Sources Du Droit Budgétaire Marocain

D’autres indicateurs mettent clairement en relief la situation difficile de notre économie, notamment le déficit commercial, le taux de chômage et le déficit budgétaire. Pour qu’un programme économique réussisse, il doit d’abord être concerté. La première mutation à réussir est d’arriver à autonomiser progressivement l’économie marocaine des aléas du secteur agricole. Najib Akesbi, économiste, professeur à l’Institut Agronomique et Vétérinaire Hassan II, pense que si la volonté politique existe

cette fiscalité est le fruit d'une évolution historique, que les circonstances économiques et politiques ont enrichie par des apports successifs. Avant le protectorat les collectivités locales n'avaient pas de ressources propres. Le produit des droits de portes et des marchés perçu au niveau local se confondait avec les ressources générales du Royaume. Sous le protectorat, de nombreuses taxes, contributions et redevances ont été créées au profit des collectivités locales à partir de 1916. De même

trouve-t-on dans nos assiettes ? Deux enquêtes détaillées du HCP. L’avis et les conseils du nutritionniste. ➤ Entre fast-food mania, sushis et produits light La franchise alimentaire en chiffres. L’allégé : les réponses à vos questions. ➤ Les Marocains sur la route du bio ? Zoom sur les trois nouveaux labels de qualité. Tour d’horizon des initiatives bio. Adresses utiles. Supplément à La Vie éco N °   du  au  juin  Qu’est-ce qu’on mange ce soir ? NE PEUT ÊTRE VENDU SÉPARÉMENT

CODE MAROCAIN DE BONNES PRATIQUES DE GOUVERNANCE DES ENTREPRISES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS ANNEXE AU CODE MAROCAIN DE BONNES PRATIQUES DE GOUVERNANCE D’ENTREPRISE SOMMAIRE Préambule .................................................................................................................................................... ...................................................................................................................................... ..........................

portefeuille d’actif aux fluctuations des marchés. C’est un risque subit par l’investisseur qui espère réaliser une rentabilité proportionné. Le marché des actions est très risqué, l’investisseur risque la totalité de son capital ou même perdre des sources qui dépassent son K. 2. Les risques financiers • Le risque de contrepartie : Risque d’immobilisation ou de non paiement lorsque la contre partie n’honore pas ses obligations. • Le risque de taux : Risque de perte lié à une

2. POLITIQUE SCIENTIFIQUE DE L’UM5A Les objectifs1 et missions2 de la loi 01-00 mettent en évidence la volonté du législateur de faire de l’enseignement supérieur, en général, et de l’université marocaine, en particulier, la locomotive de développement socio-économique du Maroc et sa principale source de rayonnement scientifique et culturel. Il va sans dire que la condition sine qua non pour atteindre cette ambition est d’asseoir un système de recherche performant productif de savoir et de technologie

ou administratif. Avec ses puissants relais d'opinion, l' Organisation mondiale du commerce  s'efforce d'étendre sa compétence et ses principes de profitabilité sur toutes les activités non commerciales en leur contestant le droit d'avoir des législations et des valeurs désintéressées. Il résulte du mouvement de spécialisation croissante qui affecte les sociétés humaines : · division technique du travail  à l'échelon des postes de

réformes fiscales a. Les principales réformes b. Le code général des impôts 3. Une comparaison internationale CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE WEBOGRAPHIE 2 La pression fiscale et le développement économique INTRODUCTION Le système fiscal Marocain apparaît à la première analyse comme un système en mutation .Cette dynamique est le reflet de l’évolution de l’économie et de la société où le système s’insère comme une composante essentielle. C’est pour cette raison que les débats sur la fiscalité

plus pressantes, mais avant d’entamer ce point, il convient de donner un bref historique de la douane marocaine dont l’évolution passe par plusieurs phases temporelles. * Dès la fin du IXème siècle, les Idrissides instaurèrent les premières ébauches de structures douanières que les Almoravides puis les Almohades perfectionnèrent au fur et à mesure de l’élargissement du territoire douanier marocain durant les XIème et XIIème siècles. Les Sultans Alaouites vont également initier un ensemble de mesures

plus pressantes, mais avant d’entamer ce point, il convient de donner un bref historique de la douane marocaine dont l’évolution passe par plusieurs phases temporelles.  Dès la fin du IXème siècle, les Idrissides instaurèrent les premières ébauches de structures douanières que les Almoravides puis les Almohades perfectionnèrent au fur et à mesure de l’élargissement du territoire douanier marocain durant les XIème et XIIème siècles. Les Sultans Alaouites vont également initier un ensemble de mesures