Société Totalement Exportatrice

efficient. Cette réforme a porté sur les principales catégories d’impôts et taxes et a abouti à la mise en œuvre de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) en 1986 en remplacement de la taxe sur les produits et services, et à l’institution de l’impôt sur les sociétés (IS) en 1988 et de l’Impôt Général sur le Revenu (IGR) en 1990, en remplacement des différents impôts cédulaires et de la contribution complémentaire. Cette réforme a été suivie par une phase de baisse des taux, le renforcement des droits des contribuables

aléas liés au transport des marchandises par les navires risques. Sorte d’assurance qui accompagnera dans son développement l’évolution de la définition de « risque ». La notion de risque telle que nous l’entendons aujourd’hui est totalement différente de celle des sociétés passées : les risques étaient quotidiens (froid, inondations, sécheresses…), ce qui donnaient un goût de précarité à la vie. La « sécurité » n’avait aucune valeur en soit, il fallait entièrement s’en remettre à dieu. La population

étudiants de la troisième année Sciences Comptables. L’IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES ET L’IMPOT SUR LES SOCIETES Abdelmajid ABOUDA Professeur agrégé de droit privé à l’Institut des Hautes Etudes Commerciales de Carthage Septembre 2006 1 A. ABOUDA IRPP & IS 2006 L’impôt sur le revenu des personnes physiques et l’impôt sur les sociétés sont applicables pour les revenus et bénéfices réalisés à compter du 1er janvier 1990. Ils sont introduit par la loi n° 89-1

territoire. Des craintes se cristallisent récemment autour des risques de délocalisation des activités productives étrangères en Tunisie vers des pays émergents bénéficiant notamment de coûts salariaux attractifs. Certes, ces préoccupations ne sont pas totalement nouvelles, ni propres à la Tunisie dès lors que l’on songe à l’augmentation des flux d’IDE destinés aux pays en développement passant de moins de 18 % des flux mondiaux en 2000 à près de 42 % en 2004 1. Attirer les IDE constitue une préoccupation

PRESENTATION D U FIDUCIARE L’organisation du fiduciaire La société PERFECT COMPTA S.A.R.L est composée d’une direction générale et quatre services. 1- La direction générale : Assurée par deux associés s’occupe des travaux effectués au sein de la société, de la création des contrats avec les clients et de la gérance de toutes les opérations faites par le fiduciaire. 2- Les services : a/ Service administratif

composée par : * 45% de produits industriels * 45% de production minière * 10% de produits agricoles Le Chili est l’un des premier pays d'Amérique latine où commença l’industrialisation. Son économie est passée d’une économie mono-exportatrice de produits primaires, à un pays semi-industriel. Le chili fait partie des pays de l’OCDE depuis 2007 et a signé divers traité de commerce de libre échange Les indicateurs sociaux du pays sont plutôt positifs. L'espérance de vie est élevée (77

RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN IMPOT I - IMPOTS DIRECTS CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT 1°) CHAMP D’APPLICATION I’IR s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des sociétés de personnes n’ayant pas opté pour l’IS. les revenus salariaux ; les revenus professionnels ; les revenus et profits fonciers ; les revenus et profits de capitaux mobiliers ; les revenus agricoles (1). I - REVENUS SALARIAUX (Mise à jour LF 2011) DEDUCTIONS ET EXONERATIONS 1°/- IMPOT SUR LE REVENU Les

ma gratitude à tous les chercheurs et spécialistes, trop nombreux pour les citer, qui ont pris le temps de discuter de mon sujet. Chacun de ces échanges m’a aidé à faire avancer mon analyse. Sommaire Introduction Générale 8 I – Présentation de la société 11 I – 1 Cadrage : Le périmètre d’activité : 12 I – 1 – 1 Voyages des marchandises 12 I – 1 – 2 Groupage des colis 12 I – 1 – 3 Déménagement 13 I – 1 – 3 - a Raisons : 13 I – 1 – 3 - b Contraintes : 13 I – 1 – 3 – C Phases d’un déménagement 14 I –

d’informations sont dans un premier temps documentaire : * Le MOCI (moniteur du commerce international) * Les CCIFE (chambres de commerce et d’industrie française à l’étranger) * Les PEE (postes d’expansion économique) * Sociétés privées (gestion de bases de données internationales) S’il est nécessaire d’aller sur le terrain afin d’obtenir des informations plus pertinentes相关的 ou manquantes, il convient : -- D’évaluer le coût -- D’évaluer des solutions alternatives --

abrégé SBLC. Partie 2-La sécurisation financière des exportations par l’assurance-crédit I- L’assurance crédit "Coface" : 1- L'assurance crédit COFACE  2- Les garanties publiques gérées par Coface 3 - Le contrat « Globalliance »  II- La SMAEX: société marocaine d'assurance à l'exportation : 1- L’assurance crédit de marché 2- 2-L’Assurance Export Publique  Conclusion Glossaire Introduction La pratique du commerce international est indissociable de l'usage de techniques