Société à responsabilité limitée

formé entre les soussignés une société à responsabilité limitée qui sera régie par la loi en vigueur et par les présents statuts. Article 2 : objet. La société a pour objet la vente des articles de la maison, Electroménager, Ameublement, Arts de la table, Décoration, Arts de la table, Bricolage, jardinage et Accessoires. Article 3 : dénomination sociale. La dénomination sociale de la société est Euro-Discount NB : Dans les actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers (notamment

Thème 6 : La mise en cause de la responsabilité des dirigeants : la faute détachable 1 La mise en cause de la responsabilité du dirigeant : La faute détachable Les dirigeants occupent une place centrale et particulière au sein de l’organisation de la société. En effet, ils sont tout d’abord nommés par les associés dans le but de gérer la société, mais également dans le but de la représenter à l’extérieur. La société étant une personne morale, elle doit être représentée par un organe agissant

Société à responsabilité limitée: Constitution  Statuts (dénomination sociale) Société à responsabilité limitée: Au capital de (montant du capital en dirhams) Siège Social : (adresse complète avec code postal, ville, ...) Les Soussignés * Associé (e) s personnes physiques - associé (e) 1 : (Nom) né (e) le (date de naissance) à (lieu de naissance) demeurant (adresse complète avec code postal, ville, ...) de nationalité (nationalité)

A la différence de l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés (IS) n'est pas dû par les associés, mais directement par la société, qui constitue une entité juridique indépendante, appelée personne morale. Qui paie l’impôt ? La personne morale au sein de laquelle vous réalisez des bénéfices est imposée à l'impôt sur les sociétés si elle appartient aux sociétés de capitaux. Il s'agit principalement des sociétés anonymes (SA, SAS), des sociétés à responsabilité limitée (SARL), des sociétés

réalisation de l’investissement, exemption du droit de mutation à titre onéreux pour toutes les acquisitions immobilières effectuées dans le cadre de l’investissement concerné. Ces avantages sont accordés pour une durée fixée par décision de l'ANDI au cas par cas. Le délai commence à courir à compter de la date de la décision d'octroi du régime. Régime dérogatoire : Les investissements réalisés dans les zones dont le gouvernement a souhaité le développement ainsi que ceux qui présentent un intérêt

Jean Baptiste Colbert. J’ai effectué ma période de formation à Dl midi service, c’est une entreprise d’architecture située au 71 cours Pierre Puget à Marseille. Localisation géographique : Dl Midi Service est une SARL (Société à Responsabilité Limitée). Elle est spécialisée dans les gros œuvres. L’agence collabore avec plusieurs entreprises de BTP plus précisément des chantiers. Son chiffre d'affaires est de 5000€. La société comporte un effectif de 3 employés. II. Une

Entreprise RUMIN Morello : L’entreprise RUMIN Morello se trouve à Beg-Meil à Fouesnant. C’est une entreprise individuelle dans l’électricité générale, le chauffage et les antennes. L’entreprise a un réseau dans le sud du département du Finistère. Elle comporte seulement un employé avec le patron donc son statut juridique est une TPE (Très petite entreprise) et est aussi une SARL (Société à responsabilité limitée). RUMIN Morello met a disposition deux fourgons afin de se déplacer et du matériel comme

Le secteur en général : Les services à la personne désignent l’ensemble des services effectués à domicile chez un particulier. Cela contribue à simplifier la vie quotidienne et à favoriser la cohésion sociale. Plusieurs domaines : •Service de la vie quotidienne •service à la famille •service aux personnes dépendantes (Médical) Le service à la personne est un secteur d’activité ayant une forte flexibilité et de nombreuses franchises. En France, ces derniers emploient plus de 1.3 millions

différentes prestations, la clientèle. o Organigramme o La concurrence 2. Présentation d’un produit o o o o o Nom du produit, marque Dénomination du produit A qui s’adresse-t-il ? Prix, contenance Principes actifs, actions des principes actifs 3. Présentation d’une prestation o o o o o o Nom de la prestation But de cette prestation A qui cela s’adresse ? Déroulement de la prestation Actions et effets Prix, Durée 1. Présentation commerciale de l’entreprise Présentation globale Situation

L’EURL : A mi-chemin entre l'entreprise individuelle et la SARL, l'EURL est une structure juridique un peu bancale, mais assez prisée par ceux qui mènent leur projet en solitaire. Elle protège le patrimoine personnel et peut répond à certains objectifs professionnels  ------------------------------------------------- Les règles de création et de fonctionnement L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) est une forme de SARL, mais avec un seul associé. Ce dernier prend donc