Société des transports intercommunaux de Bruxelles

: 1. Celui de la subsidiarité (lorsqu'une autorité de rang inférieur est mieux à même de prendre une décision de rang supérieur, c'est la première qui est déclarée compétente). 2. Le droit à l'expérimentation : droit selon lequel les sociétés délocalisées peuvent déroger à titre expérimental. Cette loi est en vigueur pour expérimenter des nouvelles pratiques (sous autorisation du pouvoir central). 3. Autonomie financière des collectivités territoriales comme étant principes constitutionnelle

fois par jour sur des centaines de kms.En plus, déplacements pour les achats et loisirs sont plus importants que les pros.- Un usage accru de l'automobile dont les effets spatiaux sont importantsSauf dans les grandes villes, voitures au dépend des transports en commun car peu de sécurité, peu fréquents, ne desservent pas ensemble territoire. D'où insuffisance axes routiers.D) Une importante mobilité saisonnière- A la mi-août, plus de 15 millions de personnes résident hors de leur domicile habituelInégalités

1 Stiglitz J., Principes d’économie moderne, De Boeck et Larcier, Bruxelles, 2004. 1 N. Gregory Mankiw, un autre économiste américain, relève trois raisons importantes afin de porter son attention sur l’étude de l’économie : La première est que cela permet d’appréhender mieux le monde ou nous vivons car comme nous venons de le souligner l’économie est omniprésente dans nos actes et dans les actes des sociétés dont nous faisons partie. La seconde est que cela fera de nous des acteurs

l'Etat en tant que puissance publique de l'Etat et en tant que personne privée" citation du commissaire David . L'école de la puissance publique s'appuie sur deux arrêts: Arrêt rendu par le conseil d'Etat le 31 juillet 1812, Arrêt intitulé "société des granites porphyroïde des Vosges" dans cet arrêt , le conseil d'Etat se fonde sur la notion de clause exorbitante du droit commun pour déterminer la nature AD d'un contrat. Arrêt Bac D'Eloka rendu par le tribunal des conflits le 22 janvier 1921;

l’obligation pour le maître de l’ouvrage de vérifier, tant avant la conclusion du contrat d’entreprise qu’avant le paiement de chaque facture, que l’entrepreneur n’a aucune dette sociale ou fiscale (art. 400 à 408 du Code des impôts sur les revenus). Bruxelles, 21 avril 2010, Entr. et droit, 2011, p. 136 : Le juge des cessations peut interdire la poursuite de l’exécution d’un contrat, fût-il un marché public, lorsque cette exécution constitue ellemême un comportement illicite dans la mesure où l’obtention

Lille, 97 km du port de Dunkerque, 115 km du Tunnel sous la Manche, 130 km de Bruxelles ou 199 km de Paris, la plate-forme « Delta 3 », à Dourges, est à l’intersection des principaux axes économiques d’Europe. Séquence 1 – HG11 11 Document 1 La place de la plateforme « Delta 3 » dans le contexte européen Nord Mer du Nord Hambourg Amsterdam Londres Rotterdam Anvers Dusseldorf Cologne Bruxelles Manche Lille 3 Plate-forme Delta3 Francfort Luxembourg Stuttgart

nécessaires comme des gaines et clauses urbanistiques sont ajoutées. C’est un travail d’équipe. Par la définition d’une image nocturne de la ville, au travers du Plan Lumière, il y a également la recherche des nuitées à Mons. Par sa proximité de Bruxelles, on cherche à créer le désir de faire étape à Mons; les touristes passent la nuit sur place pour profiter des mises en lumière. Si cette réflexion lumière est plus fine sur Mons, qui est un centre historique, elle concerne également les 19

TRAITE RELATIF A LA FUSION-ABSORPTION DE SUEZ PAR GAZ DE FRANCE ENTRE GAZ DE FRANCE SOCIETE ABSORBANTE ET SUEZ SOCIETE ABSORBEE En date du 5 juin 2008 TRAITE DE FUSION Entre les soussignées : – Gaz de France, société anonyme au capital de 983 871 988 euros, dont le siège social est 23 rue Philibert Delorme, 75017 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 542 107 651, représentée par son président directeur général Monsieur Jean-François

Dunkerque, 115 km du Tunnel sous la Manche, 130 km de Bruxelles ou 199 km de Paris, la plate-forme « Delta 3 », à Dourges, est à l’intersection des principaux axes économiques d’Europe. EE Séquence 1 – HG11 3 © Cned - Académie en ligne Document 1 Nord La place de la plateforme « Delta 3 » dans le contexte européen Mer du Nord Hambourg Amsterdam Rotterdam Londres Anvers Dusseldorf Cologne Manche Bruxelles Lille 3 Plate-forme Delta3 Francfort Luxembourg

PAUVRETE ET L’EXCLUSION EN France 5. LES PROBLEMES DEMOGRAPHIQUES 6. LA CROISSANCE 7. L’ETAT PROVIDENCE 8. LE PROGRES TECHNIQUE 9. L’EUROPE 10. LA MONDIALISATION 11. LE TRAVAIL, L’EMPLOI 12. LA SOCIETE DU SPECTACLE 13. LE SPORT 14. LA GENETIQUE, ESB, CLONAGE 15. INTERNET, NTIC 16. L’ECOLOGIE 17. LES LOISIRS 18. LA FAMILLE 19. L’ECOLE 20. LA CULTURE 21. LES DROITS DE L’HOMME 22. LA FRANCOPHONIE 23. LA POLITIQUE