Sources Du Droit Bancaire

|Le cadre du contrôle comptable bancaire | | | |Le secteur bancaire repose sur des systèmes complexes. Le système d’information comptable est le garant d’une bonne communication | |financière. Ainsi, le contrôle comptable bancaire a pris une place prépondérante

auteur L’auteur tient à remercier Gilles Meyer, Gilles Thivant et David Vallée, de SCOR et dégage toute responsabilité pour les Global Life, pour les remarques, critiques et suggestions très précieuses dont il informations inexactes, erreurs de droit a bénéficié et qui lui ont permis de bonifier cet article. Il est en revanche seul et opinions émises dans SCOR Papers par l’/les auteur(s). responsable des erreurs de faits ou d’analyses que celui-ci pourrait contenir. N°2 SCOR Papers La bancassurance

Focus n° 2 – 5 décembre 2008 L’impact macroéconomique des crises bancaires Les banques sont au cœur du financement des économies et lorsque leur situation financière ne leur permet plus d’assurer cette mission, la croissance est compromise. C’est la raison pour laquelle, dans tous les pays, des plans de soutien au secteur bancaire ont été mis en place. Ces plans engagent les finances publiques mais le ralentissement de la croissance qui accompagnerait une paralysie du crédit serait potentiellement

investissement Thème : ACTIVITES, SERVICES ET PRODUITS, OBJECTIFS ET STRATEGIES MARKETING DE EUF S.A Licence Professionnelle : BANQUE Conseiller Gestionnaire de la clientèle Rédigé par : TETA Aurélie Laure Niveau III Enseignant : Dr TANGAKOU Source : Mme NIKI chargé de la clientèle à EUF Documents internes de l'entreprise et prospectus Année académique : 2007-2008 SOMMAIRE Dédicaces .........................................................................................................

formation universitaire. Dans le cadre de cet apprentissage, j’ai choisi de réaliser mon stage dans la direction financière d’EQDOM. EQDOM « société de financement » par abréviation société d’équipement domestique et ménager est une société anonyme de droit privé, faisant appel public à l’épargne créée le 2 septembre 1974 par la caisse de dépôt et de gestion et la société nationale d’investissement. EQDOM se charge de toutes les opérations de financement et de crédit de nature à permettre de faciliter

établies ni domiciliées en Tunisie qui réalisent des revenus de source tunisienne ou une plus value provenant de la création d'immeubles sis en Tunisie ou des droits y relatifs ou de droits sociaux dans les sociétés civiles immobilières et non rattachés à des établissements situés en Tunisie et ce à raison des seuls revenus ou plus-value. La plus-value soumise à l'impôt sur les sociétés et provenant de la cession d'immeubles ou des droits visés au présent paragraphe, est égale à la différence entre

par les excédents passés (épargne de l’entreprise). • L’ajustement externe non bancaire : o Le crédit interentreprises sous forme de crédit (ou délai de paiement) consenti par le fournisseur à son client). o Billet de trésorerie : titre négociables, émis par les entreprises à besoin de financement et placé auprès des entreprises à trésorerie excédentaire. • L’ajustement externe bancaire ou financier : o Crédits de trésorerie, facilités de caisse, découverts,

................................................................................................... 31 4. avantages et inconvénients de crédit-bail ................................................................... 32 Section III : les sources de financement à court terme ................................................................ 33 Paragraphe I - financement par mobilisation de créances commerciales .......................... 33 Paragraphe II - Crédits de trésorerie………………………………………………………………………………

Droit pénal bancaire Etant donné le champ vaste de crime économique, nous avons jugé utile de les restreindre aux suivants : 1- La contrefaçon de la monnaie et les crimes d’évasion de capitaux. 2- Les crimes bancaires : Par exemple : la violation du secret bancaire, la falsification de chèque, payer un chèque falsifié, blanchiment de capitaux. Quelle est la responsabilité du banquier qui a reçu le chèque et qui paye l’argent ? Il y a deux sortes d’anomalies en droit pénal : • anomalies

Introduction Définition du droit commercial : C’est un droit qui fait partie du droit privé qui régit les opérations de production et de circulation des richesses effectuées par les commerçants soit dans leur relation entre eux, soit dans leurs rapports avec leurs clients. a) Le formalisme du droit commercial : Ce formalisme est en effet très utile pour assurer la sécurité du crédit dans les opérations commerciales. Le crédit constitue le moyen de toute des relations commerciales. Pour cela