Sommes Nous Tous égaux Face à La Criminalité

publiques de Arlette Hemann Doat et Gwenaëlle Calves, LGDJ Droits et libertés fondamentaux de Xavier Dupré de Poulois, collection licence INTRODUCTION Les libertés publiques résultent d'un héritage à préserver, lesquelles ne st en effet pas un acquis irréversible. Par exemple, la France qui avait réussi à doter les citoyens d'une liste impressionnante de libertés publiques s'est trouvée, sous l'occupation, dans une parenthèse de négation des droits fondamentaux. De plus, parfois, les droits fondamentaux

INSTITUTIONS EUROPEENNES Introduction : Section I : quelle Europe ? ( L’Europe est une notion géographique, un continent. Intérêt juridique et politique à savoir ce qu’est un Etat Européen (cf. art 49) puisque cela permet de dessiner quelles peuvent être les extrêmes limites des Etats. Le conseil de l’Europe : 46 Etats membres (UE : 27). ( L’Europe n’est pas une notion juridique mais géographique. Cette conception du monde divisé en continents est une vision récente (elle date du XVIIe) ;

personne en droit. En droit, la personne n'a pas le sens qu'à ce mot en général. Il s'agit d'un être qui a la personnalité juridique et c'est d'ailleurs cette conception qui est reconnu par le code romain (droit antérieur au code civil et le code napoléon (code civil dans son état initial). Au sens juridique du terme, les personnes sont les êtres capables de jouir de droits. Aujourd'hui tous les hommes ont la personnalité juridique, ils sont donc capables de jouir de droits. (Tel n'a pas toujours

INTERNATIONALES Nombre d’historiens et de politologues s’accordent à dire que l’Etat territorial est une forme politique, humaine, spatiale propre à une période historique. Cet Etat territorial prendrait racine à la fin du Haut Moyen-Âge pour s’émanciper à la fin du XVII è s et pour devenir de nos jours la structure quasiment indispensable et universelle que l’on connaît. Comme c’est à l’occasion du traité de Westphalie de 1648, qui met fin à la guerre de 100 ans, que le Saint empire germanique des Habsbourg

pas le même partout, le droit change dans le temps c’est ce qu’enseigne l’histoire du droit. * Montrer l’héritage de notre droit. N’importe quel droit est le fruit d’une histoire. Chaque époque a apporté quelque chose dont nous ressentons encore aujourd’hui les effets. Nous commencerons l’histoire à Rome, bien que le droit ait existé bien avant Rome. Rome constitue un point de départ dans le droit occidental. Cette étude ne concerne pas seulement la France. C’est pourquoi cours divisé en 2 grandes

ISBN 978-92-79-08850-6 Histoire de la traduction à la Commission européenne HC-30-08-397-FR-C ç Histoire de la traduction à la Commission européenne Commission européenne Histoire de la traduction à la Commission européenne Commission européenne Europe Direct est un service destiné à vous aider à trouver des réponses aux questions que vous vous posez sur l’Union européenne. Un numéro unique gratuit (*): 00 800 6 7 8 9 10 11 (*) Certains opérateurs de téléphonie

FR Les villes de demain Défis, visions et perspectives Octobre 2011 Europe Direct est un service destiné à vous aider à trouver des réponses aux questions que vous vous posez sur l’Union européenne. Un numéro unique gratuit (*): 00 800 6 7 8 9 10 11 (*) Certains opérateurs de téléphonie mobile ne permettent pas l’accès aux numéros 00 800 ou peuvent facturer ces appels. Copyrights: Couverture: © ZAC DE BONNE – AKTIS ARCHITECTURE – Chapitre 1: © iStockphoto Page 6: © CE – Page 9: © PHOTOGRAPHIEDEPOT

sur le sens que nous devrions accorder à cette modernité dans le monde contemporain. Nous voulons réfléchir sur la façon dont "La doctrine du droit" de Kant a été reprise et retravaillée dans le modèle communicationnel du droit d’Habermas. Notre intention est à la fois de jeter un regard contemporain sur la philosophie juridique de Kant, de problématiser la "philosophie du sujet" et d'examiner comment Habermas tente de préserver ce qu'il considère, à tort ou à raison, comme l'essence du projet juridique

généralement en surplus financier. Ce secteur présente donc une capacité de financement et peut mettre ce surplus de ressources financières à la disposition des deux autres secteurs économiques. On peut formuler une équation de base d'un système pour une période donnée : REVENUS + ADJONCTION EXCEPTIONNELLE DE RESSOURCES (HERITAGE, DECOUVERTE D'UN TRESOR, ... C'EST-A-DIRE TOUTE VARIATION BRUSQUE DU CAPITAL INITIAL) = CONSOMMATION + REDUCTIONS EXCEPTIONNELLES DE RESSOURCES (PERTES, DONATIONS, ...) + EPARGNE

C o l l e c t i o n d e s r a p p o r t s o f f i c i e l s Rapport intermédiaire au Président de la République De la mondialisation à l’universalisation : une ambition sociale Mission présidée par Christine BoUtin, anCien Ministre Décembre 2010 ROyBoutin.inddyyy3 13/12/2010yyy10:25:35 Rapports officiels Rapport intermédiaire au Président de la République © Direction de l’information légale et administrative « En application de la loi du 11 mars 1957 (art