Sources Du Droit Bancaire

produits et services, et le service client, etc. Le commerce électronique regroupe donc aussi bien les relations interentreprises que les relations entre entreprises et administrations et les échanges entre entreprises et consommateurs (les activités bancaires ne sont prises en compte que pour leur contribution, à travers les systèmes de paiement, aux autres transactions commerciales). Parmi les différentes formes de e-commerce, on distingue principalement le BtoB (commerce interentreprises) et BtoC

autorités de tutelle du secteur bancaire sont chargées de certaines missions de contrôles a priori. En quoi consistent ces contrôles ? Question n° 4 : En quoi les activités bancaires et financières sont-elles concernées par le droit pénal ? Question n° 5 : Pourquoi le banquier est-il soumis au secret professionnel ? Question n° 6 : Après avoir rappelé les fondements du droit de votre pays, exposez les principales évolutions récentes qui impactent l’activité bancaire. Question n° 7 : En quoi

Gestion  de  Trésorerie   Ouvrage  :     -­‐ Finance  d’entreprise  2015  :  Pierre  Vernimmen.   -­‐ Gérer  la  Trésorerie  et  la  relation  bancaire  :  Dunod.     L’AFTE  (Association  Française  des  Trésoriers  d'Entreprise)  travaille  sur  tous  les  sujets   qui  gravitent  autour  de  la  trésorerie  d’entreprise,  qui  ce  soit  :   ð Monétique.   ð Cash   management  :   organisation  

LA HIERARCHIE DES NORMES EN DROIT FRANÇAIS •Bloc de constitutionnalité (Constitution de 1958, DDHC, Préambule de 1946,  Charte de l’environnement, PFRLR) •Bloc de conventionalité (Traités internationaux dont droit de l’Union européenne) •Lois organiques •Bloc de légalité (lois ordinaires et ordonnances) •Principes généraux du droit •Règlements (décrets et arrêtés) •Actes administratifs (circulaires et directives) Les sources internationales Le Comité de Bâle   •     Créé en 1974 par

REDUIT………………………………………………………………4 2. SECRET COMMERCIAL ET BANCAIRE…………………………………………………….5 3. UN MINIMUM DE STABILITE POLITIQUE ET ECONOMIQUE………………………6 4. MONNAIE ET CONTROLE DES CHANGES ……………………………………………….7 5. UNE INFRASTRUCTURE DEVELOPPEE :………………………………………………..7 • Moyens de communication modernes………………………………………...…7 • Un minimum de structure sociale………………………………………………...8 • Autopromotion…………………………………………………………………..……..8 6. RELATIVE IMPORTANCE DU SECTEUR BANCAIRE :…………………………..……8 7. L’EXISTENCE DES TRAITES

droit ~~ BANQUE, CRÉDIT ET BOURSE ~~ M. Assalé Samedi 10 octobre 2009 INTRODUCTION Au centre du problème de financement de l’économie se trouve l’épargne qui est définie dans la conception keynésienne comme le reliquat du revenu après consommation. C’est l’épargne qui finance les activités économiques en empruntant deux voies : une voie indirecte et une voie directe. On parle alors de financement indirect ou intermédié ou de financement direct ou désintermédié. La banque est la grande

Le secteur bancaire au Maroc De 21 banques en 2000, le Maroc n’en compte plus que 16 en 2006, l’apparition de la concurrence en 1998 ayant créé une dynamique de concentration des établissements financiers. Les banques publiques spécialisées, qui ont bénéficié d’une restructuration par les autorités de tutelle depuis 2000, ont pu dégager des résultats significatifs en 2006. Les banques généralistes commerciales ont également connu une rentabilité et une situation prudentielle satisfaisantes, facilitant

et Gestion Financière (MPCGF) ES C Promotion 06 (2011-2013) AG Mémoire de fin d’études THEME IB -B O LI Gestion des risques bancaires liés aux crédits accordés aux entreprises : TH E U EQ CAS de la BSIC-BF Présenté par : Dirigé par : TOE Bagnié Alex KABORE Lassane Chef du service comptabilité de la BSIC Avril 2013 La gestion des risques bancaires liés aux crédits accordés aux entreprises : cas de la BSIC Burkina DEDICACE Nous dédions ce mémoire à nos parents, pour tous les sacrifices

l'économie mondiale et les changements structurés du secteur bancaire et financiers ... etc. En effet l’importante liberté de circulation des capitaux, marquée fin du XIXe, a fait confronté les investisseurs au problème de la comptabilité des différentes législations nationales et à leur respect mutuel. Les différents gouvernements du monde y apportent plusieurs réponses, par la prolifération de traités de libre-échange et par le droit donné aux entreprises de régler entre elle leurs litiges.

UNIVERSITE ABDERRAHMANE MIRA DE BEJAIA FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES Département des Sciences Economiques MEMOIRE En vue de l’obtention du diplôme de Magister en Sciences Economiques Option : Monnaie, Finance et Globalisation Thème Contribution à l’étude de l’apport de l’implantation des banques étrangères en matière de financement des investissements en Algérie Présenté par : ZIANI Leila Sous la Direction de : Dr. KAID TLILANE Nouara Jury de soutenance Président : Pr. CHARABI