28/09/09 Droit des affaires

Chapitre 1: La coutume et les usages

Les commerçants sont soumis à toutes les lois qui s'appliquent aux particuliers, au personnes physiques, c'est-à-dire les lois répertoriées dans le Code Civil. Le Code Civil n'est pas très vieux, il date de 1804; le Code de Commerce de 1807. Avant le Code Civil, il y avait quand même des lois, mais elles n'étaient pas codifiées. Les rapports entre commerçants ont longtemps été régis par un droit coutumier, non écrit. Pourquoi? Parce que le commerce suppose que les choses aillent vite, que les transactions ne soient pas entravées par un droit trop rigide. Après le Code de Commerce, les usages ont continué à avoir une place importante entre les commerçants. Entre les usages et les coutumes, il existe des différences.

Plan:
I. Les usages A. Formation des usages B. Régime juridique des usages C. Usages internationaux

II. La coutume A. Formation de la coutume B. Régime juridique de la coutume

I. Les usages

A. Formation des usages

Usages: Pratiques commerciales non écrites couramment suivies et considérées comme normales dans un milieu déterminé.

Ces usages se forment par la répétition à l'identique de comportements individuels adoptés par les acteurs d'un même marché.

-> Au sein d'une zone déterminée ou profession déterminée, les commerçants vont adopter telle ou telle pratique car elle va les arranger. Elles sont adaptées à leur profession. C'est une microzone de droit. Les normes non écrites sont très adaptées aux commerçants. C'est une généralisation d'une norme dans un lieu dit.

C'est lorsque la pratique devient générale et constante soit au sein d'une zone géographique déterminée, soit au sein d'une profession déterminée que la pratique devient un usage.

Pour que l'usage devienne source de droit, il faut que: – que les pratiques soient Anciennes – que les pratiques soient constantes – que les pratiques soient notoires, connues – que les