Société d'économie mixte locale

créées avec des finalités différentes: Sociétés coopératives Entreprises publiques Leurs but consiste à rendre un service à la collectivité (service publique) ou a une communauté particulière (consommateurs ou producteurs). Caractéristiques   Une entreprise comporte une structure et a des relations qui aident à générer des flux… Structure: composé d'éléments incorporels (fond de commerce, licences et brevets), des éléments matériels (bureaux, locaux d'activités, matériels et machines

opérateurs monopolistiques avec l’OPT sur un réseau national obsolescent et Télésénégal sur le réseau international qui commençait à flirter avec les technologies de pointe, satellite notamment. Avant de devenir société nationale, Télésénégal avait été d’abord une société d’économie mixte cogérée par France Câbles et Radio et par l’OPT pour l’Etat du Sénégal (une survivance, soit dit en passant, de la colonisation qui nous est revenue aujourd’hui avec l’ogre Orange : au lendemain de nos indépendances

encore les modalités de fonctionnement. Ainsi on trouve aujourd’hui beaucoup d’organismes considérés comme chargés de service public : les ASSEDIC, les caisses de sécurité sociale, les associations communales de chasse agréées, les sociétés d’économie mixte locales, les établissements d’enseignement privé sous contrat… Au-delà de ces critères, l’organisme privé doit répondre à trois dispositions essentielles (vues en I-A par la jurisprudence de Narcy) : La participation à l’intérêt général Le contrôle

UFR 02 SCIENCES ECONOMIQUES Annales de sujets d’examen Volume 2 : Licence 1 Semestre 2 Volumes élaborés par la commission pédagogique de l’UFR d’économie Avertissements : - Suite au changement de contrat quadriennal, l’intitulé, le contenu des cours, et par conséquent la nature des sujets d’examen ont parfois connu des modifications sensibles à partir de l’exercice universitaire 2010-2011. C’est pourquoi, dans certaines matières, vous ne trouverez dans les présents volumes que les sujets de l’année

MIDI-PYRÉNÉES 1 CAFÉS-DÉBATS À MARCIAC CYCLE COMPRENDRE LES AGRICULTURES DU MONDE D ’ A P R È S L E S C A F É S - D É B AT S À M A R C I A C CAFÉS-DÉBATS À MARCIAC LES QUESTIONS DU GROUPE LOCAL DE RÉFLEXION Comme pour chaque séance, le Groupe Local de Réflexion, qui rassemble une vingtaine d’acteurs locaux de la Communauté de communes, avait préparé une série de questions et de réflexions qui, s’adressant en introduction au conférencier, ont permis de nourrir le débat. En l’occurrence, concernant

« révolution industrielle » du XIXe siècle, comme certains le prétendent après Marx et Karl Polanyi, confondant capitalisme et industrialisme. On en retrouve des prémices auparavant, même si la généralisation du système capitaliste s'est faite dans les sociétés occidentales modernes. On cite l'économie de l'empire mésopotamien (3360-312 avant J.-C.) comme un exemple de capitalisme précoce : la Mésopotamie, partie du monde pré-libérale et décentralisée (par opposition à l'empire égyptien, statique et centré

intéressant l’aviation civile et militaire tandis qu'un décret du 19 janvier 1920 crée un sous-secrétariat d’état à l’aéronautique, placé auprès du ministre des Travaux publics2. C'est dans ce contexte de développement de l'aviation civile que la Société des Lignes Latécoère (future Aéropostale) ouvre ses voies commerciales vers l'Afrique du Nord puis de l'Ouest, la CIDNA dessert l'Europe centrale, Air Union(dans laquelle s'est regroupée la Compagnie générale transaérienne) et les lignes Farman desservent

CRITERE ORGANIQUE TC, 3 mars 1969, Société Interlait : CE, 8 juillet 1963, Entreprise Peyrot TC, 21 mars 1983, UAP 5 5 6 7 8 8 B. LE CRITERE MATERIEL CE, 20 avril 1956, Epoux Bertin Date de création du document : année universitaire 2007/08 Consultez les autres fiches sur le site de la FDV : www.facdedroit-lyon3.com 2 CE, 20 avril 1956, Grimouard : TC, 25 novembre 1963, Dame Veuve Mazerand : TC, 25 mars 1996, Berkani : CE, 31 juillet 1912, Société des granits porphyroïdes des Vosges

seuil (fixé, actuellement, respectivement à 1,2M€ et 0,80M€) ont l’obligation de constituer une société commerciale qui prend la forme : • soit d’une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EUSRL) • soit d’une société anonyme à objet sportif (SAOS) • soit d’une société anonyme sportive professionnelle (SASP) • Par dérogation, les sociétés d’économie mixte sportives locales (SEMSL) constituées avant le 29 décembre 1999 peuvent conserver leur régime juridique antérieur

organisme un contrôle comparable à celui qu’elle exerce sur ces propres services. Il existe aussi certains services dits en régie sans en avoir véritablement le statut. C’est le cas de l’ex-régie Renault qui était une entreprise publique devenue société anonyme en 1990 et dont la majorité du capital appartient désormais au service public ; ou de la régie autonome des transports parisiens (RATP) qui est un établissement public industriel et commercial. Ainsi, le cas de la RATP souligne un autre mode