Sources Du Droit Bancaire

Introduction I. Présentation de LA Finance Islamique 1. Les sources de la Finance Islamique 2. Finance Islamique et éthique 3. Finance Islamique et Charia 4. Les principales dates de la Finance Islamique II. Les caractéristiques de la Finance Islamique 1. La Finance Islamique au cœur du secteur bancaire 2. Le partage des risques et des profits 3. Les principes fondamentaux des produits Charia 4. L’interdiction de l’intérêt

non anticipées, le maintien des prestations essentielles puis la reprise progressive des autres activités. La France constate un important retard et le secteur bancaire est l’un des premiers à avoir pris en compte ce problème. FONDS DE GARANTIES : Les fonds de garanties ne peuvent intervenir que sur la demande de la commission bancaire. Ils sont alimentés par des cotisations des établissements financiers et banques par arrêté ministériel selon une formule mesurant les risques pris par un établissement

matières Partie 1 – CADRE NORMATIF (17/11) 4 Chap 1 - Normes juridiques d’activité bancaire (1h). 4 1. Sources droit et hiérarchie des normes. 4 1.1. La Loi. 4 1.2. La hiérarchie des normes. 5 2. Entreprise banque et règle de droit. 5 2.1. Textes en vigueur. 5 2.2. Mouvement de codification. 5 2.3. Interférences autres branches du droit dans activité bancaire. 5 2.4. Banque et jurisprudence. 5 Chap 2 - Droit européen, banque et finance (1h). 6 1. Comment fonctionne l’Europe ? 6 1.1. Rappels

Royaume du Maroc Le Système Bancaire Angolais : Fonctionnement, Opportunités et Perspectives. Mémoire de fin d’études: Monnaie & Finance 2009-2010 Filière : Licence Préparé par Mr: Encadré par Mr : Luciano Manuel Lay Francisco Maaninou Amal Remerciements Je voudrais tout d’abord exprimer mon sincère et grand amour à mes très chers parents Antonio Luciano Manuel & Laurinda Manuel Francisco Luciano qui sans leurs présence, leurs encouragements, leurs motivations ainsi que leurs

...................................9 2- Les difficultés rencontrées par les banques islamiques : ............................................10 IV- Les spécificités de l’industrie bancaire islamique :......................................................11 1- Le système bancaire traditionnel versus le système bancaire islamique: ....................11 2- Les principaux produits financiers islamiques : .........................................................11 A- La mourabaha ou Financement au Coût-Plus-Profit

............................................................... 24 c - Sur le plan de la gestion des risques des règles de supervision bancaire et exigences de transparence ................................................................................................................................. 27 d - Sur le plan de la concurrence dans le secteur bancaire et l’articulation du rôle de Bank Al Maghrib avec celui du Conseil de la Concurrence........................................... 28 e - Sur

O.B.F.G. RECOMMANDATION DU 12 MARS 2007 RELATIVE À L’APPLICATION PAR LES AVOCATS DE LA LOI DU 12 JANVIER 2004 SUR LA PRÉVENTION DU BLANCHIMENT La loi du 12 janvier 2004 a transposé en droit belge la deuxième directive du Parlement européen et du Conseil du 4 décembre 2001 modifiant la première directive du Conseil relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux. L’avocat n’est soumis aux obligations découlant de la loi que dans une mesure limitée

du marché financier marocain et la refonte du système bancaire.........................................................................................17 Section I : la libéralisation du marché financier marocain...............................17 Section II : la refonte du système bancaire...................................................20 Chapitre III : L'activité sur le marché financier marocain et son impact sur l'intermédiation bancaire.............................................30 Section

qu'elles sont non résidentes par rapport à l'Etat membre considéré. Les banquiers devront désormais s'informer sur l'origine des fonds déposés et exercer sur ces clients une surveillance renforcée. 2- Les conséquences de son application sur l'activité bancaire française Nous allons analyser les moyens à mettre en œuvre au sein des établissements de crédit pour appliquer de manière opérationnelle les recommandations du GAFI et se conformer ainsi aux réglementations en vigueur (ordonnance 2009-104, code

réalise est la participation du sujet à des situations génératrices de dommages. Pour le banquier, entendu ici comme personne physique ou entreprise bancaire, la diversité de ces situations n’a d’égal que celle des opérations qu’il effectue ou des obligations qui lui incombent à l’occasion de son activité. Le développement croissant de l’activité bancaire, la multiplicité des tâches effectuées par le banquier font, en effet, ressortir cette responsabilité à des ordres juridiques différents. Ainsi, en