Société régionale wallonne du transport

transformation d’un Etat unitaire. La Belgique, initialement Etat unitaire, s’est transformée en 1993 en Etat fédéral sous la pression de certaines communautés, notamment flamande. Il est désormais constitué de trois régions (bruxelloise, flamande et wallonne) et de trois communautés (flamande, française et germanophone). Ce fédéralisme est dit par dissociation puisqu’il résulte de l’éclatement d’un Etat unitaire. De même, le fédéralisme gagne progressivement d’autres Etats tels que l’Espagne qui connait

retrouve sa pleine légitimité. Selon Alexandre Defay 4, « La géopolitique a pour objet l'étude des interactions entre l'espace géographique et les rivalités de pouvoirs qui en découlent. (…) elle est le terrain de manœuvre de la puissance locale, régionale ou mondiale. (…) » 5 L'approche géopolitique ne tente pas seulement de décrire et d'analyser des enjeux et conflits « objectifs » , elle traite « de conflits relatifs à des territoires représentés , c'est-à-dire des territoires qui -pour ceux qui

international et la réalité sociale et politique de l’Europe, mais avant tout aux changements de l’organisation intérieure de la plupart des pays ; et ce, dans une évolution marquée par l’émergence et l’affirmation des niveaux territoriaux — notamment régionaux — dotés d’une importante marge d’autonomie ainsi que de pouvoirs décisionnels. Si ce processus a abouti à des réalisations variées selon les pays, il est néanmoins marqué par des parallélismes importants, notamment dans le déroulement chronologique

et définir les moyens humains et financiers nécessaires. Les activités développés par des ASBL qu’elles soient ou non ONG ne sont pas envisagées ici. Nous nous concentrons sur la mise en route d’une société commerciale qui peut prendre diverses formes juridiques et qui peut adopter le statut de société à finalité sociale. La forme juridique de l’entreprise dont le but principal sera l’organisation de séjours et de voyages peut être une ASBL pour autant qu’elle remplisse les conditions liées à l’activité

repose uniquement sur une présomption d’élaboration commune d’offres concurrentes déposées par des entreprises liées. Il s’ensuit qu’en l’absence d’indices graves et concordants démontrant l’existence d’une entente illégale entre les membres des deux sociétés momentanées classées premières, le maître d’ouvrage n’est pas tenu d’exclure celles-ci ni de procéder à un examen plus approfondi en les invitant à justifier l’absence d’entente entre elles. – renvoi à : C.J.U.E., C-538/07, Assitur. Dans le même

products. This study show an ecologic impact positively comparable to actual materials. Medical applications added to the two previous, making the third topic of this part. Finally we see the social potential that hemp can constitute in a case of regional reintroduction. Caracterised by short range process and with green preocupations printed in it DNA hemp is considered as a reference for « Bio-regionalisation of economics ». This paper end's on an overview of actual practices and returns actually

pour constituer une nation. La nation serait donc un fait de la conscience collective. Cela implique que les volontés populaires doivent pouvoir s’exprimer. Donc cette manière de voir la nation ira de paire avec une volonté de démocratisation des sociétés. On marque la volonté d’avoir au moins un régime représentatif et démocratique. Est-ce que la volonté suffit ? On pourrait avoir envie de faire une nation comme on en a envie (exemple : une nation uniquement constituée d’intellectuels, de gens de

les populations du royaume de France, le français restait largement une «langue étrangère». Au début de la Révolution, les dirigeants affichèrent une politique linguistique qui témoignait d'une grande tolérance à l'égard des patois ou des langues régionales. Comme il s'agissait de propager les idées révolutionnaires, il paraissait normal de les véhiculer dans les langues que les gens comprenaient. Loin d'imposer aux citoyens la langue de feu le roi, la République se voulait plurilingue et s'exprimait

l’environnement A l’image de nombreuses activités économiques, l’expansion du tourisme a un impact aussi bien direct qu’indirect sur l’environnement. Le développement de l’activité touristique conventionnelle repose sur l’existence d’une infrastructure de transport large et diversifiée (routes, autoroutes, aéroports, ports, marinas, etc.). Or la mise en place de cette infrastructure a un impact sur l’environnement. Si la responsabilité du tourisme peut être jugée comme indirecte à ce niveau, elle est par contre

CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL REGIONAL du Nord-Pas de Calais Groupe « Prospective » Mai 2009 Réformer l’organisation territoriale du Nord-Pas de Calais pour un meilleur service aux citoyens Rapport présenté par Bernard GRISON Ce document a été élaboré sous la responsabilité du rapporteur. 2 « Je ferai voir que (…) un royaume composé de pays d’états, de pays d’élection, de pays d’administrations provinciales, de pays d’administrations mixtes ; un royaume dont les provinces sont