Société publique locale

social, des évolutions importantes ont également été observées, qui se matérialisent par la dynamisation de la vie politique et sociale, une participation accrue des populations à la gestion des affaires publiques et une volonté plus marquée de promouvoir la participation des femmes à la vie publique. Avec la mondialisation de l’économie et l’ouverture à la concurrence internationale, les ressources humaines, qui depuis longtemps étaient considérées comme un coût devant être assumé par l’Administration

débattent sur les modalités d'organisation et d'administration du territoire. Les uns sont partisans de la centralisation administrative => uniformité territoriale. Les autres, défendent la décentralisation administrative et l'épanouissement des libertés locales. Le territoire français est organisé suivant de nouvelles règles, à savoir de la centralisation et de l'égalité. 3. Le consulat et l'empire Napoléon Bonaparte => père de l'administration moderne. On dit aussi parfois, qu'il a créé des masses de granit

est prise en charge directement ou indirectement par les autorités publiques. Des entités privées peuvent, en effet, exercer des missions d’intérêt général. Si l’hypothèse de l’exercice direct d’une activité de service public (État, collectivité publique, ou établissement public) est la plus fréquente, certains organismes se voient également reconnaître des missions de service public. Un rattachement certain à la personne publique doit alors s’ajouter à la prise en charge d’une activité d’intérêt

1962 Présence de fédération départementale de chasseur : organismes privés car ils existaient depuis un certains temps sous forme d’associations avant 1941 et on été transformées en sociétés. Le CE ne relève nullement le fait que ces associations aient une mission de SP, ont des prérogatives de puissances publiques, contrôle de l’administration et contrôle financier. La requalification d’un organisme déjà qualifié. ( Problème d’un organisme créé sous forme d’association. Savoir si la structure

agents généralement de rang inférieur, qui sont eux recrutés par contrat. Cela dit, à cet égard, il convient d’énoncer un principe et de l’affirmer, c’est celui de l’égal accès à la fonction publique. Il signifie qu’il est interdit de faire une discrimination entre les candidats à un emploi de fonction publique à partir de leur sexe, leur origine, leur religion ou leur opinion politique. Arrêt du conseil d’état 1940, arrêt barème qui a annulé une décision de l’administration qui avait refusée

L’usage générique : tentent de distinguer toute l’étendue que recouvre ce terme : « politique = affaires publiques ou questions d’ordre général », qui doivent être traitées par la société, comme l’affaire Dreyfus. C’est l’usage qui vise à désigner le fait de gouverner une société humaine, la manière de faire : « politique de droite, de gauche » ; « politique = stratégie des autorités publiques ». Les usages savants montrent la même diversité. Jacques Lagroye, Sociologie politique La politique

(1950-1970) Puis Chapus qui s’opposa à Amselek (fin des années 1960) Véritable impossibilité de s’accorder sur la place et l’utilité du SP dans l’ordre juridique. B. Le reste En effet, le SP est aussi un mode d’organisation de l’action publique. Ici l’on s’oppose sur la question du lien social. Deux grandes thèses s’opposeront ici, et continuent de s’opposer d’ailleurs, le libéralisme et le socialisme. Aujourd’hui notons que l’on assiste à un nouveau débat entre les partisans et

Les politiques sectorielles ; Les politiques macroéconomique. Module Finances publiques ( 20 H ) Notions et mesures de la gouvernance : cas du Maroc : La gouvernance institutionnelle ; La gouvernance administrative ou managériale ; La gouvernance économique et financière ; La gouvernance numérique. La nouvelle gestion du secteur public dans le cadre de la mondialisation : le cas de la gouvernance locale : Les effets de la mondialisations sur l’Etat ; La décentralisation : un contrepoids

Gouvernance politique IV- Gouvernance locale V- Gouvernance d’entreprise VI- Gouvernance associative VII- Etude de cas 1 : gouvernance de l’environnement VIII- Etude de cas 2 : gouvernance financière AXE V- Caractéristiques et principes de la gouvernance I- Etat de droit II- Démocratie et participation III- Culture de paix IV- Mieux d’Etat V- Moralisation de la vie publique VI- Culture de rendre compte AXE

FINANCES PUBLIQUES 09/10/09 : Situation particulière de crise économique. Les dépenses grimpent, ms les impôts baissent, l'Etat est obligé d'emprunter, ms ce ne peut être indéfini, il faut donc trouver des solutions. Le plan du cours est bâti sur cette situation de crise. Les finances publiques jouent un rôle ds le secteurs économiques, elles sont contrôlées par des décideurs publics (Etat, collectivités territoriales).. Or l'Etat n'est pas assez impliqué, c'est encore trop un acteur politique