Société

Module : Droit des sociétés approfondi Matière : Restructuration et groupe de sociétés La fusion Encadré par : Melle FASSI FIHRI Zineb Présenté par : RJAFIALLAH Hatim HARTI Omar YAACOUBI SOUHLI Ismail MARGHICH Younes MIKOU Hamza Année universitaire 2013/2014 Plan Introduction Partie 1 : Aspects juridiques de la fusion Section 1 : Les principes généraux de la fusion Paragraphe 1 : Le principe de la transmission universelle du patrimoine de la société dissoute : Paragraphe

désigne la réunion d’un ensemble de moyens financiers, matériels et humains organisaient en vue de la production ou de la distribution de produits et de services. Le droit ne connait que l’entreprise individuelles et la société. B. Les notions d’entreprises individuelles et de sociétés Deux grands types d’entreprises : Les entreprises de subsistances. Elles permettent à l’exploitant de tirer de cette exploitation ces moyens de subsistance et éventuellement une épargne individuelle. Il s’agit

------------------------------------------------- Droit des sociétés Pour les sociétés, il y a les personnes morales et les personnes physiques. En tant que personne morale, on peut exercer une activité professionnelle, on n’est pas obligé d’être une société. Les intérêts à travailler en société. * L’intérêt juridique. L’intérêt de travailler en société est tout d’abord la sécurité. En effet, si on est en faillite, alors les fournisseurs non payés prennent que sur le capital de l’entreprise

DROIT DES SOCIETES INTRODUCTION I. LA SOCIETE Def. Article 1832 du Code Civil : « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à l’entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. Elle peut être instituée dans les cas prévus par la loi par l’acte de volonté d’une seule personne. Les associés s’engagent à contribuer aux pertes. » A). L’aspect contractuel

Natacha Blenck Sujet : La nature de la société: contrat ou institution? Avant d'essayer de définir la nature juridique de la société il faut s'interroger sur les termes contrat et institution. la définition du contrat est assez simple: c'est un accord de volontés. Les définitions du terme "institution" sont souvent vagues mais on peut retenir celle de Roubier comme étant "un ensemble organique de règles juridiques représentant une donnée durable de la vie sociale vers un but commun". A priori,

Introduction Importance des sociétés dans une économie. 2 types de grandes catégories de personnes : • physique (créateur de pers. Moral) • morale Ils sont les acteurs de la scène juridique. En France 2 milliards de sociétés dont 1 milliard d’association. Un français sur 10 est actionnaire Pourquoi recourir à une société ? • Sur le plan financier : raison particulièrement importante pour recourir à une forme sociétaire. Exemple SA : entrée en bourse • Sur le plan juridique :

DES SOCIETES INTRODUCTON GENERALE : Une société est une personne morale, indépendante. Le créateur d’entreprise n’est pas titulaire des obligations, c’est la personne morale qui en est titulaire. Elle constitue un patrimoine avec un actif et un passif. Lorsqu’on apporte un capital à la société, on obtient des parts ou des actions de sociétés, donc le lien entre la personne physique et la personne morale est c’est apport de capital à travers la notion de parts ou d’actions dans la société. Qu’est

DROIT DES SOCIETES Iere PARTIE : LES REGLES GENERALES APPLICABLES A TOUTES LES SOCIETES CHAPITRE -I- LE CONTRAT DE SOCIETE La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter leurs biens ou leur industrie à une entreprise commune, en vue d’en partager les bénéfices ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. Dans les cas prévus par la loi elle pourra être instituée par l’acte de volonté d’une seule personne. Les associés conviennent

Droit des sociétés TITRE 1 : LES REGLES GENERALES CHAPITRE 1 : CONSTITUTION SECTION 1 : CONTRAT DE SOCIETE Ce sont des sociétés créés par 1 ou 2 personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie, en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui peut en résulter et les associés s’engagent à contribuer aux pertes. Ils existent différentes sortes de sociétés. I. Les différentes sortes de société A) Les sociétés types •

FICHE TD 1 DROIT DES SOCIETES LE CONTRAT DE SOCIETE La société est le plus souvent fondée sur un contrat = le contrat de société. C’est un contrat spécial, régi par les articles 1832 et suivant du CC. C’est un contrat particulier qui se rattache selon la distinction de PAUL DIDIER, à la catégorie des « contrats organisations » par opposition à la « catégorie des contrats échange ». Dans contrats échange : l’intérêt des parties est antagoniste, chacun ne gagnant que ce que l’autre perd. Dans les