Droit des societes

9282 mots 38 pages
Droit des entreprises en difficulté
Introduction générale

A. La notion d’entreprise

L’entreprise est une notion économique qui désigne la réunion d’un ensemble de moyens financiers, matériels et humains organisaient en vue de la production ou de la distribution de produits et de services. Le droit ne connait que l’entreprise individuelles et la société.

B. Les notions d’entreprises individuelles et de sociétés

Deux grands types d’entreprises :

Les entreprises de subsistances. Elles permettent à l’exploitant de tirer de cette exploitation ces moyens de subsistance et éventuellement une épargne individuelle. Il s’agit principalement des petits commerçants, des artisans ou encore des professions libérales.

Les autres ont au contraire pour objectif de dégager un profit qui dépasse la seul subsistance de l’exploitant. Ce sont de grandes entreprises vouées à la croissance, ce qui implique notamment des besoins de financement de plus en plus important.

Dans le premier cas l’entrepreneur choisira le plus souvent d’exercer son activité sous une forme permettant le fonctionnement le plus simple possible, c'est-à-dire sous la forme de l’entreprise individuelle. Dans le second au contraire, le développement de l’activité nécessitera des moyens humains et financiers qui nécessiteront la création d’une société.
Les caractéristiques des entreprises individuelles
Une activité professionnelle peut être exercée par un individu seul, inscrit au répertoire national des entreprises ou au registre du commerce, et responsable indéfiniment sur les biens propres des dettes de son entreprise. Autrement dit l’entreprise individuelle est une entreprise qui se confond avec son propriétaire : l’entrepreneur individuel, et qui n’a pas la personnalité juridique. Le droit ne connaitra que l’entrepreneur et non l’entreprise en tant que telle.
L’entreprise individuelle se caractérise par 1) son absence de personnalité juridique, 2) son entière appartenance à

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