Soins psychiatriques sans consentement en France

tous les partenaires de l’Agence, cette dernière ayant formulé la première recommandation sur la bientraitance. Comment, en effet, éviter d’identifier les pratiques qui concourent à ce que nos aînés ne soient pas considérés uniquement comme objets de soins mais comme des résidents qui doivent être traités avec humanité et vivre jusqu’au bout dans la dignité ? Les professionnels des Ehpad sont conscients du rôle qui leur est confié lorsqu’ils accueillent des personnes fragiles. Si cette étape constitue

Présentation des soins palliatifs, page 6 1) Historique, page 6 2) Les différentes institutions autour des soins palliatifs, page 7 II- Cadre législatif, page 9 1) Décrets de compétences infirmière, page 9 2) Droits du patient hospitalisé et de sa famille, page 10 3) Documents administratifs et protocoles lors d’un décès, page 10 III- Cadre conceptuel, page 11 IV- L’accompagnement de la fin de vie par une équipe pluridisciplinaire, page 12 1) Soins infirmiers,

pôles. Le Centre d’habitat regroupe trois lieux d’implantation, un foyer situé à Sevran, un foyer situé à Villepinte, ainsi que des appartements situés dans les 5 communes du SEAPFA. Les particularités du Centre d’Habitat de l’Association des Pays de France et de l’Aulnoye (APFA) sont d’accueillir une population de travailleurs d’ESAT et d’usagers de SAS et de proposer des lieux de logements en fonction du niveau d’autonomie des résidents : du Centre d’Habitat à Sevran puis des studios du Foyer de Villepinte

disposer librement de son corps ? Petit rappel des faits : Après des semaines de controverse, les députés ont adopté mercredi 4 décembre 2013 par une majorité « transpartisane » la proposition de loi qui vise à lutter contre la prostitution en France, notamment en pénalisant les clients. Les députés ont voté le texte, en dépit de l'opposition de nombreux parlementaires UMP et écologistes, par une majorité de 268 voix contre 138 avec 79 abstentions. Néanmoins, la proposition de loi n'a pas achevé

«tout acte de l'état civil des Français et des étrangers fait en pays étranger et rédigé dans les formes usitées dans ce pays fait foi». La cour relève qu'elle n'a pas été «saisie de la validité d'un contrat de gestation pour autrui» - interdit en France, légal en Inde - «mais de la transcription d'un acte d'état civil», précisent les juges dans leurs attendus, communiqués à l'AFP par l'avocate du couple, Me Caroline Mecary. «Dès lors que cet acte satisfait aux exigences de l'article 47 du code civil

pays du tiers-monde : le Sri Lanka. J’avais 3 mois lorsqu’ils m’ont vu la première fois, et ils m’on ramené en France à 4 mois. Je n’ai donc aucun souvenir de la période où j’étais au Sri Lanka. C’est une adoption réussie, en effet de nombreux problèmes tel que celui de l’intégration sociale, ne se sont pas posés pour moi. Peut-être est-ce parce que, je n’ai connue que la vie en France. Pourtant j’ai pu entendre depuis toute petite, des questions telles que « Et tes vrais parents, ils ne te manquent

effet, d’après l’article L.1110-4 du code de la santé publique (issu de la loi du 4 mars 2002: « Toute personne prise en charge par un professionnel, un établissement, un réseau de santé ou tout autre organisme participant à la prévention et aux soins a droit au respect de sa vie privée et au secret des informations la concernant. » ). Cet article met l’accent sur l’importance de ces principes dans la vie sanitaire. La loi du 4 mars 2002 introduit dans le code de la santé publique une définition

pathologies, telles que les démences séniles, la dépendance. Le secteur de la gériatrie et de la gérontologie deviennent importants et préoccupants, notamment pour leur faible capacité d’accueil ; pour les mêmes raisons, la mise en place et l’extension des soins à domicile deviennent un axe de travail important ; la politique de santé publique doit également accentuer ses campagnes de vaccination contre la grippe, la tuberculose… face au nombre croissant de personnes fragilisées par l’âge. Le vieillissement

cobayes humains. Elle conduit à légitimer l'opposition et la résistance des médecins envers des pratiques autoritaires ou des Etats non démocratiques (Déclaration de Hawaï de 1977 de l'Association mondiale de psychiatrie en matière d'internement psychiatrique pour des motifs politiques 2,1). Mais la « bioéthique », en tant que domaine non réservé aux médecins, s'est développée davantage dans les années 1960-70, en conjonction avec les avancées du progrès scientifique et les questions que celui-ci posait

professionnelles – Janvier 2009 1 Obésité : prise en charge chirurgicale chez l’adulte L’argumentaire scientifique de ces recommandations est téléchargeable sur www.has-sante.fr Haute Autorité de Santé Service communication 2 avenue du Stade de France - F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX Tél. :+33 (0)1 55 93 70 00 - Fax :+33 (0)1 55 93 74 00 Ce document a été validé par le Collège de la Haute Autorité de Santé en janvier 2009. © Haute Autorité de Santé – 2009 HAS / Service des bonnes pratiques