Société des transports intercommunaux de Bruxelles

la recherche d’entreprise. 23/06/2013 . Version : 1 Référence : Analyse sectorielle Page 1 sur 41 SOMMAIRE 1. Introduction …………………………………………………………..…..3 2. Les transports en Europe…………………………………………………..4 2.1. Généralités………..……….……….………………………………….4 2.2. Les différents modes de transports…………………………………....4 2.3. Le marché du transport en France…………………………………….6 3. Les autoroutes en Europe…………………………………………………10 3.1. Évolution du réseau autoroutier en Europe…………………………..10 3.2. La répartition des acteurs

Manuscrit auteur, publié dans "Flux, 69 (2007) 49-62" Article paru dans la revue Flux n°69 – Juillet-septembre 2007 À quoi sert la planification urbaine ? Regards croisés sur la planification urbanisme-transport à Strasbourg et Genève Caroline GALLEZ (INRETS-Laboratoire Ville Mobilité Transports) Hanja-Niriana MAKSIM (EPFL-Laboratoire de Sociologie Urbaine) Introduction Si l’on s’en tient aux lois qui en définissent le cadre et les orientations, la planification urbaine est un outil au service d’une

un incitant à se retirer du marché de l’emploi très tôt) d) Comment intervient-il dans la réalité ? → Selon les choix on aura plus de raison d’intervenir hormis l’efficacité et l’équité Mesurer la place de l’Etat sans une société On peut mesurer cette croissance sur base du PIB. En Belgique le PIB s’élève à 334 milliards €. Pour comparer deux pays on se sert du PIB. PIB = C + I + G + (X-M) où G = dépense publique Pour mesurer l’intervention de l’Etat

Construction est une filiale régionale de Bouygues Construction. Pôle Télécom-Médias 43 % TV : Diffusion, Édition, Production, Distribution 89,5 % TÉLÉCOM : Opérateur de services de communication mobile Pôle Construction 100 % Pôle Énergie-Transport 30,8 % BTP : Bâtiment, Travaux Publics, Électricité/ Maintenance 100 % IMMOBILIER : Promotion, Logement, Immobilier d’entreprise 100 % ROUTES : Travaux routiers et Production de matériaux 7 En FRANCE En EUROPE Création n de d l’entrepris

logement social. La loi du 26 février 1921 l’autorise à financer sur fonds d’épargne les Habitations à bon marché (HBM). Elle devient le premier financeur du logement social. Elle finance également le renouvellement urbain, les infrastructures de transport. En 1954, la CDC crée des filiales spécialisées, la SCIC en 1954, la SCET en 1956 [pic] En 1850, la CDC qui gérait les retraites des fonctionnaires, se voit confier la première caisse des retraites pour la vieillesse, depuis 1945, la CNRACL puis

organiques ou des lois ordinaires, on considère qu’elles ont un contenu législatif. De ce fait le juge administratif ne peut pas en principe se prononcer sur la validité de ces textes. Le Conseil d’Etat dans un arrêt de section du 12 février 1960 « Arret société Eky » définit qu’il est incompétent pour se prononcer sur ces ordonnances. b) Les ordonnances de l’article 38 de la Constitution Héritières de ce qu’on appelait sous la 3ème et 4ème République les décrets lois. Ce sont des actes règlementaires

fonctionnement des juridictions pénales et la manière de rechercher les infractions. le droit public de l'économie il régit l'intervention de l'État dans l'activité économique. le droit de la sécurité sociale il régit la prise en charge par la société d'un certain nombre de risques sociaux. (3) Expliquez les éléments constitutifs de l'État La population Elle est constituée par l'ensemble des individus qui sont soumis à l'État par le lien juridique et politique de nationalité. => les

Paris, 14 octobre 2008, Fonds de développement des archipels et Société EMGT, sera mentionné aux Tables du Lebon Questions à Frédéric TIBERGHIEN, conseiller d’Etat, «Il faut un code de la commande publique pour assurer sa sécurité juridique», AJDA 2008, p. 1228 DÉCISIONS DU CORPUS CC, 26 juin 2003, Loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit CE, Ass., 29 avril 1981, Ordre des architectes CE, Section, 11 juillet 2001, Société des eaux du Nord, CE, 23 février 2005, Association pour la transparence

cas où le législateur a définit des cas selon leur existence. (Transport urbain pour les communes, dans la loi LOTI, de même pour les remontés mécaniques ça sera la commune). Dans les cas autre, c’est le créateur de service qui en est le rattachement. Qui est responsable ? C’est le rattachement qui sera en dernier lieu responsable. Différence collectivité de rattachement et collectivité gestionnaire (personne gestionnaire). Le transport urbain est rattaché par le législateur aux communes, mais ces

E-mail: regio-urban-territorial@ec.europa.eu Internet: http://ec.europa.eu/regional_policy/conferences/citiesoftomorrow/index_en.cfm Unité B.1 – Communication, information et relations avec les pays tiers Raphaël Goulet Avenue de Tervuren 41 B - 1040 Bruxelles Fax: +32 22966003 E-mail: regio-info@ec.europa.eu Internet: http://ec.europa.eu/regional_policy/index_fr.htm Les opinions exprimées dans cette publication ne reflètent pas nécessairement le point de vue de la Commission européenne. Les villes