Sources Du Droit Budgétaire Marocain

de l’importance du secteur de l’agriculture dans l’économie marocaine, m’a poussé à m’inscrire cette année au DESS Economie Rurale et Gestion des Entreprises Agroalimentaires. Cet intérêt concerne plus précisément l’agriculture marocaine d’exportation. Et c’est la raison pour laquelle j’ai choisi d’effectuer mon stage au sein du Centre Marocain de Promotion des Exportations afin de pouvoir être plus proche des sociétés marocaines exportatrices des produits agroalimentaires. Mon

| |CHU |Centre Hospitalier Universitaire | |CMIM |Caisse Marocaine Interprofessionnelle des Mutuelles | |CNOPS |Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale | |CNSS

MESURES FISCALES DE LA LOI DE FINANCES N°115-12 POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2013 Code Général des Impôts ARTICLE 9 I.- Les dispositions des articles 6(I-A-17°), 9, 11-IV, 14, 19, 57, 62-II, 65, 66, 67-II, 68, 73-II, 79, 84-III-B, 89-I-7°, 91,96, 99, 104-II, 121, 123, 129-IV, 152, 179-III, 191, 194, 196, 232-VIII, 246 et 247 du code général des impôts, institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le dahir n° 1-06-232 du 10 hijja 1427 (31

ou sortant de son territoire. Rome avait, un peu plus tard, institué un droit qui était perçu sur toute marchandise se vendait à la ville. Avec l’apparition des Etats-Nations, la douane a été mise au service d’une politique de protection des activités manufacturières. A partir du Xème siècle, pour le monde musulman et le XIII siècle en Europe, apparurent les premiers restrictions à l’exportation au même moment que des droits frappant les importations furent établis. Au Maroc, dès la fin du IXème

l’international, La revue ECONOMIA n°2 / Fèvrier - Mai 2008 15 suppose, au préalable, une certaine indépendance de la Banque centrale vis-à-vis du pouvoir politique, son action ne devant, en aucun cas, être dictée par des considérations budgétaires. C’est ce qui explique pourquoi le choix de Bank Al Maghrib, pour le ciblage de l’inflation, fait suite à l’entrée en vigueur des nouveaux statuts de la Banque centrale, qui lui confèrent davantage d’autonomie dans l’élaboration et la conduite de

obligatoire de l’impôt, le seul droit reconnu aux citoyens est le droit de contester de l’exercice du droit d’imposer pour que l’Administration ne l’exerce pas d’une manière arbitraire. Le droit de contester a un triple fondement. Il est la contrepartie du consentement à l’impôt et l’obligation de contribuer. Ensuite, le droit de contester garantit l’examen équitable du conflit né de l’exercice du pouvoir fiscal. En effet, la loi reconnaît à l’Administration le droit d’examiner les prétentions du

personnes physiques ou morales doivent avoir le numéro de l'identification nationale. En dehors des formalités énumérées ci-dessus, les banques commerciales et les institutions financières doivent observer avec scrupule la réglementation en matière du droit financier du pays où elles évoluent. Il s'agit ici des conditions d'ordre juridique. En dehors des conditions juridiques, les banques et institutions financières doivent remplir certaines exigences qui sont d'ordre financier. En effet, les banques

Turquie. Le Maroc dispose d'une économie de marché libérale régie par la loi de l'offre et de la demande. Le produit intérieur brut (PIB) s’élève à 50 milliards de dollars, chiffre qui plaçait le pays au 54e rang mondial. Depuis 1985, l’économie marocaine a été soumise à un ajustement structurel sévère qui produit des résultats inégalés sur le continent africain. Cependant, la croissance économique — 3,1 p. 100 en moyenne de 1980 à 1994 ; 4,71 en moyenne pour la période 2000-2004 — demeure insuffisante

légales .............................................. II- Le plan de formation : outil de management des ressources humaines. ............. Section3 : Le plan de formation et les autres plans........................................... Section4: Les sources d'expression de besoin à intégrer dans le plan de formation :................................................................................................ Section 5 : La présentation de plan de formation : ....................................

Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale 1 Préambule : La construction d’un état démocratique moderne est un processus dans lequel notre Pays est engagé depuis de nombreuses années, et qui connaît une accélération forte avec l’adoption du nouveau texte constitutionnel de 2011. Parmi les éléments fondateurs d’une démocratie, l’instauration d’une politique fiscale juste et équitable constitue un pilier majeur. Cette question est de fait abordée dans la nouvelle