’org pr def leurs int. Cohésion soc’ : ens de processus et mécanisme permettant d’assurer l’unité minimale d’un ens soc’, permettant aux membres d’une soc’ de coexister et de vivre ens. Commerce intern : echg de b et de s entre nation, ces marchandises devant traverser une frontière. Commerce intra branche : echg de prod comparable entre des

risque social sur l’ensemble. De la pop. COURS 15 : politique sociale, action sociale et action médico-social I_ définition Politique social Mesures et dispositif mise en œuvre par les pour assurer les droit sociaux des citoyen Action soc & ensemble des moyens mis en œuvre pour préserver la cohésion social lutté contre les inégalités é évité exclusion social Aide social ensemble de prestation légal versé les collectivités public aux pers qui se trouve dans le besoins II_ La politique

dans la semaine telle la découverte du golf ou bowling. Les repas des enfants en 1/2 pension, devront être préparés par les parents. Nous pourrons réchauffer, tenir au frais toutes vos préparations. Les goûters et boissons sont fournis par Armor Soccer. PROGRAMME D’UNE JOURNEE TYPE : 9h00 accueil des stagiaires 9h30 / 12h00 séance technique football indoor. 12h00 / 13h00 repas 13h00 / 14h00 repos, jeux, DVD 14h00 / 16h30 matchs de foot indoor 16h30 / 18h00 douche et goûter. TARIF DU STAGE

définisse de façon celleprécise sa zone géographique d'application (Cass. soc. 7-6-2006 ). Cass. 7- 2 Mais… 19  l'intéressé peut refuser sa nouvelle affectation si celle-ci s'accompagne de la modification de cellesa rémunération  ou d'un autre élément de son contrat, tel un bouleversement de ses horaires.  La clause de mobilité imposant une mutation dans une autre société du groupe est nulle (Cass. soc. 23-9-2009) 23- Limites: l’abus 21  Ont été jugées abusives ou

interpersonnel et implique plusieurs inds. Le D est en effet la ligne de conduite imposée à des pers d’une soc pr permettre son bon fonctionnement. Hobbes dans le Léviathan affirme que toute soc a besoin de règles afin de ne pas sombrer dans l’anarchie. Pas de soc sans D et pas de D sans soc. Le D est donc omniprésent dans la soc et l’est même de plus en plus. Le D est un phénomène normatif. Une soc va édicter des règles normatives (règles d’interdiction, d’obligation, de permission) qui s’imposent à

des fonctions réellement exercées (Soc 30 Novembre 2011). Surtout , elle a indiquée avec bcp de sagesse, qu’un cadre dirrigeant doit diriger (31 Janvier 2012), seul le noyau central de l’équipe de direction devrait donc être soumis au régime des cadres dirigeants, pour éviter tout dévoiement de la catégorie, la Cour précise qu’il est indifférent que « l’accord collectif applicable retienne pour la fonction occupée par le salarié la qualité de cadre dirigeant » (Soc 13janvier 2009). En revanche la

A défaut, l’employeur est susceptible de devoir verser à son employé des dommages et intérêts (Cass. Soc. 27.06.2012, n°11-13776). Cependant, si, au cours de l’astreinte, l’employé doit intervenir à la demande de l’entreprise, ce temps d’intervention devient un temps de travail effectif (Article L3121-5 du Code du Travail). Lorsqu’un temps d’astreinte devient un temps de travail effectif (Cass. Soc. 17/10/12) il donne bien entendu lieu à rémunération, mais aussi au paiement des heures supplémentaires

PY – A. SOMAT), vol. SOC ch. 1.(pages 5-13)Théories et méthodes en psychologie sociale (J. PY et A. SOMAT), vol. SOC ch. 3 (pages 29-44)Les bases de la psychologie sociale (J. PY), vol. SOC ch. 5 (pages 79-106) | EL1J22 | Profession : psychologue social | Les métiers de la psychologie, la place de la psychologie sociale (A. SOMAT), vol. SOC ch. 2 (pages 15-27) | EL3J31 | Opinion, croyance et vie collective | Vie collective et comportements sociaux (R.V. JOULE), vol. SOC ch. 7 (pages 115-130)La

est devenue encore plus prégnante en matière de contrat de travail depuis les décisions rendues par la Cour de cassation le 10 juillet 1996, inaugurant une analyse théorique distinguant modification du contrat et changement des conditions de travail (Soc. 10 juill. 1996). -La rémunération constitue un élément du contrat de travail qui ne peut être modifié sans l’accord du salarié (Arrêt, chambre sociale du 3 mars 1998). -L’arrêt commenté rajoute que toute modification du mode de rémunération est

congrégation. ● Cass., ass. plén., 8 janv. 1993: Bull. civ. no 2; Dr. soc. 1993. 391, rapp. Chartier. L'engagement religieux d'une personne n'est susceptible d'exclure l'existence d'un contrat de travail que pour les activités qu'elle accomplit pour le compte et au bénéfice d'une congrégation ou d'une association cultuelle légalement établie. ● Soc. 20 janv. 2010: D. 2010. AJ 377, obs. Ines; RDT 2010. 162, obs. Couard; Dr. soc. 2010. 623, note Savatier; JS Lamy 2010, no 272-6, obs. Toureil. La nature