Société de capitaux

PARTIE 3, Chapitre 8 L’entreprise sociétaire LA CONSTITUTION DES SOCIETES Contrat de société: Existence d’associé ( sauf EURL et SASU ) Existence d’apports de la part des associés Participation des associés aux bénéfices ou contribution aux pertes Volonté des associés de collaborer ensemble sur un pied d’égalité ( affectio societatis) A. Règle communes a tous les contrats: 4 conditions de formation et de validité des contrats

MODULE N°: TITRE DU MODULE: COMPTABILITE DES SOCIETES SECTEUR : TERTIAIRE SPECIALITE : TCE APC NIVEAU : TECHNICIEN 0 Résumé de Théorie et Guide de travaux pratique Comptabilité des sociétés Document élaboré par : Nom et prénom EFP DR TAHIRI ALAOUI MY SLIMANE ISTA ERRACHIDIA CS MEKNES Révision linguistique Validation - OFPPT/DRIF 1 Résumé de Théorie et Guide de travaux pratique Comptabilité des sociétés SOMMAIRE Page CHAPITRE PRELIMINAIRE

LA SOCIETE ANONYME La Société Anonyme, appelée "SA" est une forme juridique d'entreprise conçue en vue d'un fort développement de l'activité économique, avec en conséquence un capital social beaucoup plus important, ainsi qu'un nombre d'associés et un système d'administration développés. La société anonyme se définit comme une société dans laquelle les associés appelés actionnaires, détiennent des droits représentés par des actions. Ces actionnaires qui n’ont pas la qualité de commerçant (c’est

------------------------------------------------- DROIT 1 – L’entreprise en droit Le choix d’un statut juridique -> Application de règles spécifiques * Commerçant * Artisan * Société * Association * Coopérative * Mutuelle REGLES COMMUNES EN DROIT : du travail, commercial, de la concurrence, comptable et fiscale L’entreprise : (ensemble de moyens concourant à la réalisation d’une activité économique) * Exercice d’une activité : autonome, à répétition et à caractère

caractéristiques de l’entreprise ? ETUDE DE CAS DIALLO, KONAN et TIA se sont associés pour créer une société commerciale appelée S. I .T .E. L (Société Ivoirienne de Télécommunication). Les quatre associés ne sont pas commerçants, le capital de 8 000 000 FCFA, de la nouvelle société créée est divisé en part sociale de valeur nominale de 1000 f chacune. Puisque les parts de cette société sont cessibles, Moussa a décidé de vendre les siennes à son frère BAMBA. LA SITEL est spécialisée dans

Tél : 03 88 18 08 88 - Fax : 03 83 18 14 40 e-mail : contact@alarme-ses.fr Rasion social : ALARME SES ELECTRONIQUE SAS Forme Juridique : SAS ( société par actions simplifié ) SAS est à la fois société de capitaux, ce qui la rapproche de la société anonyme, et société de personnes, ce qui la rapproche quelque peu de la société à responsabilité limitée. Elle se distingue surtout de la SA par la grande liberté qui est laissée aux associés. Cet allègement des contraintes, et notamment

Une Société à Responsabilité Limitée (SARL) est une forme de société intermédiaire qui est une société commerciale à responsabilité limitée et où la responsabilité est limitée aux apports, mais qui présente des caractéristiques de la société de personnes, notamment parce que les parts détenues dans le capital ne sont pas librement cessibles sans accord de tout ou partie des associés. La différence réside aussi en son mode de gestion qui est de loin plus simple que celui d'une Société Anonyme (SA)

  communes.  ▪ Les  sociétés  civiles  immobilières  et  les  copropriétés.   ▪ Les  ordres  professionnels  et  les  Sociétés  civiles  professionnelles. ▪ Les   sociétés   coopératives,   dans   lesquelles   les   associés   dirigent   (salariés,   consommateurs,  habitants,  bénéficiaires  du  service…).   ▪ Les   associations   à   but   non   lucratif,   entreprises   privées   dont   les   bénéfices   doivent   être  intégralement  réinvestis.   ▪ Les  sociétés  mutuelles  (but  non

Société à responsabilité limitée « La vie des entreprises n’est faite que de celle des individus et des groupes » [Daniel Jouve] « La vie des entreprises n’est faite que de celle des individus et des groupes » [Daniel Jouve] Table des matières 1. De quel genre de société s’agit-il ? 1 2. Quel est le but de Sàrl ? 1 3. À quel genre d’entreprise réserve (ait) –t-on plutôt la forme de la Sàrl ? 1 4. Combien faut-il d’associé(s) pour la constituer ? 2 5. Quelles sont les

* Définition de la société * Définition des sociétés des personnes * Définition de la SNC (société en nom collectif) * Création d’une SNC : * Conditions de fond : * Associés * Apports * Partage des bénéfices * Affectio societatis * Conditions de forme : * Statut * Formalités de dépôt au tribunal * Publicité de la constitution * Pièces à fournir * Ecritures comptables * Annexes * Définition de la société : * L’article 982