Société d'économie mixte locale

Finances Publiques  Maroc  Rapport Special  Le cadre institutionnel des collectivités locales marocaines  Introduction et synthèse  L’analyse du système institutionnel dans lequel évoluent les collectivités locales (CL) marocaines est un préalable nécessaire au processus de notation. Elle permet en outre de déterminer les principes fondamentaux qui régissent les relations entre l’Etat et les CL et qui ne manquent pas d’influer sur la qualité de crédit individuelle des entités notées. Les dépenses

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Commune de A A l’attention de : Monsieur le Directeur Général des Services. Objet : Note relative à l’accessibilité des locaux publics et des déplacements suite aux nouvelles dispositions de la loi du 11 février 2005. La loi du 11 février 2005 constitue une nouvelle donne pour le dialogue entre collectivités et personnes handicapées. La précédente loi de 1975 affirmait des

Evolution de la décentralisation au Maroc lundi 25 février 2008 par BADR - Lu 20404 fois Partager Dès son indépendance, le Maroc s’est engagé dans le processus de la décentralisation qui a été entretenue et renforcée avec la pratique de la gestion locale. « … A cet égard, Il nous incombe de donner une nouvelle impulsion à la dynamique de décentralisation et de régionalisation, et de veiller à ce que la gestion déconcentrée, indissociable du choix de la décentralisation, devienne une règle de base

Louis et Monsieur Jean-Christophe Renaud pour le CNGPO •Monsieur Daniel Buchinger pour l’UDGPO •Monsieur Gérard Boucher Président d’honneur et fondateur de l’APLUS •Monsieur Patrick Zeitoun pour la mise à disposition d’une salle de réunion dans les locaux de l’UPRP et de sa participation au groupe de travail du 5 mai 2009 au Ministère de la Santé. Je remercie les experts auditionnés qui ont accepté sur ma demande de se déplacer au Ministère de la Santé pour aborder les aspects juridiques, fiscaux et

Droit administratif TD 4 S2 La notion de droit administratif Conseil d'Etat 31 juillet 1912, société des granits porphyroïdes des Vosges Mots-clés : Contrats administratifs, Critère matériel, Clause exorbitante du droit commun. Faits : Un litige s’était élevé entre la ville de Lille et la Société des granits au sujet d’une livraison de pavés. Question de droit : Quelle est la nature du contrat de fourniture ? La réponse détermine la compétence de la juridiction administrative. Motifs :

et,  de manière élargie, par toutes les organisations qui se préoccupent de l'intérêt général. LE DOMAINE D’INTERET : Le management public est une nouvelle discipline qui se retrouve dans de nombreux secteurs de l’économie, ou de l'administration locale, Mais son intérêt s’élargit aussi aux domaines :  du social,  de la santé,  de l’environnement,  de l’humanitaire,  de la culture,  du tourisme et des loisirs Tout en intégrant les langues vivantes, les nouvelles technologies de l’information

créer une Société d'Economie Mixte (S.E.M.), prendre une ou plusieurs participations dans le capital d'une entreprise déjà existante, souscrire à un contrat de management. Selon les dispositions du Code de Commerce, la loi garantit à l’investisseur le choix de la forme juridique de la société à créer telles que la société par actions (SPA), la société à responsabilité limitée (SARL), la société unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), la société en nom collectif (SNC), les sociétés en commandite

riverains assimilées à des contributions directes - pouvoir des préfets d’inscrire des dépenses Le syndicat est donc un établissement public. 6 février 1903 : Terrier Compétence du juge administratif pour les contrats publics des collectivités locales. CE 4 mars 1910, Thérond Faits : Le sieur Thérond avait passé avec la ville de Montpellier un contrat suivant lequel il avait le monopole de l’enlèvement des chiens errants et des carcasses d’animaux. Un litige étant né, il avait porté l’affaire

publiée au Journal Officiel du 27 mars 2009 [sur le site Légifrance] -------------------------------------------------------------------------------- Travaux préparatoires Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP - Conseil Constitutionnel Sénat - 1ère lecture (Dossier en ligne sur le site du Sénat) Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, n° 497, déposé le 23 juillet 2008 et renvoyé

des PPP Section 1 : Les contrats de PPP : nature et régime juridique applicable Section 2 : Les PPP dans les contrats des collectivités locales Partie 3 : La promotion des PPP pour le développement socio économique local Section 1 : La gestion déléguée des services publics de proximité Section 2 : La participation dans « les sociétés de développement local » Section 3 : L’expérience de la ville de Casablanca Conclusion Introduction : Répondre aux besoins de la population et améliorer