Source Q

non – le rôle de l’élément subjectif dans l’édiction d’une norme coutumière. Initialement, la coutume constituait l’unique source du droit international, avant la construction des Etats modernes et des organisations internationales. Mais depuis la première codification du droit de la guerre (Convention de la Haye, 1899), l’apparition et la multiplication des sources écrites semblent restreindre le rôle des règles coutumières. Sous l’égide de l’ONU notamment, la codification des normes coutumières

légalité des délits et des peines est appliqué probablement depuis des temps fort anciens. Il n’a cependant été identifié et conceptualisé qu’au Siècle des Lumières. Au 18ème siècle donc, la justice pénale se caractérisait par l’arbitraire, car les sources du droit pénal étaient nombreuses, on trouvait à la fois, la coutume, la loi, la religion et la morale, sans oublier la bonne volonté des juges qui définissaient les infractions, leurs sanctions et leurs conditions d’application selon leurs convenances

Chapitre 2 : Les sources du droit Introduction : - droit objectif - diversité, complémentarité, hiérarchie des sources I) Les sources fondamentales La source la plus importante est la Constitution. Le traité doit être conforme à la Constitution. A) Le bloc de Constitutionalité =>le contenu : - la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen - le Préambule de la Constitution de 1946 - la Charte de l’environnement de 2004 =>fixer des principes : - fixer des principes

DROIT PRINCIPES GENERAUX INTRODUCTION Notion de droit - Sources du droit - Organisation judiciaire Preuve I- La notion de droit Qu’est-ce que le droit ? La question est vaste et elle est loin de faire l’unanimité… Le mot « DROIT » est un mot du vocabulaire courant. Ainsi entend-on souvent : « j’ai le droit de faire ceci ou de faire cela… », « j’ai droit à la parole… », « le droit de grève est garantie par la Constitution », , « j’ai droit à des excuses… », ou encore « Stéphanie de Monaco

du principe d'égalité devant la loi (article 6 de la DDHC – 1789). [ cf. également : art. 1 et 4] 4°- Le principe de la séparation des pouvoirs (article 16 de la DDHC). 5°- L'élaboration de Constitutions écrites et l'abandon de la Coutume comme source de droit constitutionnel. Ainsi, tous ces principes vont donner naissance à une société politique normale. Par conséquent, du point de vue des institutions politiques, la Révolution française marque également des ruptures. En effet, elle ouvre une

généralisation d'une norme dans un lieu dit. C'est lorsque la pratique devient générale et constante soit au sein d'une zone géographique déterminée, soit au sein d'une profession déterminée que la pratique devient un usage. Pour que l'usage devienne source de droit, il faut que: – que les pratiques soient Anciennes – que les pratiques soient constantes – que les pratiques soient notoires, connues – que les pratiques soient générales – que les pratiques soient acceptées expressément ou tacitement

qui est proposée gratuitement dans la mouvance de l'informatique libre1. Ce que nous avons trouvé nous a enthousiasmés : non seulement il existe des interpréteurs et des compilateurs gratuits pour toute une série de langages dans le monde de l'Open Source, mais en plus ces langages sont modernes, performants, utilisables sur différents systèmes d'exploitation (Window$, Linux, M@c ...), et fort bien documentés. Le langage dominant y est sans conteste le C/C++. Ce langage s'impose comme une référence

l’approche du droit est différente selon les Etats et selon les cultures. Il n’y a donc pas  qu’une seule conception du droit mais plusieurs. En général on étudie le droit comme un système c’est-à-dire qu’il existe un système de droit lorsqu’il y a une source de droit pour une norme juridique et qu’il existe des moyens pour permettre l’application éventuellement sous contrainte de cette norme juridique. Chapitre 1 :L’intérêt d’étudier le droit Section 1 : L’intérêt sociologique Le droit est nécessaire

développer des normes ouvertes pour des applications de téléphonie mobile  Matériel supportant Android  Tablette, smartphone, netbook, télévision, embarqué (frigo?) 5 Android  Points forts     Système linux + java Projet open source Système fonctionnel, intuitif et évolutif SFK complet fourni  Versions d’Android cupcake donut eclair froyo gingerbread honeycomb Icecream sandwich 6 Architecture Android 7 Architecture Android  Linux Kernel  Le noyau linux

TD DROIT ADMINISTRATIF IV Exercices : Résumer les deux premiers articles joints : 1 / A propos des sources du droit administratif Le thème central de ce texte repose sur les divergences doctrinaux concernant la codification du droit administratif ainsi que son caractère jurisprudentiel. Un mot sur son déclin jurisprudentiel d'abord : il rendrait le droit plus accessible, moins aristocratique et moins secret entrainant un mouvement de simplification du droit notamment engagé en 2003. Cependant