Sources Du Droit Budgétaire Marocain

Habitat non réglementaire - Habitat social - Maîtrise d'ouvrage sociale - Stratégie d'intervention La croissance démographique, le fort mouvement d'exode rural consécutif aux années de sécheresse, la faiblesse de la capacité d'intégration des villes marocaines, la faiblesse du pouvoir d'achat d'une frange importante de la population, l'inadéquation entre l'offre et la demande en logements, l'épuisement des réserves foncières, la complexité des régimes fonciers et de la fiscalité immobilière, l'absence

sectorielle, nous essayerons de scruter et de présenter les incidences économiques et sociales de la dite crise sur l’économie marocaine. Pour ce faire, nous essayerons, en premier lieu d’exposer brièvement l’impact de la crise sur certains secteurs de l’économie marocaine, à savoir : le tourisme, les exportations, l’industrie automobile, et les transferts des marocains résidents à l’étranger ; en deuxième lieu sur la plate forme logistique au Maroc. Les prolongements de la crise financière, Cas

§1- Aspects généraux : Le débat au jour le jour relatif aux questions économiques est centré sur les problèmes de court terme (problèmes conjoncturels) tels que l’inflation, le chômage ou la dernière orientation de la politique monétaire ou budgétaire. « Mais ces évènements ne sont que de l’écume dans la vague plus longue de la croissance économique » (Paul Samuelson). Toutes les nations considèrent la croissance économique comme un objectif économique et politique central. La croissance

financier. Cependant l’accomplissement de ces fonctions de l’impôt, n’est réellement altéré par la fraude et l’évasion, que si leurs dimension est très importante. Donc pour mesurer l’impact de ces deux phénomènes sur la pratique fiscale marocaine, on va aborder les points suivants: • Définir la fraude et l’évasion fiscale, analyser leurs causes, et montrer leurs conséquences, • Exposer les moyens de lutte et de prévention contre ces deux phénomènes, • Estimer les coûts

base des données antérieurs, provenant de différents établissements de l’Etat. Ces établissements devraient suivre l’évolution de leurs dépenses et recettes réelles, et les comparer avec leurs budgets par le biais des méthodes relevant du contrôle budgétaire. Ce dernier a pour objectif d’optimiser les dépenses, et d’adapter les ressources aux besoins de financement. Pour un établissement public tel que la Régie Autonome Multiservices d’Agadir, RAMSA, ce contrôle semblerait facultatif ; puisqu’elle

Annexe………………………………………………………………………… Introduction générale L'administration marocaine a connu de nombreuses réformes au cours de cette décennie. Des expériences innovantes ont été menées dans de nombreux domaines. L'organisation, le rôle et les missions des administrations doivent en effet être adaptés à un contexte politique, économique et social en pleine mutation. Sur le plan budgétaire, l’Etat a entamé la modernisation des deniers publics par la généralisation de la nouvelle

RÉFÉRENCES RELATIFS AU THÈME 2. LA MÉTHODE ET LA DÉMARCHE RETENUES 7 7 8 II- Les concepts 1. L’EXCLUSION 2. LA PAUVRETÉ 3. DE LA PAUVRETÉ À L'EXCLUSION 9 9 9 11 III- L’état des lieux au Maroc de 1956 à 2004 1. EVOLUTION DE LA SOCIÉTÉ MAROCAINE 1.1. C ONTEXTE GÉNÉRAL DEPUIS L ' INDÉPENDANCE 1.2. D E LA COLLECTIVITÉ À L ' INDIVIDUATION 2. LES DIFFÉRENTES FORMES DE L’EXCLUSION 2.1. P AUVRETÉ ET INÉGALITÉS 2.1.1. Mesure et évolution de la pauvreté 2.1.2. Pauvreté et cycle de vie 2.1.3. Profil

processus de déconcentration de la gestion des ressources humaines et matérielles ; - veiller à l’élaboration du budget des services douaniers, mettre en œuvre un processus de planification budgétaire pour le pilotage des structures déconcentrées ; - assurer les objectifs d’optimisation des recettes budgétaires ; - promouvoir un système de planification stratégique des actions douanières par la diffusion de méthodologies appropriées d’analyse- évaluation de projets ; - définir et diffuser les méthodes

commerce extérieur..................................................................... 20 2.3. Un effort d’investissement soutenu....................................................................................... 21 2.4. Maitrise du déficit budgétaire................................................................................................ 22 2.5. Dette publique décroissante en pourcentage du PIB ............................................................ 23 Chapitre 2 : La participation

ajoutée TVA * Taxe intérieur de consommation TIC * Droits d’enregistrement et des timbres * Fiscalité douanière IV. Technique fiscale A. Assiette et liquidation d’impôt B. Le recouvrement de l’impôt Introduction Le système fascal marocain a évolué graduellement par de multiples amendements fiscaux introduits successivement par les lois de finances. Fondamentalement cédulaire entre 1920 et 1984 le dispositif fiscal marocain mis en place continuait à reposersur le principe selon