Société nationale de radiodiffusion et de télévision

tout puissant créateur de toutes choses celui là même qui m a permis d’affronter tous les obstacles afin d’atteindre cette étape de ma vie et qui me permettra d’aller encore plus loin dans mes études afin de me faire une bonne place dans la société. A mon père qui a toujours su me prodiguer de sages conseils et qui a toujours été là pour me soutenir et m’encourager dans tous ce que je fais Je ne saurais jamais te remercier assez Puisse Dieu te récompenser. A ma mère qui a tout bravé

(travaux de graphistes, de publicitaires…) Art 122 – 10 = Droit de reproduction par reprographie « La publication d’une œuvre emporte cession du droit de reproduction par reprographie à une société régie par le titre II du livre III et agréée à cet effet par le ministre chargé de la culture. » C’est une société qui a le droit de reprographie, comme Google qui a pris le droit de numériser toutes les œuvres américaines qui étaient libres de droit. Art 122-7-1 = Diffusion gratuite L'auteur est libre

du 15 avril 1994 ; xi) au Traité concernant l’enregistrement des marques fait à Vienne le 12 juin 1973 ; xii) à la Convention de Rome sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion de 1961. Vu l'article 4.iv) de la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle susvisée, qui stipule que ladite organisation : “…encourage la conclusion de tout engagement international tendant à promouvoir la protection

et des systèmes d’aide B. LE FINANCEMENT DE LA RADIO ET DE LA TELEVISION I. Le financement par le public II. L’abonnement et le péage III. Le financement par la publicité et ses limites IV. Les recettes commerciales V. Droits dérivés et diversification INTRODUCTION GENERALE Délimiter ce qui relève de l’activité médiatique Addition des activités de presse et des activités audiovisuelles, au sens large incluant la radio, la télévision et le cinéma, ainsi qu’internet. L’univers des médias représente

LES MÉDIAS DANS LA SOCIÉTÉ Dossier TPE réalisé par Martin Monin et Arthur Grivel Introduction : Les médias étant trop nombreux pour pouvoir tous les aborder précisément dans un seul TPE. Nous nous spécialiserons au cours de celui-ci dans l’étude de la télévision et de ses influences économiques, sociales ou politiques. Nous pouvons tout d’abord définir quelques termes : • Média : moyen de distribution ou de transmission de signaux porteurs de messages écrits, sonores ou visuels

elle veut à la fois conjuguer l’expérience des peuples, des individus et des nations et la dimension universelle, l’enrichissement humain qui définit la francophonie, cette communauté » de Frédéric Treffel, ancien délégué général de l'Observatoire national de l'éducation au développement durable. Nous pourrons ainsi nous poser la question suivante, quel est l’avenir de la Francophonie dans la mondialisation. En premier lieu, nous aborderons la francophonie un terme riche de sens (I) puis nous terminerons

l’acte, qualité du requérant : intérêt à agir, caractéristiques requêtes. Document 2 : CE, Ass.,10juillet 1996, Cayzeele Le syndicat intercommunal à vocation multiple du canton de Boëge a conclu le 1er janvier 1986 un contrat avec la Société Chablais service propreté. Article 7, alinéa 2 de ce contrat : " Les collectivités, colonies, restaurants, etc. ... devront faire l'acquisition de containers (…)". Requérant fait appel au jugement du 17 avril 1992 du TA de

politique ou de communication et qu'elle ne peut être en aucun cas soumise à la censure. De même la Constitution brésilienne établit des lois concernant les médias. Elle y inscrit les rôles que doivent tenir les médias comme promouvoir la culture nationale ou encore leurs orientations, par exemple l'éducation, l'information ou la culture. La presse historiquement liée par le pouvoir Si nous entrons dans les détails, nous remarquons que la presse et les médias ont toujours été intimement

exemple, à celle prise lors de la décision du 28 octobre 2008, condamnant Mme X pour avoir tenu des propos excessifs et injurieux envers son directeur commercial (cf. jurisprudence n°1). Pourquoi la liberté d'expression est-elle importante pour la société ? Comment les fausses informations peuvent- elles l’affecter ? Quels sont les droits et les limites de celle-ci sur les réseaux sociaux ? Dans quelle mesure les insultes et la diffamation sont-elles couvertes par cette liberté ? Comment peut-on juger

ainsi créé. En 1983, la Défense américaine isole la partie militaire du réseau (Milnet), ce qui permet à l'Arpanet de devenir l'épine dorsale du réseau Internet aux Etats-Unis. En 1990, l'Arpanet, désormais "civil", est intégré au réseau de la National Science Foundation, qui en financera le développement jusqu'en 1995. En 1995, le réseau est remplacé par quelques grands réseaux interconnectés exploités par de grands opérateurs de télécommunication (MCI, Sprint, ...), ce qui ouvre la voie