Société en droit français

pour chacun des droits et des obligations, qui sont l’application des principes républicains inscrits dans la Constitution de la Ve République : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. » Ces principes incarnent l’idéal républicain, valeurs réunies dans le triptyque « Liberté, égalité, fraternité », né avec la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui a généré depuis cette date l’élargissement et l’approfondissement de droits, toujours en devenir

CMC I) La naissance de l’individulisme moderne 1) Les sociétés « holistes » Une société holiste est une société où la communauté sociale est supposée supérieure et antérieure aux membres qui la composent. On ne peut parler d’ »individus » au sens propre du terme. Dans laquelle les intérêts de la communauté l’emportent toujours sur les intérêts de l’individu Exemple : mariage arrangés  intérêts de la famille 1) Sociétés inégalitaires et hiérarchiques 2) Privilégient les rapports entre les hommes

au Droit : Intro : Droit ce mot à plusieurs significations. Tout d’abord ce mot vient du latin « directum, directus » qui veut dire direct, sans détours. Le droit désigne un objet d’étude et l’étude de cet objet. Introduction à une discipline, un savoir, un savoir faire. Le droit est un ensemble de savoirs et de savoirs faire. Pour l’essentiel, on vas étudier le droit comme objet : ensemble de notions, de principes qui font fonctionner le droit en France. Nous allons étudier le droit comme

heures] Introduction 1- Rappel oral sur la France durant la Seconde guerre mondiale : - 17 juin 1940 : le maréchal Philippe Pétain demande l’armistice. Installé à Vichy, il devient chef de l’Etat français en juillet 1940 et mène une politique de collaboration. ( Chef de l’Etat français, Pétain instaure un régime autoritaire et antidémocratique, supprime le suffrage universel (10 juillet 1940, Pétain se fait accorder les pleins pouvoirs et lance sa Révolution nationale). Condamné à mort

Mélin-Soucramanien, Droit constitutionnel, Sirey, 29ème éd., 2010 Philippe Ardant et Bertrand Mathieu, Institutions politiques et droit constitutionnel, LGDJ, 21ème éd., 2009 Francis Hamon et Michel Troper, Droit constitutionnel, LGDJ, 31ème éd., 2009 François Borella, Eléments de droit constitutionnel, Presses de Sciences Po, 2008 Michel de Villiers et Armel Le Divellec, Dictionnaire de droit constitutionnel, Sirey, 7ème éd., 2009 Pierre Avril et Jean Gicquel, Lexique de droit constitutionnel

 DROIT La notion d’association Bien qu’elle soit très utilisée en France, la notion d’association est souvent mal connue, notamment en ce qui concerne sa définition, ses conditions de validité, sa création, ce qui distingue les différentes sortes d’associations entre elles et ce qui la différencie des notions voisines et notamment des fondations. Contenu de l’année : Module 1 : Généralités Module 2 : Rédaction d’un statut d’association (Modèle type de statut). Module 3 : Organisation

phénomène d'actualité qui joue un rôle très important au sein de la société car, faisant partie intégrale du droit, l'Homme ne peut en faire abstraction. La jurisprudence a beaucoup évolué au cours du temps parallèlement aux transformations du système judiciaire mais aussi selon les différents systèmes juridiques. Si dans le système juridique anglo-saxon de la « Common law » la jurisprudence est une source majeur du droit, dans les pays de droit romain, tel que la France, l'importance de respecter la jurisprudence

Histoire du droit au Maroc plan I. Le droit avant le protectorat XVIIIe siè II. Droit au Maroc pendant la période du protectorat « 1912-1956 » III.  l’organisation juridique pendant l’indépendance  « depuis 1956» Qu’est ce que le droit? Le droit est:  l'ensemble des règles et des normes générales qui régissent les rapports entre les individus. et définissent ce qui est obligatoire, autorisé ou interdit .  On distingue deux types de droit:   Le droit objectif Le droit subjectif Le rapport

com/ Sur le site référencé ci-dessous, vous trouverez des vidéos à analyser : http://www.kewego.fr/video/iLyROoafJJ36.html/www.humyo.fr/FWLrqqx/limites%20pouvoir%20manag%C3%A9rial/?a=sMdXsKDoWGo Visionnez la vidéo « Les droits des actionnaires » Quels sont les droits des actionnaires d’après Thierry OTTAVIANI ? Complétez la première ligne de l'annexe e l’annexe 1 http://www.koreus.com/video/actionnaire-carrefour-fraise-chiasse.html#Regardez la vidéo « AG Carrefour » A quel titre intervient

s’effacera jamais, ce qui vivra éternellement, c’est mon Code Civil ». Napoléon Bonaparte. Le code civil regroupe les lois relatives au droit civil français, c'est-à-dire l’ensemble des règles qui détermine le statut des personnes, celui des biens et celui des relations entre les personnes privées. Le code constitue le statut personnel des citoyens français et de leurs relations. L’ancien régime depuis des siècles n’avait pas cessé d’évoluer. Tout en conservant des fondements stables, il s’état