Société financière de radiodiffusion

d’expression sans limites selon la cour EDH ? L’humour est un moyen privilégié pour faire passer des messages politiques ou des opinions qui, sous une forme plus commune pourraient choquer. Le rire et l’humour sont omniprésents dans la vie de la société : presse (journal satirique, caricatures), cinéma (comédie), arts plastiques, livre, théâtre (pamphlet et satire), musique (parodie), télévision (émission humoristique)… Ainsi la liberté de d’expression, la liberté de la presse, le droit à l’humour

du 15 avril 1994 ; xi) au Traité concernant l’enregistrement des marques fait à Vienne le 12 juin 1973 ; xii) à la Convention de Rome sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion de 1961. Vu l'article 4.iv) de la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle susvisée, qui stipule que ladite organisation : “…encourage la conclusion de tout engagement international tendant à promouvoir la protection

Partie IIUniversité Mohammed V - Agdal - Faculté des sciences juridiques, Economiques et Sociales Rabat Mémoire pour l’obtention d’un Master en droit des Affaires La Régulation de la Publicité Audiovisuelle Au Maroc Présenté et soutenu par Siham Ronda Sous la direction de Farid ELBACHAProfesseur à L’Université Mohammed V -Agdal - Suffragant : - Pr. Khalid El YAZIDI juin 2009 Sommaire Introduction ………………………………………… ….. .2Première partie : L’évolution du cadre juridique

Laurence EYDOUX Master 2 Sciences du Travail et de la Société Ressources Humaines et Sociologie CNAM, Paris - 02/03/2009 Noam CHOMSKY Robert W. McChesney Propagande, MÉdias et DÉmocratie* Nouvelle édition augmentée Traduit de l’Anglais par Liria Arcal et Louis de Bellefeuille Préface de Colette Beauchamp Les Editions Ecosociété, Montréal, 2006, 209 p. Fiche de lecture Pour le cours d’Ethiques et ressources humaines Professeurs : Yvon PESQUEUX et Bruno TRIBOULOIS

417. Sur l’égalité des usagers devant le service public : - Document 2: CE, Sect., 9 mars 1951, Société des Concerts du Conservatoire - Document 3: CE, 10 mai 1974, Denoyez et Chorques Sur le principe de neutralité - Document 4: CE, 27 juillet 2005, Commune de Saint Anne - Document 5: CE, A, 28 mai 1954, Barel Sur la gratuité des services publics : - Document 6: CE, A, 10 juillet 1996, Société Direct mail promotion Sur l’adaptation continue des services publics - Document 7: CE, 10 janvier 1902

ils avaient passé des armes au parloir d'une prison parisienne" ; que, s'estimant diffamée et victime d'une atteinte à la présomption d'innocence, Mme X... a fait assigner devant le tribunal de grande instance, le 14 février 1997, la Société nationale de radiodiffusion Radio France (Radio France) en réparation de son préjudice sur les fondements des articles 29, alinéa 1er, de la loi du 29 juillet 1881 et 9-1 du Code civil ; qu'avant toute défense au fond, Radio France a excipé de la nullité de l'assignation

INTRODUCTION GENERALE Après les premiers pas vers une société de l'information qu'ont été l'écriture puis l'imprimerie, de grandes étapes ont été le télégraphe électrique, puis le téléphone et la radiotéléphonie. L'informatique a pris son essor grâce aux circuits imprimés les constructeurs d'informatique décentralisée innovant rapidement. La télévision, le Minitel et l'Internet puis les télécommunications mobiles ont associé l'image au texte et à la parole, "sans fil", l'Internet et

en 1820 « Rien ne me réussit… mon courage est ébranlé et je ne crois pas possible de me relever ». Pour survivre, il multiplie les petits travaux de traductions jusqu’à ce que son ami et protecteur Ouvrard, qui s’est relancé dans la spéculation financière, le sollicite en tant que correspondant dans la capitale. Ce dernier à besoin des dernières nouvelles, rumeurs de Paris afin de placer ses capitaux dans les affaires juteuses à l’instar de toutes les grandes entreprises, banques et négociants. Ainsi

aux États. De 1929 à 2000, le PRI (Parti révolutionnaire institutionnel) a exercé le pouvoir de manière autoritaire en s’assurant du contrôle de tous les échelons du pouvoir politique ainsi que celui des milieux économiques. En s’associant à la société civile mexicaine, aux syndicats et aux entreprises, par la mise en place d’un système proche du corporatisme, il a assuré la pérennité de sa présence au pouvoir et le progrès de la Nation durant 70 ans. La création de l’Institut fédéral électoral

apprendre à juger une société à ses bruits, à son art, à ses fêtes plus qu’à ses statistiques. » Jacques Attali La "créativité" est un terme à la mode. Dans les sociétés occidentales, elle symbolise la réussite, la modernité, l’attrait pour la nouveauté. Qu’elle soit associée à des individus, à des entreprises, à des villes ou à des régions, la créativité provoque un élan de sympathie, et transmet une image de dynamisme. La créativité est un terme positif dans une société qui, en permanence, est