Société nationale de radiodiffusion et de télévision

nature : une catégorie sans critère, AJDA, 1991 3. CE Assemblée, 21 novembre 1958, Syndicat national des transporteurs aériens , Dalloz 1959 J p.475 4. Décision n°60-8 DC, du 11 août 1960, Loi de finances rectificative pour 1960 , Rec. Cons. Const. 1958-1962, p. 25 ; 5. CC n°82-124 L du 23 juin 1982, Agence financière de bassin, Rec. Cons. Const. 1982 p. 99 ; 6. CE ass., 20 décembre 1985, Syndicat national des industriels de l’alimentation animale, Rec. cons. d’Et. p. 381 ; Université Paris Nord

elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait

est de la propriété de ses auteurs, de ses interprètes, de ses producteurs … Ainsi, on ne pourra ni faire de copie du DVD, ni le passer en public, ni le mettre à disposition sur internet … Il faudra obtenir les droits d'auteurs, notamment via des sociétés d'auteurs. Dans le cas particulier des tableaux, l'œuvre se confond avec le support. On est donc propriétaire du tableau bien qu'on n'ait pas la propriété intellectuelle de l'œuvre. On pourra en faire des copies privées, mais en aucune façon mettre

terme qui est apparut avec la crise de 1974-1975 pour désigner les phénomènes de mobilité du capital à la recherche du plus fort taux de profit. Au sens général du terme, pour une entreprise, c’est le transfert des activités économiques du territoire national vers le territoire d’un pays étranger afin de réduire au maximum les coûts de production. La délocalisation a d’abord touché les firmes multinationales qui dans un objectif de grosse production, délocalisées pour réduire les coûts et s’approcher

acculturation de cette musique importée au sein du paysage culturel hexagonal. Cette histoire constitue donc un remarquable exemple de la multiplicité des influences extérieures, et notamment de l’influence américaine, auxquelles a été soumise notre culture nationale au XX e siècle, influences qui ont contribué, qu’on le veuille ou non, à modifier ses contours8. Dans ce processus d’acculturation, la période 1948-1960 occupe une place centrale, car c’est à ce moment que le jazz quitte les cercles de spécialistes

Nuremberg et de Tokyo où des juridictions internationales condamnèrent pour la première fois des criminels de guerre. La deuxième moitié du XXe siècle a été marquée par l’élargissement des domaines couverts par le droit des conflits armés, au sein d’une société internationale dont le fonctionnement est fondé sur la charte des Nations unies. Le champ d’application du droit des conflits armés s’est ainsi ouvert à des aspects tels que la protection des biens culturels, la sauvegarde de l’environnement, la participation

...................48 3.2.1.1 3.2.1.2 La position du gouvernement......................................................................................................................48 Le calendrier du programme d’action gouvernemental pour la société de l’information...........................49 3.2.2 Les acteurs non institutionnels .......................................................................................................51 3.2.2.1 Les titulaires de droits d’auteur et de

Tretyakov Gallery, Moscou. 1 2 3 4 5 6 7 8 9 PUQ 2003 9 8 7 6 5 4 3 2 1 Tous droits de reproduction, de traduction et d’adaptation réservés © 2003 Presses de l’Université du Québec Dépôt légal – 2e trimestre 2003 Bibliothèque nationale du Québec / Bibliothèque nationale du Canada Imprimé au Canada © 2003 Presses de l’Université du Québec © 2003––Presses de l’Université du Québec Édifice Le Delta I,Édifice Le Delta I, 2875, bureau 450,bureau 450, Québec, Québec G1V 2M2 Tél. : :(418) 657-4399

| |[masquer] | |1 Préhistoire de la publicité (Antiquité-1850) | |2 De l'affiche à la télévision (1850-1970) | |2.1 Le règne de l'affiche (1850-1920) | |2.2 La voix de la publicité (1920-1950)

2 : les missions du CDVM Chapitre 2 : les acteurs au niveau de la télécommunication et de l’audiovisuel Section 1 : la haute autorité de la communication audiovisuelle : HACA Section 2 : L’agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT) Conclusion Introduction Les profonds changements intervenus dans le monde économique, ont bouleversé les conceptions et les approches dominantes relatives à l’intervention publique dans le