Sources Des Libertés Publiques

Libertés fondamentales Introduction I/ Les libertés et les droits : Cours de Droit 2/Droit de l’Hommes, droits fondamentales ? 3/ Classification possible I. Les libertés comme objet d’un Cours de Droit La liberté au singulier est définit par : « L’état de celui qui fait ce qu’il veut et non ce que veut un autre que lui ». C’est donc l’absence de contraintes étrangères. (LALANDE) . C’est une auto-conduite. C’est une notion qui a donné lieu à une masse de réflexions comme aucune autre notion et

reconstruction administrative uniforme sur l'ensemble du pays. Création es communes en 1789, des départements en 1790, et des CE dans la constitution de 1799, est alors créé un conseil de préfecture et instaure les préfets ainsi qu'une ébauche de fonction publique en 1800. Le cadre est présent, mais il n'existe toujours pas de droit administratif, il n'y a pas de code administratif. § 2 Naissance du droit administratif A - La naissance du juge Loi des 16 et 24 août 1790 : Séparation

découle la liberté d’expression. Selon le professeur Iba Der THIAM la démocratie est « un moyen d’expression de la liberté… ». La démocratie est indissociable de la liberté de la presse car on ne peut parler de démocratie si celle-ci ne respecte pas les droits de la presse, ne permet pas aux citoyens d’exprimer librement leur point de vue. Ainsi, la liberté de la presse est vitale pour une démocratie en ce sens qu’elle est révélatrice de l’Etat de droit. Pour Francis BALLE : « la liberté de communication

Belleville. Le document est construit de manière structurée, en effet il commence par accrocher ses lecteurs par les grands principes du radicalisme, puis il énonce ses propositions, et finie enfin par un slogan qui résume bien le radicalisme à savoir « liberté égalité, fraternité ». Quels éléments démontrent que le contenu du programme de Belleville est novateur ? La volonté de changer et de rejeter le passé (I) pour favoriser la primauté politique permet de démontrer un programme novateur qui reflète

qu’il a obtenu sa consécration. Le principe qui régit ce droit est la séparation entre l’autorité administrative et l’autorité judiciaire. Cela permet d’éviter au juge de se substituer à l’administration. Sous l’ancien régime le roi est la seule source de justice. Il peut déléguer son pouvoir de juger à des commissaires ou aux Parlements mais il peut aussi exercer la justice lui-même. Mais petit à petit le roi s’est vu retiré ce pouvoir de justice en ce nom par l’assemblée constituante qui a refusé

une période de discussion, de propositions et de contre proposition → c'est la période des pour parlés. Lors des pour parlés où aucun acte juridique n'es encore conclut. Les négociations ne font naître aucune obligation contractuelle mais elles sont source de responsabilités pour celui qui les rond abusivement * Abusivement → Brutalement, sans raison valable ou après avoir laissé espérer une issue favorable ou lorsque le partenaire a été amené à faire des recherches importantes ou de longues durée.

TD 2 libertés fondamentales 1) Quels sont les éléments juridiques caractéristiques de la théorie dite des « libertés publiques » ? liberté : faculté d'agir, sphère d'autonomie. Public : opposable à la puissance public. (essentiellement à l'administration) Les libertés publiques doivent être de norme législative au minimum. Elles sont protégées par la loi. C'est la loi seule qui détermine les conditions d'exercice de la liberté en en fixant exclusivement les limites. Première des garanties

subjectif bien qu’ils soit directement liés. Il désigne les différentes prérogatives reconnu au sujet de droit par le droit objectif et dont le sujet de droit peu se pré valoir dans ses rapport avec les autres individus sous la protection de l’autorité publique. Plus simplement il désigne les différentes prérogatives dont un individu peux se valoir : droit propriété… Ex Art 1382 du CC : tout fait quelconque dommages oblige celui par la faute du quel il est arrivé à le réparer Cet article annonce une

Chapitres Thèmes d’études possibles La place du droit dans la vie publique et les relations sociales 11. L’objet du droit et les pouvoirs publics  L’analyse d’un droit fondamental : sources, dispositions, défense et encadrement Différences entre la sphère privée et publique. Le droit organise la vie en société : description d’une règle qui répond à cette définition. Lister les différents droits et libertés publiques et indiquer les limites qui les encadrent. Peut-on s’exprimer sur tous

diffère : • « J’ai le droit à » : 1ère prérogative ind • « Tu ne feras pas » : interdit social Or le droit est ind ET social : • D’une part, il est fait de règles qui gouvernent la conduite de l’H en société et qui est assuré par l’autorité publique (droit objectif) → général et impersonnel. • D’autre part, le droit est aussi la prérogative du sujet lorsqu’elle est reconnue et sanctionnée par le droit objectif (droit subjectif). PARTIE 1 : PRESENTATION DU DROIT Droit objectif : général