Séance 1 : La méthodologie du travail universitaire et spécificité du droit administratif

Dissertation : Comment définiriez vous le droit administratif.

On lit sous la plume de René Chapus que le droit administratif est né d’un principe et que c’est seulement longtemps après, grâce à un arrêt, qu’il a obtenu sa consécration. Le principe qui régit ce droit est la séparation entre l’autorité administrative et l’autorité judiciaire. Cela permet d’éviter au juge de se substituer à l’administration. Sous l’ancien régime le roi est la seule source de justice. Il peut déléguer son pouvoir de juger à des commissaires ou aux Parlements mais il peut aussi exercer la justice lui-même. Mais petit à petit le roi s’est vu retiré ce pouvoir de justice en ce nom par l’assemblée constituante qui a refusé d’enregistrer des ordonnances et édits royaux. La Révolution accentue cette tendance avec les lois des 16 et 24 aout 1790 dans son article 13 qui dispose que le juge a pour interdiction de troubler les opérations des corps administratifs. Cela est dû à la mauvaise expérience de l’ancien régime et de plus car les juges ne sont pas élus et ne sont donc pas des représentants. Le juge ne doit donc pas faire la loi mais seulement l’appliquer. Hors juger l’administration ce n’est pas faire une application stricte de la loi, il ne se cantonne pas à un texte, il est chargé de servir l’intérêt général donc dispose d’une certaine latitude dans ses actions. Dès 1789 une partie du contentieux de l’administration est confiée aux administrations locales élues et aux conseils des ministres. C’est le système de l’administration juge qui apparait qui disparaitra progressivement de 1872 (par la loi du 24mai 1872) et 1889. C’est l’arrêt Blanco que le droit administratif va obtenir sa consécration, avec le tribunal des conflits le 8 février 1873. En effet il ressort de cet arrêt que les tribunaux judiciaires sont incompétents pour répondre aux actions contre l’administration à raison de ses