Solidarité

également institué un mariage homosexuel À côté du mariage, le concubinage est une autre forme d'association matrimoniale qui est reconnue et qui peut éventuellement être officialisée par une union civile (appelée par exemple en France pacte civil de solidarité). Le mariage est une institution qui a pris de multiples formes selon les peuples et au cours de l'histoire. Visant universellement à sanctionner un cadre voué au développement de la famille, le mariage donne un statut particulier aux époux :

1972 où il y a eu la réforme de la filiation : elle place l’enfant naturel (hors mariage) sur le même plan que l’enfant légitime. En 1975, il y a eu la première grande réforme relative au divorce. En 1999, il y a eu la réforme du Pacte civil de solidarité (PACS). En 2001, il y a eu la réforme sur les successions et en 2002, une réforme sur l’autorité parentale et le chef de famille. En 2004, il y a eu une seconde réforme sur le divorce et enfin, la réforme du 17 mai 2013 a ouvert le mariage aux homosexuels

système de soins - jouir de droits fondamentaux Exemple : -Les minima sociaux -L’allocation de solidarité spécifique  -L’allocation équivalent retraite  -L’allocation d’insertion  -L’allocation aux adultes handicapés  -L’allocation supplémentaire d’invalidité  -L'allocation veuvage -Les allocations du minimum et supplémentaire vieillesse  -Le revenu de solidarité  -Le revenu de solidarité active  -Le revenu minimum d’insertion  -L’allocation de parent isolé … -C’est la « Loi d'orientation

acquis ou syndrome d'immunodeficience acquise. SAMU : Service d'aide médicale d'urgence. CTS : Centre de transfusion sanguine. PACS : Le pacte civil de solidarité PMI : Protection maternelle et infantile. PMA : Procreation médicalement assistée. AP-HP : Assitance Publique - Hopitaux de Paris. CES : Contrat emploi solidarité RIB : relevé d'identité bancaire. SMIC : Salaire minimum interprofessionnel de croissance. UNESCO : Organisation des Nations Unies pour l'éducation,

REMERCIEMENTS Je voudrais remercier , la responsable du Service Solidarité et Accès aux Soins de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Loire-Atlantique, Pour m’avoir permis de découvrir toutes les activités de ce service, de m’avoir donné une grande autonomie et tous les outils et la formation nécessaire à la réalisation de mon activité. Je remercie également l’ensemble des techniciens du service qui m’ont formé et aidé pendant ces six semaines et avec qui j’ai appris énormément durant

suivantes : une compensation, pour les frais avancés ainsi que son travail fournis pour son concubin, est elle envisageable ? Les équipements sont ils à la personne qui loue l’appartement dans lequel ils se trouvent ? Existe-t-il un devoir de solidarité de dette envers son concubin ? Selon l’art 515-8, le concubinage c’est « d’une union de fait, caractérisé par une vie commune, présentant un caractère de stabilité et de continuité entre deux personnes, de sexes différents ou de mêmes sexes qui

Fiche DC4 : Revenu de solidarité active Question 1 Loi 1er janvier 1988 : Loi instaurant le RMI → avait pour objectif de lutter contre la précarité et l’exclusion en accompagnant les personnes en difficulté dans une trajectoire d'insertion sociale et professionnelle Loi 29 juillet 1998 : Loi de lutte contre les exclusions Loi de décentralisation de 2003 : Acte II de la décentralisation qui place le CG comme « chef de file » en matière de RMI Constat que ces politiques qui avaient pour objectif

au logement : avec l’aide de l’Etat, il est chargé d’élaborer le Plan Départemental d’Action pour le Logement de Personnes Défavorisées. En outre, il assure le financement du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) et de l’ensemble des fonds « énergie », réunis dans le nouveau Fonds Départemental Unifié « Solidarité Logement » (FDUSL). Dans le domaine de l’Education, le département se voit confier de nouvelles missions

RMI, l'état des lieux. 1988-2008  Michèle Lelièvre et Emmanuelle Nauze-Fichet (dir.), éd. La Découverte, 2008 RSA et retour à l'emploi Denis Clerc, La Lettre de l'insertion par l'activité économique, newsletter n° 7, février 2009 RSA revenu de solidarité active  Dominique Grandguillot (2 juin 2009) Le RSA : une révolution sociale : Récit d'une expérimentation dans l'Eure  Marianne Bernède et Frédéric Grimaud (22 septembre 2008) L'essentiel du droit des politiques sociales 2012-2013  Emmanuel

d'un loyer, paiement des charges de copropriété) La notion de dette ménagères est une notion jurisprudentielle 2) la solidarité des dettes ménagères article 220 du code civil A) le principe de la solidarité Toutes les dettes qui peuvent être qualifiées de dettes ménagères entre dans le champs d'application de l'article 220 et entraine la solidarité des époux c'est une solidarité légale qui joue même quand l'époux a contracté seul (exemple : si les époux sont mariés sous le régime de séparation