Société civile de placement immobilier

refonte du plan épargne logement (PEL), "en perte de vitesse" selon Bercy. "Mon objectif est de rendre le PEL plus attractif, plus populaire, afin que les ménages disposent d'un outil efficace pour constituer leur apport personnel en vue d'un projet immobilier", déclare-t-elle ainsi au quotidien économique. Et Bercy veut aller vite. Un projet de réforme semble d'ores et déjà prêt et pourrait être présenté mercredi prochain au Conseil des ministres. A en croire Christine Lagarde, il y aurait urgence

P. Didier, l'entreprise en société, les groupes de sociétés, Droit commercial, t. 2, 3eme éd., PUF, 1999, p.62. • C. Pénichon, Sociétés civiles de placement immobilier._Fonctionnement et contrôle du marché des parts._Responsabilité des organes de la société, JurisClasseur Banque-Crédit-Bourse, fasc.2222 • A. Raynouard, Société civile de placement immobilier, Rép. Sociétés Dalloz, septembre 2003, §4 • R. Raynouard, Société civile de placement immobilier, Rép.sociétés Dalloz, spéc

Je veux comprendre Le placement immobilier en confiance La SCPI A S S O C I AT I O N F R A N Ç A I S E D E S S O C I É T É S D E P L AC E M E N T I M M O B I L I E R Je veux comprendre lA SCPI SOMMAIRE 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Fiche Qu’est-ce qu’un investissement en SCPI ? Pourquoi recourir plutôt à la SCPI pour réaliser un placement immobilier ? Qui encadre et contrôle la gestion de la SCPI ? Quelles sont les informations disponibles sur un placement réalisé en SCPI ? Quelle

Les Sociétés Civiles de Placements Immobiliers (la Pierre Papier) Une SCPI est une société d'investissement collectif ayant pour objet l'acquisition et l'exploitation d'un patrimoine immobilier grâce à l'émission de parts dans le public. Elle se différencie d'une société Civile Immobilière (SCI) par le fait qu'elle fait appel public à l'épargne. Le choix du statut civil, pour ces sociétés, s'explique pour des raisons fiscales puisqu'il leur permet de ne pas être assujetties à l'impôt sur les sociétés

L’immobilier Fiscalité :  Taxation des revenus des actionnaires : personne morale =>IR / personne physique => IS / PPM étrangères=> retenue à la source Réaction d’emplois : régime fiscale particulier/ les OPCVM immobiliers sont des SICAV ou des FCP investis dans des SIIC ou des sociétés cotées ayant une activité voisine Métier : investir dans l’acquisition ou la construction d’immeubles à l’usage d’habitation, de commerce, de bureaux, ( BTP, promotion, immobilière, gestion hôtelière, gestion de

 Plan Chapitre 1 : Statut juridique des personnes physiques Chapitre 2 : les caractéristiques du marché des particuliers Chapitre 3 : les placements Chapitre 4 : les opérations et les services bancaires Chapitre 5 : les différents types de crédits qu’accordes la banque aux particuliers Chapitre 6 : la responsabilité du banquier INTRODUCTION La banque, à travers son activité, qui est scindée en trois grandes opérations à savoir :

Introduction générale Zoom sur les marchés de l’investissement (fond français et étranger): 3 Marchés bien distincts Habitation Immobilier d’entreprise Immobilier commerciale Investissement locatif (sans but défiscalisant) Investissement locatif (défiscaliser) Hébergement de loisir Hébergement de service (médicalisé ou résidence étudiante) Bureau Locaux industriel Locaux artisanaux Entrepôt Boutiques en pied d’immeuble Surface de vente en ZAC Galerie commerciales Autres centres commerciaux 1.5

V – Fiscalité Conclusion Exemple de la SCPI BNP Paribas 2 INTRODUCTION Qu’est ce qu’une SCPI* ? *Société Civile de Placement Immobilier 3 I- Historique – Le Marché 2001 1996 Dates clés 1985 à 1995 Loi Naissance modifiant d’un les marché modalités Expansion et 1964 secondaire crise de Loi donne fonctionne officiellement ment du naissance aux SCPI 1960 marché Création de la secondaire « Civile Foncière » 1970 Les investisseurs cherchaient des investissement « d’affaires » 4 Le marché en

Santé / Prévoyance PEE / Perco II, Des solutions de retraite au niveau privé p : 3 Achat résidence principale Placement immobilier : loi Scellier Autres placements possibles - Placements monétaires - Placements financiers - Placements type assurance vie Conclusion p : 5

Chapitre 6 : Les sociétés civiles Les mots clés : Société : convention par laquelle plusieurs personnes décident de mettre quelque chose de commun, en vue de l’obtention de bénéfices, d’économie ou du partage des pertes qui pourraient en résulter. Société civile : société qui a pour objet une activité non commerciale. Introduction D’après l’art. 1845 du code civil : «  ont le caractère civil toutes les sociétés auxquelles la loi n’attribue pas un autre caractère à raison de leur forme