Sonatrach Et L Audit Interne

accessibles. Nous les avons ainsi résumés : o Les informations : La liste suivante présente les sources d’information, aussi bien internes à l’Entreprise qu’externes, qui sont jugées pertinentes dans un certain nombre d’enquêtes de l’OCDE : Sources internes au sein de la firme ou du groupe : Activités internes de R&D ; Commercialisation ; Production ; Autres sources internes. (4) OCDE. La mesure des activités scientifiques et technologiques - Principes directeurs proposés pour le recueil et l’interprétation

prévues à l'article 66 de la présente loi, si l'une des infractions a été commise sur ordre du propriétaire ou de l'exploitant du navire, de l'aéronef, de l'engin ou de la plate-forme, ce propriétaire ou cet exploitant est puni des peines prévues audit article, le maximum de ces peines étant toutefois porté au double. Tout propriétaire ou exploitant d'un navire, d'un aéronef, d'un engin ou d'une plate-forme qui n'a pas donné au capitaine, au commandant de bord ou à la personne assumant la conduite