Sources Du Droit Bancaire

surveillance des marchés et réfléchir sur les meilleurs moyens pour les rendre concurrentiels. L’action du Conseil se devait donc de répondre ainsi à deux grands enjeux : celui de la rénovation-actualisation des modalités de mise en application du droit de la concurrence (prérogatives, indépendance, efficience) et celui de la mise en place des structures d’investigation, de délibération et d’administration. Les structures du Conseil étant sur place et les amendements à la loi 06-99 en cours d’adoption

HCP montrent que cette valeur ajoutée est passée de 0,87% en 1999 à 3,36% en 2009, enregistrant ainsi une croissance annuelle de 6,7% au cours de la même période. Figure 1. Les Valeurs ajoutées du secteur des BTP au Maroc dans la période 19992009 Source : Haut Commissariat au Plan HCP 17 Selon les données de la Banque Mondiale, disponibles sur son site officiel, consulté le 12 Février 2014, à 14H sur le lien suivant : http://donnees.banquemondiale.org/indicateur/NY.GDP.MKTP.KP.ZG Dossiers de Recherches

FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES __________ COURS DE DROIT COMMERCIAL PROFESSEUR Chakib EL OUFIR Semestre 3 DROIT PRIVE année universitaire 2009 - 2010INTRODUCTION Alors que l’économie est la science d’observation des phénomènes du monde des richesses (modes de production et de circulation des richesses), le droit est la discipline qui le réglemente.  Le droit est directement lié aux sciences économiques, car les activités économiques ne peuvent

1- Un peu de philosophie politique Avant toute prise de position concernant le secret bancaire, il est intéressant de considérer la position philosophique sous-jacente.  Schématiquement, deux courants principaux proposent une vision de l'homme au sein de la société. La « vision communiste » et la « vision libérale ».  Selon la « vision communiste », l'homme est un "animal générique", c'est-à-dire qu'il n'existe qu'en fusion avec ses semblables. Tous les êtres sont en harmonie quand ils ne font

marocain a connu plusieurs réformes. Celles-ci visent à le rendre plus efficient et mettent l’accent sur les trois objectifs : La restructuration des marchés de capitaux, La libéralisation des transactions financières, La réforme du cadre juridique bancaire. Ces réformes introduites visaient à faire évoluer le système financier dans son ensemble pour accompagner une économie de plus en plus ouverte et ont été conduites dans le cadre d’un vaste programme d’ajustement structurel soutenu par le Fonds

INTRODUCTION Avec une croissance moyenne de 15% par an, l’industrie bancaire islamique est venue défier l’ordre institutionnel établi en substituant les normes bancaires classiques aux règles du Coran. Frileuse dans un premier temps, la France semble s’engager à l’instar de ses voisins le Royaume Uni et l’Allemagne à aménager son environnement fiscal et juridique en vue d’accueillir prochainement une banque islamique. Bien qu’il y ait matière à disserter, l’environnement fiscal et juridique

réglementaires et particulièrement : - s’assurer que les opérations réalisées par l’établissement bancaire sont conformes aux dispositions législatives et réglementaires, et sont conduites de façon prudente et appropriée en accord avec la politique arrêtée par la direction ; - assurer la protection et la sauvegarde des actifs de l’établissement bancaire contre les risques inhérents à l’organisation et à l’activité bancaires, notamment les risques liés aux irrégularités, erreurs et fraudes qui pourraient survenir

Introduction •Définition du droit bancaire • Objet du droit bancaire • Origine •Sources • Evolution – Année 1930 – Loi de 1941/1945 – Loi du 24 janvier 1984 – Désintermédiation – Diversification des services – Marché unique bancaire – Evolution récente et droit européen PARTIE 1 – Les acteurs du droit bancaire Section 1. - Statut des établissements de crédit B) Opérations de crédit •Définition •Diversité C) Opérations de mise à disposition de la clientèle ou de gestion de moyens de paiement

Université de Picardie – CRIISEA Pôle cathédrale 80 027 Amiens mail. jean-jacques.pluchart@wanadoo.fr février 2006 Proposition de communication La gouvernance de la banque islamique Résumé : Cette recherche sur l’efficience de la gouvernance bancaire islamique s’efforce de répondre à un questionnement plus général sur la gouvernance partenariale d’une entreprise par des modèles socio-économiques radicalement différents. La première partie de la restitution des travaux de recherche recense les

PRELIMINAIRE : FONDEMENTS DES BANQUES ISLAMIQUES. SECTION 01 : la banque islamique…………………………………..……….04 SECTION 02 : les principes des banques islamiques………………………….14 PREMIERE PARTIE : LES PRODUITS BANCAIRES ISLAMIQUES. Introduction……………………………………………………………………………….22 CHAPITRE 01 : LES PRODUITS BANCAIRES ISLAMIQUE EN THEORIE. SECTION 01 : les produits de financement par participation………..……….23 SECTION 02 : les produits de financement du commerce…………..……….38 SECTION 03 : les produits de financement