Société générale de Belgique

emprunt public 30 ; avances 30 rémunérées à de 0,10. * Chiffre d’affaires : 50 millions ; * Coûts matériaux +personnel : 30 millions ; * Taux d’intérêt : 0,05. Remarque : Les avances sont des montants avancés par les dirigeants à la société. C’est un mode de financement particulier et relativement surveillé par les autorités. 2.1. Rentable sans fiscalité ? Pour chaque année, on va calculer la différence entre le CA et les coûts (20 mio chaque année). Si on considère que

de l’économie mondiale représentent-ils ? 4 Quels sont-ils ? 5 Hong-kong 7 Présentation 8 Pourquoi choisir Hong-Kong ? 8 Convention fiscale entre la Belgique et hong-kong 10 Historique 10 Contenu de la convention 11 Effets de la conventions : 12 Optimisation des dividendes 12 Cas n°1: société mère en Europe et filiale hors Europe 13 Cas n°2: société mère hors d'Europe et filiale en Europe 14 Optimisation des redevances / royalties (droits de propriété intellectuelle) 16 Cas 1 : détenteur du brevet

Comment un avantage anormal ou bénévole est-il réintégré dans la base taxable d’une société, suite à la transposition en droit interne de l’article 9 de la convention modèle OCDE ? Le cas de : - la France - le Royaume-Uni - l’Espagne par rapport à la Belgique » Année Académique 2010-2011 Benoît Desirotte 17 Août 2011 Comment un avantage anormal ou bénévole est-il réintégré dans la base taxable d’une société, suite à la transposition en droit interne de l’Article 9 de la convention modèle

Séminaire d’Echange des Pratiques Chargé de cours : M. ALEXANDRE Les Sociétés d’Investissement à Capital Variable ou SICAV Les SICAV font partie des OPC. 1) Qu’est ce qu’un OPC ? Définition 1: Un organisme de placement collectif est un fonds constitué des sommes mises en commun par des épargnants et gérées pour leur compte par un gestionnaire professionnel. Ce spécialiste utilise ces sommes pour souscrire des actions, des obligations ou d'autres titres en fonction des objectifs particuliers

voisins, il nous semble inopportun de comparer ces différentes situations à celle que connaît notre pays et ce, en raison des caractéristiques particulières de notre société et de notre système éducatif pluriconfessionnel. Par ailleurs, le bilan de l’application de la loi française relative à la laïcité est mitigé. Bases juridiques En Belgique, il n’existe pas de législation fédérale réglementant le port du voile dans les écoles. Celles-ci sont libres d’adopter leur propre règlement d’ordre intérieur

photocopieurparfois abrégé en « copieur » (ou une photocopieuse en Belgique, en Suisse ou au Québec) est un appareil de reprographie permettant de reproduire un document rapidement et à faible coût lorsque le nombred'exemplaires à reproduire est relativement peu élevé. II- HISTORIQUE En 1938, l'américain Chester Carlson dépose le premier brevet pour un procédé d'« électro photographie ». Il ne réussit pasà le vendre avant 1947, lorsqu'une petite société de New York, Haloid Corporation, décide de s'y intéresser

ECGE B180 Fondements du management - Etude de cas « Colruyt » 1 A LIRE ATTENTIVEMENT AVANT DE DEBUTER L’EXERCICE : Rappel de quelques conseils généraux relatifs à la résolution d’une étude de cas • Se remettre autant que possible à l’époque des faits relatés par l’étude de cas et baser son analyse/réflexion sur les éléments décrits dans le texte et autres supports mis à disposition, sauf si précisé autrement ; • Dans un premier temps, lire le texte une première fois brièvement et prendre

Le conflit Wallons/Flamands Quelles sont les implications politiques et économiques des rapports entretenus par les Wallons et les Flamands de 1830 à nos jours en Belgique ? Mémoire réalisé sur la période du 23 septembre 2010 au 17 décembre 2010 Sommaire Introduction. (Groupe) 1 1. L’histoire du conflit 3 1.1. Les origines du conflit Wallons/Flamands 3 1.1.1. Création de l’Etat belge 3 1.1.2. Une économie plus développée en Wallonie 3 1.2. Le rattrapage flamand 6 1

établie en Belgique depuis 2008, de l’initiative de plusieurs personnes originaires d’Afrique de l’Ouest. Elle œuvre dans le domaine des mutilations génitales et du mariage forcé. A travers la compréhension mutuelle, sa priorité est de modifier les mentalités pour revaloriser l'image de la femme, trop souvent déconsidérée en Europe et en Afrique. Les actions de l’association se situent principalement sur deux zones : * ------------------------------------------------- En Belgique :

entre producteur et consommateur. Payer en monnaie de B mais permettre l’échange de monnaie dans l’Etat A. DIE met en jeu des acteurs privés à côté des Etats. Sources du DIP : art. 38 de la CIJ, qui regroupe les traités. La coutume. Principes généraux de droit. Actes unilatéraux : actes pris par un Etat (actes avec portées en droit international). Histoire du DIE : 1ère règle : Pacta sunt servanda les conventions engagent ceux qui les ont conclus. Réglementation des relations économiques entre