Société civile de placement immobilier

I : Présentation générale: I- Aperçu II- Historique III- Source du droit fiscal IV- Chiffre & Clé Partie II : Les trois impôts principaux à payer au Maroc I- Taxe sur la Valeur Ajoutée II- Impôt sur le Revenue III- Impôt sur la Société IV- Sanctions fiscale communes à l’IS, l’IR et la T.V.A Partie III : Analyse diagnostic du système fiscale marocain I- Force et Faiblesse II- Avantages et inconvenants III- Etude comparative : système marocain, français et anglais. Conclusion

SUR LES SOCIETES (IS) L’impôt sur les sociétés est un impôt direct institué au Maroc à partir de 1987. Chapitre I : Champ d’application : I- Personnes imposables : Sont imposables à l’IS : 1- Obligatoirement: a- les sociétés quels que soient leur forme et leur objet à l’exclusion : * des sociétés en nom collectif et des sociétés en commandite simple constituées au Maroc et ne comprenant que des personnes physiques ainsi que les sociétés en participation. Ces sociétés peuvent

Avant code des assurances 2002 : ← Après code des assurances 2002 : b) LES INSTITUTIONS DE REGULATION DU SECTEUR ← Les sociétés d’assurances ← Les sociétés commerciales ← Les mutuelles d’assurances ← Les organismes de prévoyance sociale ← Les organismes d’assistance ← La Société Centrale de Réassurance ← Les Intermédiaires en assurances ❖ Les courtiers ❖ Les courtiers ❖ Les experts ❖ Les Actuaires

unités de compte ») de diverse nature.   Il peut s’agir :  * de parts d’OPCVM (actions de Sicav, parts de FCP, parts de FCPI) de catégories diverses : actions, obligations ou monétaires ; * de parts ou d’actions de produits de placement mobilier ou immobilier (SCI, FCPI, SCPI,OPCI). Les contrats d’assurance-vie dits « en euros » sont des contrats mono-supports.  A la différence des contrats multi-supports, l’épargne du souscripteur dans un contrat en euros ne peut être placée que sur un

- Ces revenus sont taxables qu’ils proviennent de construction érigée en banco ou en dur - Les revenus sont taxables dans cette catégorie même s’ils proviennent d’immeuble figurant à l’actif du bilan d’une société, toute fois s’il s’agit d’une société passible de l’impôt sur les sociétés (SA, SARL), les revenus sont alors compris dans l’assiette de cet impôt et exonérés d’impôt sur le revenu foncier (cf. article 16-3 du CGI). Paragraphe II : Exonération (articles 16 et suivants) Certains

Dénomination Belfius Banque sa Forme juridique Société anonyme (sa) Durée La durée de la société est illimitée Siège social Le siège social est fixé à 1000 Bruxelles - Boulevard Pachéco 44 N° d'entreprise 0403 201 185 TVA BE0403.201.185 Secteur d'activité Secteur tertiaire Raison sociale Belfius Banque & Assurances Objet social La société a pour objet : d'effectuer, à titre de profession habituelle des opérations de banque et

B- REVENUS PROFESSIONNELS Page 3 sur 11 Sont considérés comme revenus professionnels : 1-les bénéfices réalisés par les personnes physiques et les sociétés de personnes provenant de l’exercice : a- d’une profession commerciale, industrielle ou artisanale ; b- d’une profession de promoteur immobilier, de lotisseur de terrains ou de marchand de biens ; C- d’une profession libérale ou de toute profession autre que celles énumérées au (a) et (b).

nettement à la baisse en 2012 à 0.2 % contre 1.6 % à fin 2011. La volonté du gouvernement de ramener le déficit public à zéro en 2016 implique des mesures d’austérité telle que le passage de la TVA de 5.5 % à 7 % ainsi que la hausse de l’impôt sur les sociétés. Ce type de mesure a un impact sur le pouvoir d’achat des français et donc sur la consommation. Les entreprises tournent donc au ralenti et sont donc contraintes de licencier comme l’indique les prévisions de chômage en 2012 à 10.4 %. Elles n’investissent

L’Impôt Général sur le Revenu (I.G.R) Impôt Général sur le Revenu s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales n’ayant pas opté pour l’impôt sur les sociétés. Champ d’application I. Revenus et profits imposables : Les catégories de revenus et profits concernés sont : 1. les revenus professionnels ; 2. les revenus provenant des exploitations agricoles ; 3. les revenus salariaux et revenus assimilés ; 4. les revenus et profits fonciers ;

L’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS Introduction : L’impôt sur les sociétés ou (IS) est un impôt payé par toute personne morale ayant réalisée un bénéfice déterminé lors de l’exercice écoulé. Ainsi le terme « société » doit être perçu dans un contexte plus large puisqu’il englobe non seulement les sociétés ayant la personnalité juridique morale, mais aussi les établissements publics , les associations à caractère lucratif… ce type d’impôt n’a vu le jour qu’à travers la grande réforme fiscale dont les principes