Sources Du Droit Bancaire

des éléments du droit bancaire que nous n’avons pas le temps d’approfondir cette année. Attention, et cela vaut notamment pour les ERASMUS, seuls les éléments surlignés en vert sont à maîtriser, étant précisé que le programme de révision de cette année exclut les cartes et les virements. Bonne lecture, Aurélien Aucher Les comptes en banque Distinction compte courant / compte de dépôt Sources Traité de Droit commercial Ripert et Roblo Tome 2 n°2322. Droit Bancaire Thierry Bonneau

------------------------------------------------- Comptes bancaires : différences entre compte ouvert au nom des 2 époux et un compte au nom de l‘un ou l’autre ? Comment fermer un compte joint ? - Compte ouvert au nom de l’un ou l’autre époux = compte personnel ou compte individuel - Compte ouvert au nom des 2 époux = compte collectif => 2 types = - compte collectif sans solidarité ou compte en indivision - compte collectif avec solidarité ou compte joint Le compte personnel ou individuel

investisseurs Banque de détail Introduction  Le secteur bancaire fait l’objet d’une réglementation prudentielle fixée à l’échelle internationale par le Comité de Bâle, dans le but d’assurer sa solidité, sa stabilité et d’atténuer les inégalités concurrentielles. Son principe fondateur est basé sur un ratio minimal de solvabilité, introduit en 1988 sous la forme du ratio de Cooke, qui aboutit à une harmonisation des règles de contrôle bancaire régissant le niveau de fonds propres.  Les textes

organismes financiers. Berger et al (2002) Le domaine financier est, en France, caractérisé par un pluralisme institutionnel qui comporte une certaine logique inhérente à celle du droit et à celle des affaires. Le droit bancaire emprunte ses sources aux différentes branches du droit dont il recoupe les règles en tant que droit professionnel. (Lachat, 1984) Les banques étrangères sont soumises en principe aux mêmes règles d'établissement que les banques françaises mais les restrictions introduites par

Bureaux Paris : 1, Rue Léon Blum, L’May les roses 94240 Rabat : 1, Angle Rue Benzart et Tobrouk, Hassan Casablanca : Angle Abdelmoumen-Rue Ramallah Marrakech : : 7, Avenue biranzarane Imm séville Figure 1 - Fiche d’identité du cabinet (Source : Documents internes) Section 2 : Organisation et structure de PROXIMO 1.2.1 Organigramme du groupe PROXIMO 10 Figure 2 - Structure de PROXIMO Expertise 1.2.2 Appartenance à DFK International PROXIMO EXPERTISE est membre indépendant de « DFK

............................................................................... 5  Partie I : LA REFORME DU SECTEUR BANCAIRE  ...................................................................................... 7  . Chapitre I : L’aspect organisationnel du système bancaire marocain  ................................................ 7  . Section I : La structure du système bancaire  .................................................................................. 7  . A‐  Les autorités de tutelle 

Droit des affaires européennes A l’examen on aura au choix un arrêt de la CJCE ou une dissertation qui portera intégralement sur le cours. Bibliographie : il y a peu d’ouvrages au contenu satisfaisant, mais on a 4 livres au choix : • Jean Sylvestre Bergé et Robin-Olivier «  introduction au droit européen » éditions Puf 1ère édition 2008 l’ouvrage parle du droit de l’UE et du droit du conseil de l’Europe ; il est le plus à jour possible. • Louis dubouis et Blumann « droit matériel

Direction des Grandes Entreprises et des Institutionnels DMZ : Demilitarized Zone DPP : Direction des Particuliers et des Professionnels EUR : Monnaie unique Européenne ETIC : Etat des informations Complémentaires GAB : Guichet Automatique Bancaire GPBM : Groupement Professionnel des Banques du Maroc IR : Impôt sur les Revenus IRS : International Retail Services IS : Impôts sur les Sociétés ISO : Organisation Internationale de Normalisation IVT : Intervenant en Valeurs de Trésor

Bâle II Les normes Bâle II (le Nouvel Accord de Bâle) constituent un dispositif prudentiel destiné à mieux appréhender les risques bancaires et principalement le risque de crédit ou de contrepartie et les exigences en fonds propres. Ces directives ont été préparées depuis 1988 par le Comité de Bâle, sous l'égide de la Banque des règlements internationaux et ont abouti à la publication de la Directive CRD. Les normes de Bâle II devraient remplacer les normes mises en place par Bâle I en 1988 et

RISQUES LIES AUX MARCHES INTERNATIONNAUX Assurance proespection. 1.3.1: parrainage bancaire: prospection plus assurance prospection > =on a droit a parrainage bancaire. >> financement a 100% de la prospection. Ds le carde du parainage bancaire, il va y avoir subrogation (transfert de benefices de l’indmenite ) cela permet e reduire le risk de la banque et va faciliter parainage. Accordplus facile, taux plus faible que ds une operation classique. Mecanisme prospection: >> def