Société par actions simplifiée

Droit des sociétés (code civil, code de commerce utiles) Litec, Viandier Philippe Merle, précis dallos sociétés commerciales Michel Germain, LGDJ Paul Didier, Philippe Didier, sociétés commerciales, economica (conseillé) Paul le Canu, droit des sociétés, Montchrétien Introduction Dans l'histoire des individus ont toujours tenté de se grouper autour d'un intérêt commun, mais il existe différentes sources de groupement. C'est le cas des héritiers, l'indivision résulte

I. Présentation du groupe VALEO I.1. L’historique du groupe VALEO VALEO est le nom adopté, en 1980 par la société anonyme Française du Ferodo Créée en 1923 et qui fabriquait des garnitures de friction. Mais c’est à partir de 1987 que Valeo se concentre totalement sur l’industrie automobile pour fabriquer des composants mécaniques et électroniques. I.2. Les pôles activité du groupe Valeo Valeo compte 9 familles de produits qui fournissent les marchés de première

commerçant. Que ceux qui effectuent des actes de commerce au nom d’autrui ne sont pas commerçants. Ainsi, les organes de direction des sociétés tels que les gérants de SARL, les directeurs généraux de SA. Ces gens la passent des actes de commerce à titre de profession habituelle. Mais ils le font au nom et pour le compte de la société qu’ils représentent. Donc la société, elle, est commerçante, mais eux ne le deviennent pas. Le salarié d’un commerçant, même s’il remplit toutes les autres conditions

patrimoine au service de son activité. 2) Les sociétésUne société a un patrimoine qui lui est propre. Ce patrimoine est composé de l’ensemble de ses biens, droits et obligations à caractère pécuniaire. Il comporte notamment les apports réalisés par les associés à la constitution de la société. a) La notion d’apportLes apports sont des biens que les associés mettent en commun pour permettre l’activité de la société. Sans apport, il n’y a pas de société. L’associé qui fait un apport a droit en contrepartie

entreprise. Celui-ci différé en fonction de la forme juridique de la société. Ainsi dans la SARL (Société à responsabilité limitée), et la SNC (Société en non collectif ), c’est le gérant qui bénéficie du pouvoir de décision. La SAS (Société par actions simplifiée) fait appel à un président. Pour ce qu’il en ait de la SA (Société anonyme), on distingue deux types de gestion depuis la loi de 1966. La structure classique dans laquelle la société est administrée par un conseil d’administration représenté par

international ou durable. Parmi les cursus de l'EMA, on retrouve notamment les programmes PSM (Programme Supérieur de Management) et MS (Management Spécialisé). III) Chiffres clés L'EMA existe sous le statut juridique de SAS (Société par Actions Simplifiée). Cette partie permet d'en connaître davantage sur les données financières relatives à l’EMA Les différents effectifs de l'école sont aussi détaillés dans cette partie : en 2011/2012 l'école comptait sept salariés dans cinq départements

PFMP n°2 : C'est la même entreprise Ma PFMP n°1- Période du lundi 18 novembre au vendredi 13 décembre Raison social : PARKWAY PROPERTY MANAGEMENT FRANCE Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS) Ville : MAGNY LE HONGRE Adresse : 50 AV DE LA FOSSE DES PRESSOIRS DES PRESSOIRS Code postal 77700 Téléphone 01.60.42.60.00 N° SIRET : 435-026-158 00020 N° SIREN : 435-026-158 Code APE : 5510Z Capital

DUPRAT le 13 Février 2012 Morgan Rapport sur le stage effectué du 09 au 21 Janvier Dans la Société : Celio [pic] [pic] [pic] [pic] [pic] IUT Bordeaux IV à Périgueux Département Tech de Co [pic] Remerciements : Avant de commencer ce rapport, je voudrais remercier les personnes qui m’ont accompagné et appris au cours de ce stage et celles avec qui j’ai passé de bons moments. Ainsi, je remercie M. Roche Laurent, mon maître

COMMERCIAL Pourquoi va-t-on créer une société ? Il y a plusieurs raisons : Dans un but patrimonial, ex : EIRL permet la création d’un second patrimoine afin de protéger les biens non professionnels de l’entrepreneur. Favoriser la transmission de titres de sociétés à moindre couts (moins taxées) L’entreprise individuelle présente un certains nombres d’inconvénients d’un point de vue économique. Si à la place d’une entreprise individuelle il crée une société il va s’associer avec d’autres personnes

Thème n°1 : Le contrat de société Article 1832 du code civil : Il définit le droit des sociétés. « Toute société doit avoir un objet licite et être constituée dans l’intérêt commun des associés. » Le contrat de société est valable aussi bien pour des sociétés commerciales que pour des sociétés civiles c’est pourquoi il figure dans le code civil. Association  le doit de faire des bénéfices mais pas de les distribuer différent d’une société I. Les conditions génériques A) Le consentement