Société Totalement Exportatrice

contrat, le vendeur fixe la valeur des marchandises dans sa monnaie. Si le cours de la monnaie de facturation du contrat augmente, le prix de l'exportation est augmenté pour l'acheteur sur base du nouveau taux de change. Le risque de change est donc totalement supporté par ce dernier ; * Clause d'indexation « tunnel » : l'entreprise peut introduire un tunnel, présentant un cours minimum et maximum à l'intérieur desquels le cours de la monnaie de facturation peut fluctuer sans aucune incidence sur

RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN IMPOT I - IMPOTS DIRECTS CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT 1°) CHAMP D’APPLICATION I’IR s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des sociétés de personnes n’ayant pas opté pour l’IS. 1°/- IMPOT SUR LE REVENU Les revenus concernés sont : (I.R) les revenus salariaux ; les revenus professionnels ; les revenus et profits fonciers ; les revenus et profits de capitaux mobiliers ; les revenus agricoles (1). A- REVENUS SALARIAUX

industrielles et commerciales par nature, soumises à TVA. Le chiffre d’affaires annuel total est largement supérieur à 763 000 € HT (les opérations de novembre 2007 sont déjà d’un montant supérieur), la SA relève du régime du réel normal. - La société peut-elle opter pour un autre régime ? Comme elle relève du réel normal, elle n’a pas la possibilité d’opter pour un régime inférieur : réel simplifié ou micro-entreprise. - Quelles sont les modalités de déclaration et de règlement de la TVA ?

dont ils redoutaient de plus en plus la concurrence. En 1945, les Etats-Unis, qui occupaient le Japon et cherchaient à affaiblir leur ancien ennemi, avaient imposé la dissolution des zaibatsu, sortes de conglomérats qui contrôlaient le quart des sociétés à la fin de la Seconde Guerre mondiale. Cependant, dès les années 1950, la structure industrielle japonaise s’est progressivement réorganisée dans le cadre des keiretsu, sortes de réseaux d’entreprises regroupées autour d’une banque principale avec

SUR LES SOCIETES (IS) L’impôt sur les sociétés est un impôt direct institué au Maroc à partir de 1987. Chapitre I : Champ d’application : I- Personnes imposables : Sont imposables à l’IS : 1- Obligatoirement: a- les sociétés quels que soient leur forme et leur objet à l’exclusion : * des sociétés en nom collectif et des sociétés en commandite simple constituées au Maroc et ne comprenant que des personnes physiques ainsi que les sociétés en participation. Ces sociétés peuvent

L’IMPOT SUR LES SOCIETES (IS) L’impôt sur les sociétés est un impôt direct institué au Maroc à partir de 1987. Chapitre I : Champ d’application : I- Personnes imposables : Sont imposables à l’IS : 1- Obligatoirement: a- les sociétés quels que soient leur forme et leur objet à l’exclusion : * des sociétés en nom collectif et des sociétés en commandite simple constituées au Maroc et ne comprenant que des personnes physiques ainsi que les sociétés en participation.

drawback 61 62 62 62 62 63 63 63 III-3- Les zones franches d’exportation (Loi n°19-94 publiée au Bulletin Officiel du 15 février 1995) III-4- Les incitations fiscales en faveur des entreprises exportatrices III-5- L’assurance à l’exportation III-5-1- Couverture auprès de la SMAEX III-5-2- Couverture auprès de sociétés d’assurance à l’étranger III-5-3- Couverture dans le cadre du programme GTFP 64 64 65 65 66 66 III-6- Appui promotionnel par l’intermédiaire de Maroc Export (ex CMPE : Centre Marocain

Système Fiscal Tunisien : Le système fiscal Tunisien repose sur trois législations qui se présentent comme suit : La première relève du droit commun. Elle comporte le code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés, le code de la taxe sur la valeur ajoutée et des droits de consommation, le code des droits d’enregistrement et de timbre, le code de la fiscalité locale et le code des droits et procédures fiscaux. La seconde s’intéresse à l’encouragement de l’investissement

Le GCT est une société anonyme créée par l’Etat Tunisien pour regrouper toutes les activités relevant du phosphate et sa transformation. 2-siège social : 3-capital social : Le capital du GCT au 31/12/2006 est de 385319,506 contre 329137.027 au 31/12/2005 : il a réalisé donc une augmentation de 56182.479.la quasi-totalité de ce capital est détenue par l’Etat Tunisien. 4- régime fiscal : Comme toutes autres société totalement exportatrices,et au terme de l’article

des cours de changes pour une entreprise importatrice et une entreprise exportatrice. • Cas d’une entreprise importatrice : La société algérienne Cevital achète à une entreprise française des graines de tournesol pour fabriquer de l'huile. Le montant du contrat est de EUR 10.000 pour 10 tonnes de graines. Le paiement est prévu 60 jours fin de mois, jour de livraison. Le cours au moment de l'acceptation de l'offre par la société Cevital est de 1 EUR = 85 DZD donc le montant de l’importation s’élève