Société à responsabilité limitée

Beroptic Remerciements : A mon maître de stage, M SOmiA ainsi mon patron M. Mikael GUIGUI qui ont usé de patience etde compréhension afin que je puisse acquérir le maximum de connaissances pratiques pendant la période du stage. Ils ont fait preuve, à mon égard, d’une grande pédagogie tout en me faisant profiter deleurs expériences techniques, commerciales et relationnelles. Introduction : Sommaire : Présentation du magasin a) _ Historique b) _ Statut juridique

Madame VAL, co-gérante avec Monsieur Robert MARIE de ladite société souhaite lui céder ses 26 parts pour un prix unitaire de 1 500€. Une fois la cession de parts réalisée Monsieur MARIE et Mademoiselle XI deviendront les seuls associés de la société, cependant leurs relations sont assez tendues. Quelles sont les conséquences civiles et fiscales de la cession de parts sociales? Est il possible de mettre fin à une société de manière amiable ou la manière judiciaire est la seule possibilité 

consiste à réaliser des pizzas dans un camion. Il ne possède pas de capital minimum. Son patrimoine se compose d’une camionnette qu’il aménage pour livrer ses pizzas. M. Jean est locataire et célibataire. Il aimerait une structure souple qu’il lui permette de commencer rapidement son activité. M Davo veut créer une entreprise de services aux personnes. Il aimerait diriger seul son entreprise mais limiter les risques car il est marié et possède un patrimoine immobilier qu’il n’est pas prêt à investir

Le groupe Danone Statut juridique Une société anonyme régie par les présents statuts et les dispositions impératives des lois en vigueur. Nombre total de salariés | |Groupe Danone | |Répartition géographique |68 % Europe | |du chiffre d'affaires |15 % Asie-Pacifique

Le conseiller clientèle de professionnels gère, conseille et développe une clientèle de commerçants, artisans, professions libérales, entrepreneurs individuels. Il a vocation à être l'interlocuteur unique pour répondre aux besoins privés et professionnels de ses clients. Missions Le conseiller clientèle de professionnels est à la fois commercial, conseiller et technicien. Ses missions sont : de prospecter en vue de vendre les produits et les services bancaires et financiers de la banque

personnes qui exploitent ensemble un établissement commercial sans avoir créé une société, en association de fait, restent des personnes physiques en individuels aux yeux de la loi. Vous devez obtenir un numéro de patente et vous immatriculer au Registre du commerce. Vous paierez l'impôt sur le revenu, et non l'impôt sur les sociétés. Votre responsabilité par rapport aux dettes de l'entreprise est illimitée, c'est-à-dire que vous engagez votre patrimoine privé dans votre activité professionnelle

TD 3 droit commercial Com. 12 mars 2013 La nature commerciale de l’acte s’apprécie à la date à laquelle il a été placé. Le juge n’est pas tenu de prendre en compte la situation de la société commerciale qui était partie à l’acte au moment où il statut. On apprécie la nature de l’acte à la date de l’acte. On a pas à prendre les circonstances au jour de l’acte. Compétence du tribunal de commerce. Si la cour de cassation venait dire l’inverse, ça aurait été de la compétence du TGI > pas logique

habituelle. (Insuffisance de l’inscription au RCS : registre du commerce et des sociétés.) Typologies des actes de commerce. Acte de commerce par la forme : ce sont les actes que la loi présume irréfragablement commerciaux quel que soit leur objet ou la personne qui les accomplit. Lettres de change : Effet de commerce par lequel un créancier (le tireur) donne l’ordre à un débiteur (le tiré) de payer une certaine somme d’argent à un bénéficiaire ou porteur. Le tireur : celui qui émet la lettre de change

2011-2013 Présentation de l’entreprise : Nom de l’entreprise : Nice Telecom Forme juridique : SARL (Société à responsabilité limitée) Adresse : 70 rue de France, 06000 Nice Téléphone : 04.93.97.35.05 Autre(s) point(s) de vente : Synergie 06, 12 avenue Malaussena, 06000 Nice Secteur : Tertiaire Surface de vente : Horaires d’ouverture : Du lundi au samedi, de 9h30 à 12h30 et de 14h à 19h Je m’appelle Mikhael Sportes, je suis élève en terminale baccalauréat professionnel commerce. Nice

[pic] [pic] 3 I. Historique : 4 [pic] 6 Partie I : Analyse des résultats de l’activité de l’entreprise 7 A. le résultat net : 7 ¬ Présentation des résultats nets du CPC 7 ¬ Présentation de la rentabilité de l’entreprise entre les 5 exercices 7 ¬ Analyse et Interprétation des résultats : 7 B. Présentation de l’état de solde et de gestion : 8 ¬ Présentation de la marge brute « MB », de la valeur ajoutée « VA » et de l’excédent brut de l’exercice « EBE » en