Introduction au droit
INTRODUCTION
Notion de droit - Sources du droit - Organisation judiciaire Preuve
I- La notion de droit
Qu’est-ce que le droit ? La question est vaste et elle est loin de faire l’unanimité… Le mot « DROIT » est un mot du vocabulaire courant. Ainsi entend-on souvent : « j’ai le droit de faire ceci ou de faire cela… », « j’ai droit à la parole… », « le droit de grève est garantie par la Constitution », , « j’ai droit à des excuses… », ou encore « Stéphanie de Monaco en faisant un procès à Voici préserve son droit à l’image… », etc. Mais le mot « DROIT » n’est pas toujours employé au singulier et souvent il est utilisé au pluriel : par exemple, « les droits de l’homme ». ou encore « les époux ont des droits et des devoirs l’un envers l’autre1… La notion semble donc très diverse et instinctivement, on comprend qu’elle recouvre des réalités très différentes… Dans ces réalités, il y a une dimension individuelle, c’est-à-dire les droits que j’ai personnellement et aussi une dimension collective, c'est-à-dire le droit en général, applicable à tous. Le droit applicable à tous, le droit en général, c’est le droit objectif. LE DROIT ou DROIT OBJECTIF est défini juridiquement de la manière suivante : c’est l’ensemble des règles régissant la vie en société et sanctionnés par la puissance publique2.
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Mais on entend aussi « J’ai investi de l’argent dans son affaire, j’ai donc des droits dans sa société… » ou encore « les époux ont des droits et des devoirs l’un envers l’autre… » ou « en passant la frontière, il a du acquitter les droits de douane… » ou enfin « pour hériter de son oncle, il a du payer les droits de succession… » 2 Lexique des termes juridiques…
Les droits que j’ai individuellement, les droits de chaque individu c’est le droit subjectif. LE DROIT SUBJECTIF correspond à la prérogative attribuée à un individu dans son intérêt, lui permettant de jouir d’une chose, d’une valeur ou d’exiger d’autrui une prestation3. Les droits