Société à responsabilité limitée

 1. La fiche signalétique  a) Historique : Localisée à LENS (62300), Arcadim existe depuis juillet 1998, cette entité dispose du statut juridique de Société à responsabilité limitée (SARL) et elle a pour activité d’être un opérateur de services immobiliers (vente de biens). Cette agence immobilière est sous la responsabilité de Mme Céline BOTTES, Responsable de l’agence Arcadim, Lens. Arcadim appartient au groupe NDFI (Nord De France Immobilier) qui regroupe également d’autres filiales telles

1999 avec M.Z un bail commercial pour le compte de cette société en formation. Les statuts sont signés le 7 mars 2000 et donnent mandat a M.X de conclure au nom et pour le compte de la société un bail commercial. La société est ensuite enregistrée au registre du commerce et des sociétés le 3 avril 2000. En novembre 2002, la société est mise en liquidation judiciaire. Le liquidateur judiciaire notifie la résiliation du bail le 22 avril 2003 a M.Z et ce dernier assigne M.Y en paiement d'une somme représentant

cession des parts sociales à un tiers * La cession des parts sociales à un associé Règles de droit : La SARL est une société hybride : elle emprunte aux sociétés de capitaux la responsabilité limitée aux apports pour les associés, mais comme elle correspond le plus souvent à de petites entreprises elle est assimilée à une société de personne en ce qui concerne la cession des parts sociales. Le législateur a voulu renforcer l'intuitu personae dans ce type de société en ne laissant pas libre

les dirigeants Mme et Mr Schenck, les ouvriers, David, Nicolas, Gregory, Fabrice, Gilles, Stéphane, pour leur accueil chaleureux et pour avoir bien voulu répondre à toutes mes questions . Je tiens tout particulièrement à remercier Mme et Mr Schenck qui ont accepté que je revienne effectuer mon deuxième stage dans leur entreprise. J’associe à ces remerciements mes grands parents qui ont grandement facilité le bon déroulement de mon stage par leur soutien logistique. Page 2 sur 14 SIMON Sébastien

–CASABLANCA Année universitaire 2012-2013 Master droit des affaires- Semestre 3 Séminaire sur : L’impôt sur les sociétés Présenté par : Mlle Kanouni Hassani Ihsane Introduction : L’IS est un impôt appliqué aux revenus des sociétés. C’est le premier impôt direct au Maroc. Il concerne les entreprises ayant choisi la formule juridique de société. L’impôt sur les sociétés comme l’IR est un impôt déclaratif. Les obligations déclaratives sont énoncées dans les articles 148 et suivants

droit des sociétés • Depuis 1978 les sociétés commerciales n’acquièrent la PM qu’à partir de leur immatriculation au RCS. • Article 1832 code civil : définit ce qu’est une société (civile ou commerciale) Alinéa 1 « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter »  conditions de constitution d’une société Alinéa

|Etablissement (cachet) : LYCEE PROFESSIONNEL E.ZOLA Académie : AIX-MARSEILLE | |INTITULE DE L’ACTIVITE : |Activité administrative à caractère | |AGENCE ABRITE SARL |( Organisationnel | |LES SOLEILLADES

I. Présentation de WEBPRINT S.A.R.L 1. Historique 2. Informations générales sur la société 3. Structure financière et juridique de la société 4. Produits et services 5. Organisation de Travail a. Organigramme b. Moyens humains-personnel permanent II. Tâches effectuées IMane boUhani 1. Réception des commandes en ligne 2. Accueil et facturation 3. Entretien téléphonique 4. Photocopie numérique couleur et N&B 5. Impression numérique couleur et N&B

CHAP 1 : NAISSANCE DE LA SOCIETE I> La naissance de la société Contrat de Naissance = STATUTS A- Conditions communes à tout contrat Article 208 du Code du Commerce 1- La capacité juridique (société de capitaux : responsabilité limitée => mineur) 2- Le consentement 3- L’objet = terrain d’action de la société. 4- La cause B- Conditions spécifiques 1- Les associés • Le nombre : o Minimum de

Plan INTRODUCTION I. Le cadre juridique de la dissolution des sociétés 1. Causes communes à toutes les sociétés. 2. Causes particulières à chaque type de société. Cas de la SNC Cas de la SARL Cas de la SA II- La conséquence de la dissolution : La liquidation 1. Démarche administrative relative à la liquidation des sociétés commerciales. 2. Etapes de la liquidation. Cas de la SNC Cas de la SARL Cas de la SA