Société des transports intercommunaux de Bruxelles

du port de Dunkerque, 115 km du Tunnel sous la Manche, 130 km de Bruxelles ou 199 km de Paris, la plate-forme « Delta 3 », à Dourges, est à l’intersection des principaux axes économiques d’Europe. EE Séquence 1 – HG11 3 © Cned - Académie en ligne Document 1 Nord La place de la plateforme « Delta 3 » dans le contexte européen Mer du Nord Hambourg Amsterdam Rotterdam Londres Anvers Dusseldorf Cologne Manche Bruxelles Lille 3 Plate-forme Delta3 Francfort Luxembourg Stuttgart Paris

exécuter ses décisions. L’exécution forcée (le recours à la force) est en effet l’exception. Le Tribunal des conflits l’a rappelé et a précisé les cas dans lesquels ce recours est possible. (TC 2 déc. 1902 17 DÉCEMBRE 2001 • LA GAZETTE 226 Société Immobilière Saint-Just). Le premier est l’urgence que le juge vérifie bien sûr, le second est l’absence de procédure légale. Souvent des textes prévoient des procédures en vue de faciliter l’exécution qu’il s’agisse de sanctions pénales ou administratives

Fiscalité GENERALITES  Il existe deux types d’impôts : o directs o indirects.  Il y a deux catégories d’imposition : o impôts sur les sociétés, o impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Les BIC sont des bénéfices réalisés par des personnes physiques ou par des entreprises individuelles ou des sociétés de personnes soumises à l’IR à l'occasion d'une activité industrielle, commerciale ou artisanale, exercée de manière habituelle : c’est un impôt sur le revenu des personnes physiques

l’organisation administrative de la France La France est un état unitaire, mais sous les influences multiples on arrive vers un système plus autonome. Section I/ le cadre de l’Etat unitaire 1.1 La notion d’Etat Pour Weber, l’Etat est au dessus de la société, car il est chargé de dire ce qui est bon ou pas pour tout le monde. L’Etat, par son bras armé l’administration met en oeuvre l’intérêt général. Une nation, ça veut plus dire grand chose, car désormais un non national peut voter aux élection locales

Les contrats administratifs introduction => Depuis plusieurs années, les personnes publiques passent d’innombrables contrats avec des particuliers. Ex service de transport urbains, contrat lorsqu’on rentre dans le bus ou le tram, rapport contractuel avec le transporteur. L’abonnement au service de l’eau est aussi un contrat. Le contrat est très utilisé. => Ces contrats sont soit de contrats de droit administratifs, soit des contrats de droit privé. Or les contrats administratifs et les règles juridiques

Ministère de l'Equipement, des Transports et du Logement VILLES ET DEVELOPPEMENT DURABLE DOSSIER DOCUMENTAIRE SEPTEMBRE 1998 CENTRE DE DOCUMENTATION DE L'URBANISME Direction Générale de l'Urbanisme, de l’Habitat et de la Construction Dossiers documentaires déjà parus : Architecture et projet urbain en Espagne (1998) * Commerce et modes de ville (1997) * Composition urbaine (1996) * Coopération intercommunale (1997) * Coopération transfrontalière (1995) Ecologie urbaine (1994) * L'habitat social

La France en villes Atlande Villes en fiches ** PARIS ** Les mobilités dans le Grand Paris Le Grand Paris va jusqu’au Havre. Il dépasse donc le cadre administratif. L’axe « Transports et mobilité » est l’un des quatre thèmes de la consultation internationale lancée sur le Grand Paris. Il s’agit de faire de Paris une « métropole du XXIème siècle » (ou de « l’après Kyoto) privilégiant une gestion durable des déplacements. Dix projets d’architectures : les grandes lignes Chaque projet fait

sous-traitance avec l’UMR ESPACE de l’université d’Avignon ministère de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement ministère des Transports de l’Équipement du Tourisme et de la Mer Conception graphique : Annick Samy / Impression : DGPA/DAJIL/PLM2 Ministère des Transports, de l’Équipement, du Tourisme et de la Mer novembre 2005 ministère des Transports, de l’Équipement, du Tourisme et de la Mer Direction Générale de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Construction Plan Urbanisme, Construction

transfrontalière dont l'objectif est de créer un espace de politique commune d'aménagement du territoire dans différents secteurs tels l'économie locale, les réseaux sociaux, les activités culturelles, les institutions scolaires, les réseaux de transport, la protection et la conservation environnementale. Cet aménagement du territoire a aussi pour but de relancer l'économie des zones transfrontalières longtemps délaissées par l'économie nationale, étant aux extrémités du pays et donc pas très accessibles

Aix Marseille III Faculté de Droit et de Science Politique Les Terminaux à conteneurs portuaires Mémoire de Master II de Droit Maritime et des Transports Présenté par Axelle JOUVE Sous la Direction de Me SCAPEL ANNEE UNIVERSITAIRE 2007 / 2008 Abstract While terminal operators have become an essential link to the international transport chain, international legislations have yet to recognize and define the importance of this activity. In most cases, operators are limited to incompatible