Sochaux

pouvoir s’entraîner ou se déplacer sur leur temps de travail. L’amateurisme marron qui se développe dans les années 1920 provoque bientôt une crise majeure dans les deux grands sports collectifs du moment. Prenant acte de l’exemple du Football club de Sochaux-Montbéliard, le monde du football cède le premier. En septembre 1932, la fédération accepte la rémunération des joueurs et ouvre ainsi la voie à un véritable championnat professionnel. Le Jeu à XIII, professionnel lui aussi, naît pour sa part en 1934

qu’une expropriation permette de satisfaire certains intérêts privés ne l’entache pas automatiquement de détournement de pouvoir si la satisfaction de ces intérêts privés permet en réalité de satisfaire l’intérêt général, CE, 20 juillet 1971, Ville de Sochaux. Par ailleurs, le projet ne doit pas être dépourvu d’utilité, ainsi n’a pas été reconnu d’utilité publique un projet de création d’un lotissement communal ne répondant à aucun besoin de logement dans la commune ou encore un projet de création d’une

régionales et veulent se mesurer à aussi forts qu’eux. 110 iii sport, spectacle et argent 30 35 40 45 A. R. Les entreprises sponsors sont-elles déjà présentes ? D. P. Ce n’est le cas en France que de quelques équipes, comme le FC Sochaux avec Peugeot. Cette pratique vient du cyclisme ; dès le début du xxe siècle, les fabricants de vélos, qui souhaitent vendre leurs machines, s’associent à des journaux, qui souhaitent vendre de la compétition en feuilletons, pour créer les principales

dépenses de l’état. L’ensemble de ces mesures a coûté moins d’un milliard la même année. A titre d’exemple, en 1993, les services du Ministère du Travail ont estimé que la société Peugeot avait supprimé en une dizaine d’années sur le seul site de Sochaux, 12 553 postes de travail, pour un coût à la charge de l’Etat de 2,5 milliards de francs. Le coût des mesures d’âge du FNE a conduit progressivement l’Etat à imposer à l’employeur une participation plus élevée : en 1992, le taux de participation

l’argent donc l’expropriation ne peut pas servir un intérêt exclusivement financier. Il est même possible qu’il y est un intérêt privé dominant mais que c’est intérêt privé serve l’intérêt général. C’était la situation de Peugeot dans la ville de Sochaux. La ville peut procéder à une expropriation pour servir la société car de nombreuses personnes travaillent chez Peugeot. Société Tertre rouge : expropriation pour réaliser un pôle santé au Mans et qui concernerait les établissements privés uniquement

région, non loin de l’Alsace. Les 61 entreprises de la filière automobile dans la région s’en sont d’ailleurs rapprochées pour constituer un pôle automobile « Alsace-Franche-Comté ». PSA Peugeot Citroën y est historiquement représenté, notamment à Sochaux (19 000 emplois), principal site industriel de la région, tous secteurs confondus, ainsi qu’à Vesoul (3 300 emplois). Dans le seul département du Doubs, la construction et l’équipement automobiles représentent respectivement 28,5 % et 16,5 % des effectifs

( résistances). Il pense qu’il est possible de l’observer à partir de « stratégies de pouvoir » par lesquelles ils cherchent à dominer les autres ou à répondre à ces dominations. [Stéphane Beaud , sociologue qui a observé les usines Peugeot à Sochaux et à Montbéliard au début des années 80 , a constaté au début des années 2000 que le pouvoir des syndicats est devenue beaucoup moins fort , l’organisation du travail a changé.] L’organisation du travail a un impact important dans les relations

        Nombre de boites aux lettres 78 000 Intranet         Nombre de sites répertoriés 730 (dont 260 Teamroom) Nombre d'intranautes 80 000 Puissance CFAO et Calcul Scientifique   Site principal Vélizy Sites secondaires La Garenne/Bessoncourt Sochaux/Poissy Nombre de tera-octets en ligne 70 Valeur du parc informatique DSIN 491 millions € Valeur du parc informatique total 617 millions € Coût informatique par voiture vendue 170 € Les missions de la DSIN La DSIN, force de proposition, de réalisation

un détournement de pouvoir puisqu'il a utilisé ses pouvoirs à d'autres fins que celles pour lesquelles il était prévu. Le JA utilise plutôt « détournement de procédure » mais il s'agit vraiment d'un détournement de pouvoir. CE – 1971 - Ville de Sochaux : la Mairie prend une mesure en vue de l'aménagement d'une voie publique desservant l'usine de la Société Peugeot. La mesure concourt directement à l'intérêt privé de la société mais en fait le CE considèrera que c'est un grand intérêt puisqu’elle

om une autorité administrative prenait un acte qui privilégiait un intérêt privée, il y avait automatiquement détournement de pouvoir. Mais il devenait de plus en plus difficile de dire cela. Evolution dans un arrêt du 20 juillet 1871, ville de Sochaux : les usines Peugeot étaient séparées par une route. La ville décide de financer une déviation. REP. Détournement car décision qui bénéficie à l’usine. Mais en appel le CE va annuler le jugement en disant que cela procure un avantage certaine à Peugeot