Société suisse de radiodiffusion et télévision

Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 36 - (dossier : La liberté d'expression et de communication ) - juin 2012 Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris-1) (1) La liberté d'expression est considérée comme l'un des fondements de la société démocratique par la Cour européenne des droits de l'homme (art. 10) et, par là même, comme l'un des fondements de sa jurisprudence (2). En garantissant la clarté du débat démocratique, la liberté de l'expression sous toutes ses formes contribue au

monopoles pour favoriser la concurrence (notion économique), l’existence de dispositions propres au secteur de la presse traduit une préoccupation plus importante aux yeux du législateur, liée à la place primordiale qu’occupent les médias dans notre société démocratique. Il apparait ainsi que le Droit prend en compte les spécificités de ce domaine si particulier que représente la presse. On se demandera donc: Quel rôle joue le Droit en matière de concentration des médias dans le secteur de la presse 

sociaux sont corrects parce que dans la télé y’a aussi des niaiseries”. Expliquez-moi plutôt en quoi les médias sociaux ont une part d’utilité. Répondez à M. Foglia comment ce média, tel ses prédécesseurs, amène une pertinente avancée pour notre société. Je sais que ces avantages doivent exister, qu’elles sont en train de s’établir. J’espérais une réponse structurée qui en ferait la synthèse, ce qui tournerait mieux le journaliste en bourrique que cette montée de lait du genre “les autres sont pas

considération de frontière. Le présent article n'empêche pas les États de soumettre les entreprises de radiodiffusion, de cinéma ou de télévision à un régime d'autorisations. » « 2 L'exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l'intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la

considération de frontière. Le présent article n'empêche pas les États de soumettre les entreprises de radiodiffusion, de cinéma ou de télévision à un régime d'autorisations. 2. L'exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l'intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense

TC, 22 janvier 1921, Société commerciale de L'Ouest Africain « Considérant, d'une part, que le bac d'Eloka ne constitue pas un ouvrage public ; d'autre part, qu'en effectuant, moyennant rémunération, les opérations de passage des piétons et des voitures d'une rive à l'autre de la lagune, la colonie de la Côte-d'Ivoire exploite un service de transport dans les mêmes conditions qu'un industriel ordinaire ; que, par suite, en l'absence d'un texte spécial attribuant compétence à la juridiction administrative

2011, un homme a été condamné par le tribunal de Dax à 375 000 euros d'amende et neuf mois de prison avec sursis pour avoir piraté des films dans des cinémas et les avoir mis en ligne gratuitement sur Internet, ce qu’interdit le droit d'auteur. Les sociétés de distribution et de production des films ont réclamé 1,28 millions de dommages et intérêts. Mais les plates-formes sur lesquelles les films ont été diffusés n'ont pas été poursuivies car elles sont basées dans des paradis fiscaux. La contrefaçon

8 décembre 1963 que France Inter prend son nom actuel, suite au concours « Baptême RTF 64 » lancé auprès des auditeurs à l’occasion de l’ouverture de la Maison de la Radio. Le 1er janvier 1975, France Inter devient une des chaînes de la société nationale de radiodiffusion Radio France, issue de l'éclatement de l'O.R.T.F. * Les différents logos depuis 1947 1er logo de Paris-Inter: (1947-1957) Le premier logo de France Inter représente un transistor. (1963-1967) En 1967, son nouveau logo prend

publiques de télévision et les missions de service public   Rapport de mission au ministre de la culture et de la communication   Jean-Louis MISSIKA décembre 1997   S O M M A I R E   introduction : sortir de la confusion   Première partie un marché en mutation accélérée chapitre 1 : concurrence d'aujourd'hui et de demain chapitre 2 : la révolution de la télévision payante chapitre 3 : les effets de la réglementation européenne   Deuxième partie la nouvelle donne des télévisions publiques

gratifications 2. Les précurseurs  Pierre BOURDIEU et la photographie De Certeau et l’invention au quotidien Les apports croisés 3. Le contexte de l’émergence des théories et de la sociologie des usages  Le courant de l’autonomisation de la société L’émergence de l’individu Les travaux institutionnels 4. Les principales théories des usages et leurs animateurs Le déterminisme technologique L’approche techniciste L’actionnalisme La théorie de la diffusion La traduction Le constructivisme