Société à responsabilité limitée

Support de cours N° 1 : Environnement juridique 1. Comment créer une entreprise Vous pouvez créer une entreprise : • à titre personnel (personne physique) • au titre d'une entité (personne morale). Les principales étapes de création d'une entreprise commerciale de type personne morale sont: 1.1 Le certificat négatif Vous avez besoin d'un certificat négatif qui atteste que votre nom commercial n'est pas déjà utilisé et peut être utilisé pour l'immatriculation au Registre du

L'information des associés L’associé (ou actionnaire) dans une société, quelle que soit sa forme bénéficie d’une information en tant qu’associé qui est en pratique fonction de son poids dans la société. En effet, l’associé majoritaire, s’il n’est pas dirigeant, est en mesure d’imposer aux dirigeants la fourniture d’information sur la société en raison de son poids déterminant dans les décisions collectives des sociétés. Le minoritaire en est réduit à user des articles du code pour bénéficier d’une information

l’apprentissage 34 Boulevard d’Auvergne 42000 Saint-Etienne 42500 Le Chambon Feugerolles SOMMAIRE : 1/Présentation a) Présentation personnelle b) Présentation entreprise c) Présentation chantier d) Présentation des tâches 2 /Explication (développement du mode opératoire) 3 /Bilan /Evaluation Annexes Remerciements 1 / Présentation. a) Présentation personnelle. Je me présente je m’appelle Wassim HADJ-RABAH j’ai 18 ans j’habite au Chambon Feugerolles. Je suis actuellement

Cette entreprise est une SARL (Société Anonyme à Responsabilité Limitée). Mr Edouard vend de l’électroménager. Son entreprise est composée de 15 salariés. Sa conjointe Elise Edouard est l’associée de monsieur Bernard Edouard. Ils se sont mariés le 13 Avril 1998. Mr détient 60% du capital, alors que Mme n’en détient que 40%. I. Structure Juridique de l’entreprise. SARL est une société commerciale quelle que soit son activité. Par conséquent, la SARL est un commerçant à part entière, elle bénéficie

REVISION ORGANISATION COMPTABLE Société d’expertise comptable inscrite à l’ordre des E .C et C.A. ANNEE UNIVERSITAIRE : 2005-2006 TUTEUR : Mr .HAMDOUCH SOMMAIRE I- PRESENTATION DU CABINET a- Historique du cabinet b- Evolution c- Polyact : fonctionnement avec le cabinet d- Organisation générale de l’entreprise e- Organisation comptable II- MISSIONS EFFECTUEES a- Saisie d’écritures comptables

l'assemblée des associés, à tenir dans les 6 mois qui suivent la date de clôture dudit exercice. Toutefois, il est possible d'obtenir la prolongation du délai de tenue de l'assemblée annuelle par décision de justice. La gérance doit établir un rapport de gestion écrit sur la situation et l'activité de la société au cours de l'exercice écoulé. Cette assemblée est aussi et généralement l'occasion de délibérer sur : - les conventions conclues directement ou indirectement entre la société et l'un de ses gérants

Evaluation n° 2 - DROIT I - Première partie : Question de cours. (8 points) 1°) En Droit quelle différence y-a-t’il entre une société et une entreprise ? (1 point) 2°) Quel est le rôle de l’Assemblée Générale Ordinaire dans une Société Anonyme ? (2 points) 3°) Pourquoi dit on que la SARL est une société mixte ? (2 points) 4°) Comment s’effectue le contrôle de la gestion dans une société ? (2 points) 5°) Quelle(s) différence(s) faites vous entre un conseil d’administration et un conseil de surveillance 

reprendre une boulangerie déjà établie, équipée, meublée et pourvue d'une clientèle. Il y a actuellement un assez grand nombre de commerces de boulangerie/pâtisserie (parfois comprenant un salon de thé/café) à vendre en Angleterre et au Pays de Galles, y compris dans la banlieue londonienne. Les commerces disponibles comprennent souvent, en plus du laboratoire et du magasin, un appartement, permettant ainsi à l’artisan boulanger de s’installer, avec sa famille, près du lieu de l’activité commerciale

lieu du stage. I-Présentation de la société 1°) Fiche d’identité de l’entreprise 2°) Historique III. Système d’information et sources 1. Logiciels utilisés 2. Documentation II-Travaux effectués au sein de l’entreprise 1°) Le cycle des comptes fournisseurs a) Saisie des factures d’achat b) Particularité : les acquisitions intracommunautaires c) Enregistrement des paiements 2°) Enregistrements des ventes et des caisses a) Enregistrement des ventes b) Enregistrement

DROIT COMMERCIAL DROIT COMMUN DES SOCIETES L3 Cours de Mme CLAUDEL UPA Avertissement : • ce cours mis en ligne constitue une version légèrement mise en forme du cours dispensé en amphithéâtre. Il ne s’agit pas d’une version véritablement rédigée, au sens où certaines phrases peuvent ne pas être construites et où certaines abréviations sont utilisées. • La reproduction de ce cours est strictement interdite. suite du cours §3) La participation aux résultats Article 1832 cc