Sochaux

adopté passe juste devant une entreprise de transports routiers , ça va donc lui faciliter la tâche . Mais le juge dit non, oui il y a peut-être un avantage mais il n'est qu'accessoire par rapport au but poursuivit, arrêt du 20 juillet 1971, ville de SOCHAUX , CE . Lorsque le juge A peut éviter d'utiliser le moyen du détournement de pouvoir il l'évite → Arrêt du 28 mai 1954, Ass, BARE : les inscriptions au concours d'inscription à l'ENA sont ouvertes, l'inscription de certains candidats au concours

intérêts particuliers des personnes privées : si elle vise à la satisfaction de besoins collectifs, et non particularités privées. Cela n’empêche pas sa confusion ou sa jonction avec des intérêts particuliers (Arrêt Conseil d’État, 20/07/71, « Ville de Sochaux », est d’intérêt général une expropriation contestée car non-conforme à l’intérêt général d’une entreprise en vue de la réalisation d’une déviation qui avait le double mérite de répondre au besoin de la circulation et de desservir le complexe industriel

11 –3 14 Nantes 11 10 3 2 5 8 8 0 15 AC Ajaccio 11 9 2 5 2 7 7 0 16 Rennes 11 10 3 2 5 11 22 – 11 17 Troyes 10 10 2 4 4 9 11 –2 18 Sochaux 8 10 2 2 6 4 11 –7 19 Strasbourg 6 10 0 6 4 5 10 –5 20 Metz 4 10 0 4 6 4 15 – 11 Chapitre 4 – NOMBRES RELATIFS, OPÉRATIONS ET REPÉRAGE 3920_Ch04 31/07/2006

sa femme, de la prendre même un peu brutalement. 30 Résultats de ligue 1 le soir où Charles comprit qu'il ne plairait jamais à Nathalie Nancy - Caen : 1-1 * Lorient - Le Havre : 2-2 * Auxerre - Marseille : 2-2 * Lens - Lille : 1-1 * Toulouse - Sochaux : 1-0 * Paris SG - Nantes : 1-1 * Grenoble - Le Mans : 3-3 * Saint-Etienne - Lyon : 0-0 * Monaco - Nice : 0-0 * Rennes - Bordeaux : 0-1 31 Après ce dîner, leurs rapports ne furent plus les mêmes. Charles prit ses distances, ce que comprit parfaitement

organisations syndicales qui chercheront à rebondir pour entretenir le conflit. Elle présente, aussi, le risque d’échauffer plus encore les esprits et de retarder une issue négociée. On se souvient du conflit célèbre dans les usines de Peugeot à Sochaux où une intervention du Président de l’entreprise au journal télévisé de vingt heures avait eu un effet désastreux. Il avait entraîné une extension du conflit aux autres établissements de l’entreprise et généré un profond malaise au sein de l’encadrement

| |Ainsi, Fiat est depuis la fin du XIXème siècle propriétaire du club italien de la Juventus de Turin, le groupe chimique Bayer depuis | |1904 du club allemand de Bayer Leverkusen, Peugeot préside aux destinées du club de football de Sochaux, Philips est propriétaire de | |PSV Eindhoven, Amstrad se charge de Tottenham, International Management Group de Benfica de Lisbonne, Canal Plus de | |Paris-Saint-Germain et du club suisse de Servette.

d’origine agri- cole. Nous faisons aujourd’hui tous les recrutements pour toutes les usines Peugeot et Citroën dans le monde. Les jeunes très compétents du monde agricole qui viennent dans l’industrie et bien il y en a à peine assez : il y en a à Sochaux, il y en a beaucoup plus à Trama en Slovénie. Ceci pour vous dire que cet exercice de la pluriactivité, c’est ce qu’il va arriver demain avec juste une petite nuance, nous rentrerons, pour une part importante des gens dans une pluriactivité

moyen autre que le détournement de pouvoir pour aboutir à l’annulation, par exemple l’affaire Barrel.  Le détournement de pouvoir est limité dans l’interprétation qu’en donne le juge par une jurisprudence très classique du 10 juillet 1971 ville de Sochaux : si l’acte pris poursuit au moins un but légal, il ne peut pas y avoir de détournement de pouvoir. Usines de Peugeot séparées par une voirie. Le maire décide d’exproprier pour faire un contournement routier afin de favoriser la sécurité mais aussi

publique est poursuivie en vue d’assurer à titre principal le fonctionnement d’un service public, peut néanmoins accessoirement tenir compte de l’intérêt financier de l’Etat, sans que cela entache l’acte d’illégalité. CE 20 juillet 1971 Ville de Sochaux : expropriation poursuivie pour établir une déviation destinée à faciliter la circulation automobile entre 2 villes, cette déviation profitait également à une entreprise privée (Peugeot), donc absence de détournement de pouvoir, donc possibilité de

particuliers. Cela ne l’empêche cependant pas de se confondre avec l’intérêt de certaines catégories, ni même parfois – à la marge et partiellement au moins – avec celui d’une personne privée unique. Ainsi, dans un arrêt du 20 juillet 1971 « Ville de Sochaux » (AJDA 1972, p. 227, note A. Homont), le Conseil d’Etat a reconnu comme étant d’intérêt général, une expropriation entreprise en vue de la réalisation d’une déviation qui devait servir à satisfaire à la fois les besoins de la circulation publique